Les personnes physiques.

TITRE 1 - LES PERSONNES PHYSIQUES

Intro

Finalité du droit : Assurer l’ordre et la paix sociale.

Le D régit tout ce qui existe dans la vie  personne et bien : les rapports entre les biens et les personnes ainsi que les rapports entre les personnes elles même.

Le D est aussi une construction sociale qui a un champ d’action délimité.

A côté de la vie humaine, il y a une vie juridique. Le D objectif comprend le D public et le D privé.

Le D privé est l’ensemble des règles qui régit les rapports entre les individus. A l’origine le D privé comprenait une seule entité qui était le droit civil. Pour des raisons économiques et sociales on a été amené à créer à l’intérieur du D privé d’autres branches comme le droit des affaires par exemple.

Le D civil c’est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les individus lambda. Le D civil  a créé des catégories juridiques.  Et chaque catégorie juridique a un régime juridique, c.à.d. des règles applicables. Le D civil distingue d’un côté les personnes, et de l’autre les choses.

Les choses, ce sont les biens dont l’individu dispose. C’est une catégorie construite par le D

En droit, la personne vient de personna (antiquité romaine) qui signifie « parler à travers de » terme repris par le d romain pour désigner l’enveloppe juridique de la personne. D ce fait la notion juridique de personne est beaucoup plus vaste que la personne dans le langage courant.

En D Français, le D reconnaît deux types de personnes :

• Personne physique : Personne humaine → Le D civil, régit en grande partie les rapports entre individus.
• Personne morale : Il s’agit d’un groupement d’individu qui se voit reconnaître la personnalité juridique dans les conditions prévue par la loi.

Les personnes physiques sont essentiellement régit par le D civil, tandis que les personnes morales peuvent relever soit du D administratif dans le D public ; soit du D des affaires dans le D privé.

On dit que ces personnes ont la personnalité juridique ce sont donc des sujets de droit. La personnalité juridique nous confère la qualité de titulaire de D subjectif. Il s’agit d’une règle d’ordre public.  Elle est impérative et personne ne peut y déroger. Elle ne couvre aucune exception.

→ D subjectif = Tous les droits dont est doté une personne physique ou morale.

→ Seul les personnes et nom l’être vivant en générale sont concernés par cette personnalité juridique. Cela exclu les embryons mais aussi les animaux.

Les animaux font parties des choses néanmoins ils font l’objet d’une protection du droit. (→ Mouvement tendant à vouloir personnalisé les animaux au niveau juridique en vue de les protéger.) Cette volonté de les protéger est extrêmement importante pour diverses raisons :

• Développement économique a conduit à une sur exploitation des animaux, ce qui peut aboutir à une destruction de certaines espèces. → Ce mouvement est plus vaste car recouvre la protection de l’environnement.
• Les recherches actuelles ont mis en évidence la nature sensible des animaux tendant à démontrer la porosité entre les hommes et les animaux. → Ce qui montre aussi leur souffrance.
• La génétique remet en cause les certitudes sur la barrière des espèces.

→ Les études tendent donc à personnaliser les animaux. En ce sens :

Le code civil place les animaux dans la catégorie des biens. Les défenseurs des causes animales ont voulus aller plus loin et ceci à engendrer la loi du 15/02/2015  et ont réussi à faire introduire un texte de loi dans le code civil : l’Art 515.4 «  L’animal est un être vivant doué de sensibilité ». Néanmoins, juridiquement l’animal reste soumis au régime des biens.

Le D s’intéresse à la personne mais au même titre que les autres disciplines, au même titre que l’anthropologie (étude des hommes à travers les époques), la philosophie, la psychologie, la psychanalyse, la médecine etc. … Ainsi, la réflexion de toutes les autres discipline sur l’homme est importante pour le juriste. Il ne peut donc pas faire abstraction des autres disciplines.

→ La fonction du D est double :

• D’abord il institue les personnes, c’est à dire qu’il les reconnaît juridiquement, socialement → C’est la vocation 1ère du droit objectif.
• Ensuite, le droit protège les personnes en leur octroyant des droits subjectifs (Ex : D au respect de la vie privé)

→ Les règles juridiques relatives aux personnes physiques relèvent principalement du droit civil. Mais elle relève aussi parfois d’autres branches du D objectif que le droit civil.

Le D civil c’est l’élément essentiel du D privé pour diverses raisons :

• D civil fixe les règles régissant les rapports entres deux individus.
• Le D civil constitue le D commun du D privé = Le D qui s’applique lorsque aucune disposition particulière ne régit une situation.
• Le D civil c’est la branche la plus ancienne du D privé. C’est lui qui a mis en place les principes généraux du D qui vont régir toutes les matières du D.

L’essentiel des R de D civil se trouvent dans le Ccivil . Il a été crée par Napoléon Bonaparte qui a voulu codifié les R dans un code. Il a été promulgué le 21 mars 1804.

Il se compose de 2534 art réparti en articles préliminaires et 5 titres.

...