La légitimité du Conseil Constitutionnel remise en cause

"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens" cette citation de Jean-Louis Debré en mars 2011 nous expose toute l'étendue du Conseil Constitutionnel tel que nous le connaissons aujourd'hui. Ce Conseil découlant, comme son nom l'indique, de la Constitution est un outil primordial concernant de nombreux domaine, il est notamment juge de la constitutionnalité des lois grace à la Question Prioritaire de constitutionnalité mais aussi gardien du bon déroulement des élections et des référendums selon ses fonctions principales, il fut créé en 1958 par la Vème République, il est protecteur de la Constitution mais aussi du bloc de constitutionnalité dans son intégralité et donc de la DDCH de 1789, du préambule de la Constitution de 1946 et de la charte de environnement de 2004. La question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est une procédure instaurée en 2008 au terme de laquelle le CC, saisi par le justiciable sous certaines conditions se prononce sur la constitutionnalité d'une loi qui pourrait porter atteinte a l'un des droits et libertés garantis par la Constitution. Ici, nous nous intéresserons au statut du CC en France depuis sa création mais principalement aujourd'hui. Cela nous permettra une meilleure compréhension du système juridique dans ses dispositifs spécifiques dans un contexte de tension à propos de la loi anti-terroriste et de sa constitutionnalité notamment. Pour ce faire, nous nous demanderons en quoi la légitimité du Conseil Constitutionnel, cette institution pourtant pérenne et stable, peut elle être remise en cause ? Il convient donc, tout d'abord, d'aborder la position d'obstacle du CC par rapport à la souveraineté populaire aux yeux de certains, puis d'analyser son rôle de Garde de la Constitution qui serait en faire la garantie des droits et libertés fondamentaux qu'on retrouve dans cette dernière.

1. Le Conseil Constitutionnel, obstacle à la « Volonté Générale » voir même à la souveraineté populaire pour certains

A) Son rôle de juge de la constitutionnalité, un frein au Parlement

Législateur/Parlement  « → voie du peuple » Contrôle a priori  intrusion dans le système législatif → Contrôle a posteriori  décrédibilisation de la loi et du législateur → Pourtant son rôle est controversé quand à l'article 16 de la DDCH  séparation des pouvoirs → par rapport à son mode de saisine qui doit toujours passer par une première instance puis forcement par la Cour de cass ou le Conseil d’État (selon son caractère judiciaire ou administratif)

B) Une souveraineté populaire rendue en partie au fil du temps

1958  Le président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président → du Sénat peuvent saisir le Conseil Constitutionnel 1971  « → liberté d'asso »  le CC s'autoproclame garant des libertés fondamentales  → → protection des citoyens, de l’État légale à l’État de droit 1974  60 députés et 60 sénateurs peuvent le saisir  « → → saisine parlementaire », contre pouvoir et prise de pouvoir législative (attention aux conséquence en temps de cohabitation) 2008  tout justiciable auquel la disposition législative critiquée est applicable  tout  citoyen → → qui en aurait le besoins et le moyen

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