La place du referendum en France

Selon Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ».
Le référendum existe en France depuis la Révolution française. Le référendum est un processus permettant aux individus et plus précisément ici, aux citoyens français, de décider de la promulgation ou non d’une loi par exemple. C’est une décision collective qui implique cependant un vote individuel. Le referendum fait donc parti des idéaux de la démocratie. La tradition française a toujours été hostile face au référendum car elle semble se méfier du peuple, encore plus sous la période de la révolution où le référendum paraissait peu compatible avec les procédures de la démocratie directe. Evidemment les parties politiques se méfient aussi des référendums car ceux-ci ne leur permet pas de mesurer et d’exercer leur force.
Ici, nous aborderons uniquement la référendum en France sous la Vème République. De nos jours le référendum est un processus très discuté par les citoyens français et politiciens du monde entier.
Nous nous demanderons en quoi le référendum est un processus utile et controversé dans la Vème République ?
Afin de traiter ce sujet, nous allons tout d’abord aborder dans une première partie, le référendum en tant que processus utile au Président et à son peuple (I). Puis, dans une seconde partie, nous verrons que le referendum est un moyen d’expression direct du peuple (II).

        Il convient dans cette première partie de traiter dans un premier temps les différentes procédures menant à un référendum (A) puis dans un second temps d’aborder les utilisations du référendum sous la Vème République (B).

1. Les différentes procédures référendaires.

En France, il existe deux types de procédures référendaires, elles sont prévues par l’article 11 de la Constitution.
La première procédure référendaire est à l’initiative du Président de la République sur proposition associée du Sénat et de l’Assemblée. Le référendum, lorsque celui-ci est proposé par le Gouvernement, doit être accompagné d’un débat parlementaire. Cependant, c’est bien le Président de la République qui décide de donner suite ou non à l’organisation du référendum. A l’heure actuelle, le Président de la République peut organiser un référendum pour adopter une loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes concernant la politique économique, environnementale ou sociale et enfin sur des lois permettant la ratification d’un traité en rapport au fonctionnement des institutions. Il peut également organiser un référendum afin de réviser la Constitution, dans ce cas-là, le texte soumit à la révision doit d’abord être voté par les deux assemblées. Après cela, deux cas adviennent, la révision a été demandée par des parlementaires, dans cette conformation, le Président est obligé de recourir au référendum ou bien la révision a été demandé par le Président, dans cet aspect, il peut faire voter le peuple en référendum ou réunir les Parlementaires en Congrès.
Il existe aussi une seconde procédure référendaire qui est la procédure d’initiative partagée. Ce procédé existe depuis le 23 juillet 2008 qui correspond à la date d’une révision de la Constitution. L’article 11 alinéa 3 de la Constitution prévoit qu’ « un référendum [...] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Ce référendum prend la forme d’une proposition de loi, celle-ci ne peut avoir pour essence l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. Ces propositions de lois peuvent porter uniquement sur les domaines énumérés plus haut, c’est-à-dire : l’organisation des pouvoirs publics et les réformes concernant la politique économique, environnementale ou sociale. Avant le recueil des signatures, le Conseil constitutionnel vérifie que la proposition de loi est bien présentée par un cinquième des membres du Parlement, qu’elle respecte l’article 11 de la Constitution et toute la Constitution elle-même, qu’elle ne porte pas sur un sujet déjà étudié il y à moins de deux ans auparavant, et qu’elle ne porte pas sur l’abrogation d’une loi datant de moins d’un an. Après toutes ces vérifications, le Conseil constitutionnel veille au bon déroulé des signatures. Après le recueil des signatures des électeurs inscrits, les deux assemblées disposent de six mois pour examiner la proposition de loi. Si la proposition n’est pas examinée durant ce délai, le Président de la République est obligé de soumettre la proposition de loi au référendum.

        Il existe donc deux types de procédure de référendum, mais comment ce référendum est utilisé en France sous la Vème République ?

1. Le référendum sous la Vème République, son application.

        Nous avons vu précédemment qu’il existait deux types de procédure pour les référendum. Nous allons maintenant voir qu’il existe aussi plusieurs types de référendum à proprement parlé, plus précisément trois.
Tout d’abord, le référendum législatif mit en place dans l’article 11 de la Constitution. Ce référendum reprend le fait que le Président de la République sur proposition du Gouvernement peut soumettre au peuple un projet de loi.
Il existe aussi le référendum constituant qui correspond à l’article 89 de la Constitution, où l’initiative de celui-ci revient au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Dans ce référendum, la révision de la Constitution doit être votée en termes identique par les deux assemblés.
Enfin, il existe un référendum décisionnel local via l’article 72-1 de la Constitution institué par la réforme du 28 mars 2003. Ce référendum permet aux collectivités territoriales de soumettre à référendum tout projet de texte, acte ou délibération, relevant de sa compétence, c’est-à-dire, concernant une affaire locale.
Durant la Vème République, neuf référendums ont été organisés. Ceux-ci portaient sur des questions européennes tel que la ratification du traité de Maastricht en 1992, mais aussi sur l’organisation des institutions avec l’adoption de la Constitution de 1958, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962 ou encore la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000.

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