La législation relative au tourisme

1 - Les sources du droit qui réglementent les chèques vacances sont une ordonnance du 26 mars 1982 qui à donc crée les chèques vacances, une loi du 12 juillet 1999 qui, elle, modifie le dispositif afin que les entreprises de moins de 50 salariés en bénéficie et pour finir, la loi du 22 juillet 2009 qui à aussi modifié le dispositif dans la loi de modernisation du tourisme afin que toutes les entreprises même les plus petites y aient un accès plus libre et plus facile.

2 - La phrase « Hervé Novelli, alors secrétaire d’Etat au tourisme, a modifié le dispositif dans la loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009 » signifie que le secrétaire d’Etat au tourisme à voulu modifié le dispositif afin que les chèques vacances soient plus libre d’accès et plus simple pour les entreprises de moins de 50 salariés car le dispositif était beaucoup trop stricte.

Deuxième partie - La législation relative au tourisme

Questions

1 - La section 1 du titre 1er du livre 2 du Code du tourisme s’applique a tous les tours opérateurs ainsi que les agences de voyages c’est à dire toutes personnes physiques ou morales qui sont concernés par la vente de voyage ou de séjour, des services fournis à ces voyages et ces séjours, des services liés à l’accueil touristique mais aussi à toutes personnes physiques ou morales réalisant des opérations de production ou de vente de forfaits touristiques.

Commentaires du correcteur :

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2 - Les obligations de l’agent de voyage sont :

• D’informé les intéressés, par écrit à la conclusion du contrat, du contenu des

prestations proposés relatives au transport et au séjour c’est à dire du prix, des modalités de paiement, des conditions d’annulation du contrat et des conditions de franchissement des frontières...ect

• D’informé le contenu du contrat à l’acheteur et doit comporter toute indication comme le nom et adresses de l’organisateur, du vendeur, du garant et de l’assureur. Et ne peut modifier celui-ci que si c’est vu avec l’acheteur.

• De respecter les prix, ils ne sont pas révisables mise à part si les modifications proviennent du transporteur, des redevances et des taxes afférentes aux prestations offertes comme les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports ou aéroports. Le contrat ne peut être majoré 30 jours avant la date du départ prévu.

• D’avertir l’acheteur et l’informer si le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible suite à un éventèrent extérieur afin de le laisser choisir de résilier son contrat ou d’accepter les modifications proposés par le vendeur.

3 - Dans le cadre du droit français, le type de responsabilité d’un agent de voyages est d’être responsable de la bonne exécution des obligations conclu avec l’acheteur dans le contrat et que c’est obligations soient exécuter, comme nous pouvons le voir dans l’article L. 211-16 de la section 3 du titre 1er du livre 2 du Code du tourisme.

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