Droit
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La notion de source juridique
Livre 1 : Le droit en question Titre 3 : Les sources juridiques Chapitre 1 : La notion de source juridique Comment accéder à l’info en droit ? C’est à dire comment peut on connaître les normes juridiques. C’est la question de la création du droit qui est à la
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La Notion de Souveraineté
Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est que la souveraineté réside dans le peuple, la 2ième est que le peuple ne doit pas l’exercer. De ce fait, par définition, la souveraineté est
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LA NOTION DE SUJET DE DROIT : LA PERSONNALITE JURIDIQUE (I)
I) Documents insérés : - Civ. 1ère, 10 décembre 1985 (doc. 1). - Civ. 1ère, 6 février 2008 (doc. 2) II) Travaux à effectuer : Il est demandé aux étudiants de : • Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D. • Lire et d’assimiler tous les documents de
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La notion de sûrete
FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → article 2295 CC P.ex cautionnement : * un tiers « caution » s’engage à payer la dette du débiteur principal au cas où celui-ci ne le
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La notion de traité en droit international.
Dissertation : La notion de traité en droit international. « L’édifice conventionnel juxtapose des conventions égales émanant d’états égaux, et nulle clef de voute ne vient plus en réunir les éléments, sinon ce seul principe : Pacta sunt servanda, « on doit observer ce dont on est convenu », principe
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La notion de vil prix en droit
Proche de la lésion sans pour autant y être précisément assimilé, on peut également mentionner l’admission par la jurisprudence de la nullité pour vil prix ou prix dérisoire. Il y a vil prix lorsque le déséquilibre entre les prestations est tel que l'on doit considérer que le contrat, conclu
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La notion d’entreprise pour désigner le fonctionnement des sociétés
INTRODUCTION Articles : 1661-9 pour procédures collectives ccom. 1845 cciv pour société civile. Article 210 du ccom. 1832 cciv. 1871 société de personne sans pm. 1690 cciv = Cession de parts sociales. La notion d’entreprise pour désigner le fonctionnement des sociétés. En effet la notion de personne morale est trop
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La notion d’Etat
La notion d’Etat Dissertation : En quelle mesure la laïcité de l’Etat est un élément caractéristique de sa souveraineté ? La loi du 9 décembre 1905 instaure la séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité,
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La notion d’impôt : sens économique
Fiche de révision - Droit Fiscal La notion d’impôt : sens économique L’impôt se définit comme un prélèvement unilatéral, c’est fi dire, qu’on reçoit un avis d’impôt où il est dit qu’on doit une certaine somme (= dette fiscale) dans un certain délai on y est obligé. Même si on
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La notion d’obligation
Sommaire I. 3 INTRODUCTION 3 I. LA NOTION D’OBLIGATION 3 II. LES CLASSIFICATIONSDES OBLIGATIONS 3 A. LA CLASSIFICATION SELON LEUR FORCE 4 B. LA CLASSIFICATION SELON LEUR OBJET 4 C. LA CLASSIFICATION SELON LEUR ETANDU 4 D. LA CLASSIFICATION SELON LEUR MODALITE 4 E. LA CLASSIFICATION SELON LES SUEJTS QUI
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La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle
TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découler d’une source de droit (contrat obligation juridique) ou extérieure au droit : (obligation morale). Une obligation morale n’a pas d’effets juridiques contraignants : il n’y aura pas de sanction
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La notion et les caractéristiques du contrat de franchise
I. La notion et les caractéristiques du contrat de franchise Parler de la notion et les caractéristiques du contrat de franchise ramène a donner les différentes conceptions de la franchise A .Et a déterminer les éléments essentiels du contrat de franchise B . A. La notion de contrat de franchise
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La notion juridique de famille
SM2 : CIVIL DROIT DE LA FAMILLE 18 janvier 2016 Thème I : La notion juridique de famille La sociologie ns apprend bcp de choses sur la manière dont on vit en France en couple, sur la manière de rompre un couple, sur les relations parents/enfants. Le D de la
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La notion, la nature et les delimitations du droit administratif
IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN 1 DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER: Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usagequi pourrait en
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La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali
Mardi 12 février 2008 - Publié dans : Mali Par Stéphane Bolle ° La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali DECRET N°08-080 / PRM du 10 Février 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Source : Koulouba, Présidence de la République du Mali LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu
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