Cours de Droit Constitutionnel

Droit privé, droit de la famille.

Chapitre préliminaire : Explication d’intitulé du cours.

Il n’existe pas de définition de la famille dans le code civil. La doctrine généralement donne au mot famille plusieurs sens. Deux sont essentiels sachant qu’il existe des nuances :

• on peut définir la famille de manière étendue, on parle de famille étendue. Elle est composée par un ménage, un couple auquel on va adjoindre des descendants (enfants, petits-enfants...) et les ascendants (parents, grands-parents). On y ajoute aussi les personnes que l’on qualifie de collatéraux (neveu, oncle, tante).
• la famille peut être entendue dans un sens plus restreint. La famille dans ce sens regroupe d’abord une famille conjugale (un couple) caractérisé par le fait de vivre sous le même toit. On peut avoir une forme extrême avec une famille monoparentale (un parent et au moins un enfant).

Le juriste constate une grande mouvance, évolution du droit de la famille. Alors que pendant plus d’un siècle et demi (1804-1960), le droit civil de la famille a été très stable, depuis 40-50 ans, les réformes se sont enchainées les unes après les autres et ce n’est pas fini. En effet, le droit de la famille est en relation avec l’évolution sociologique de la société (on a plus 1 seule famille type).

1ère section : La notion de famille.

A/ La relativité de la notion de famille.

Définition : Pour le sociologue, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus qui sont liés entre eux par des faits essentiellement d’ordre biologique : ce peut être l’union de deux personnes de sexes différents, la procréation, le fait de descendre d’un procréateur (auteur en droit) commun… Le regroupement en famille voire même en tribu est un phénomène constant dans toute société primitive. Sur le plan sociologique, ce qui caractérise la notion de famille, c’est son caractère relatif et évolutif. Il y a 2 sortes de relativité : une relativité dans l’espace mais aussi une relativité dans le temps :

• une relativité dans l’espace : par exemple dans la détermination de l’attache familiale qui est fondée sur une filiation c’est-à-dire le lien de droit entre un enfant et ses parents. 1er système possible : la filiation peut tout d’abord être unilinéaire c’est-à-dire que ne sont membres d’une famille que les personnes qui descendent d’une seule ligne (paternelle ou maternelle), ex : dans le nord de l’Inde, on a une ethnie qui s’appelle les Todas. Pour cette ethnie, l’appartenance à une famille dépend que de la mère, et juridiquement le père n’existe pas -> système très exceptionnel. 2ème système possible : la filiation peut se faire de façon bilinéaire c’est-à-dire qu’un individu sera bien rattaché à sa famille paternelle et maternelle mais pas avec les mêmes droits ni les mêmes fonctions, ex : dans certains pays d’Afrique subsaharienne comme le Nigéria. 3ème système possible : le système de filiation indifférenciée où l’appartenance d’une personne à un groupe de parenté n’est plus fondée sur le sexe mais sur le seul lien de sang donc tous les descendants d’un individu font partis de sa parenté -> cas dans le système français.
• une relativité dans le temps : la structure familiale a forcément évoluée au cours des siècles, et en France on est passé d’une famille élargie dont l’origine remonte au Moyen-âge à une famille de plus en plus réduite caractéristique de l’époque contemporaine.

B/ Le lien familial.

Le lien familial, c’est le lien juridique entre plusieurs personnes qui est à la base de la famille en droit -> définition générale. Or, ce lien familial peut être d’une double nature puisqu’il peut résulter :

• soit du mariage : dans ce cas on parlera d’un lien d’alliance,
• soit de la filiation (rapport parent/enfant) : on parlera de lien de sang.

Attention, le couple pacsé n’est pas à l’origine du lien de famille. De plus, cela pose des problèmes puisque la doctrine est elle-même divisée.

Les liens de sang : la parenté peut exister en ligne directe comme en ligne collatérale :

• la parenté en ligne directe relie les descendants aux ascendants. Dans cette parenté, il faut faire une distinction entre la ligne descendante et ascendante. La ligne descendante est constituée des enfants, petits-enfants… En droit, on doit calculer le degré de parenté. C’est l’article 743 alinéa 1er du code civil qui explique comment calculer ce degré. On le calcule en comptant le nombre de générations séparant deux personnes de la même famille, ex : entre le père et le fils, il y a une génération. La ligne ascendante renvoie aux parents, aux grands-parents… sachant que dans ce cas, la parenté se divise en ascendant de ligne paternelle et maternelle. Dans chaque ligne, le degré de parenté se calcule de la même façon que la ligne descendante.
• la parenté en ligne collatérale unie des personnes qui ont un auteur (géniteur) commun, ex : les frères et sœurs ont en commun leurs parents. La ligne collatérale se divise comme la ligne directe du côté paternelle et/ou maternelle, ex : entre un frère et une sœur, il peut y avoir un lien familial du côté paternel et maternel, on parle de frère et sœurs germains. En revanche, on peut avoir des situations où des frères et sœurs ont en commun qu’un seul de leur parent. On parle de frères et sœurs consanguins quand ils ont le même père. On parlera de frères et sœurs utérins lorsqu’ils ont la même mère. Comment calculer le degré de parenté dans les lignes collatérales ? Le calcul du degré de parenté consiste à retrouver l’auteur commun et à additionner les générations qui les séparent (article 743 alinéa 2 du code civil), ex : les cousins sont collatéraux au 4ème degré (voir schéma). L’intérêt est donné à l’article 745 du code civil et prévoit que le droit successoral va jusqu’au 6ème degré de parenté.

Les liens de parenté découlant de l’alliance : ce sont les liens qui découlent d’un mariage. Ce lien d’alliance, sur le plan juridique, lie les deux époux mais aussi chaque époux à la parenté de l’autre. Le lien d’alliance existe en ligne directe comme il existe en ligne collatérale. En ligne directe, le lien d’alliance entre un époux et les parents de l’autre -> ce sont les liens qui existent entre gendre et beaux-parents. Mais, il existe aussi en ligne collatérale, les frères et sœurs de chaque époux sont liés par un lien d’alliance et deviennent beau-frère et belle-sœur du conjoint.

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