Le référendum en France

A. Mode de scrutin :

Dépend de organisation vote et suffrage : impliquant que candidat disposant de + de voix= élu.

Majorité absolue= obtenir suffrage et moitié d’1/3 électeur.

Majorité dite relative= obtenir simplement le + de voix.

Système majoritaire= peut paraître injuste où ensemble opinion pas forcément représenté.

En France : à issu de chaque élections législatives= apparition de revendication de parti politique obtenant peut d’élus.

Représentation proportionnel= technique + équitable que scrutin majoritaire, où comité BALLADUR proposait d’adopter dose proportionnelle pour législative en France.

Toutefois : cela devient réduite par apparition technique juridique appelé scrutin mixte.

1) Le scrutin majoritaire :

Scrutin majoritaire= mode de scrutin simple où siège à pourvoir attribué à candidat où à liste obtenant + grand nombre de voix. Mais= injuste où résultat élection se trouve déformé par rapport à opinion électeur mais= cependant efficacité permettant constitution majorité stable permettant bon fonctionnement

Scrutin majoritaire à 1 tour= utilisé en Angleterre où candidat arrivant en tête lors de tour unique sera déclaré vainqueur ; ainsi candidat obtient majorité relative. Et dépend de répartition géographique électeur (où celui qui a perdu élection peut avoir le + de voix) ; et oblige bipartisme valable aux USA et GB.

Scrutin majoritaire à 2 tour= élection à 2 tours et très rare que candidat obtienne majorité absolue : établissement second tour avec les 2 candidats ayant obtenu le + de voix et 1 certains seuil d’électeur inscrit ou suffrage exprimé au 1er tour (ex élection député : seuil de 12,5% électeur= requis pour aller au 2nd tour).

Avantage= - radicale sur sécurité politique et favorise certaines libertés de choix au 1er tour ; alors qu’au 2nd tour : correction= opéré et favorise bipolarisation vie politique avec formation 2 blocs opposés et composé de 2 parties politiques et permet formation majorité stable et cohérence institution en évitant instabilité gouvernementale.

Cependant= inconvénient avec répartition géographique de circo électorale le + juste possible et peut s’avérer injuste pour petite et moyenne formation politique= sous représenter à sein de assemblée alors qu’elles ont pu obtenir nb de voix satisfaisante.

Selon ce mode de scrutin : nb député élu à scrutin proportionnel doit demeurer à 10%.

Election 58 député= donne lieu à scrutin liste à 1 tour ds cadre circo national unique et afin de donner plein d’effet et de mieux représenter courant politique et scrutin= indépendant à scrutin à 2 tour et où chaque électeurs dispose de 2 voix (ex parti obtenant 10% voix = obtiendrai 5 à 6 député alors qu’il n’aurait obtenu aucun député au scrutin majoritaire).

2) La représentation proportionnelle :

RP= A pour objectif d’assurer représentation fidèle vote électeurs et ne pouvant s’opérer ds cadre élection nationale que lorsque territoire forme unique circo à intérieur de laquelle ensemble suffrage= recensé avec division total suffrage par nombre siège à pourvoir avec obtention nombre voix correspondant à attribution siège.

Représentation proportionnelle : ne concerne que scrutin de liste où électeur se prononce pour plusieurs noms.

Mais cependant : entraîne inefficacité en terme de gouvernance ; existence toutefois de différentes étapes de mise en œuvre de mode scrutin :

-calcul quotient électoral pour les différentes listes et s’obtient en divisant nombre suffrage exprimé par nombre siège à pourvoir et une fois quotient obtenu possible d’opérer répartition siège (chaque listes se voit attribués nb siège en divisant nb voix obtenu par quotient mais ne permet pas pourvoi ensemble sièges où répartition des restes s’établies de 2 manières : le + fort reste (= liste possédant + grand nombre de voix inutilisé remporte siège)/ la + forte moyenne (= implique que l’on attribue siège supplémentaire au-delà de ceux déjà obtenu pour calculer moyenne suffrage reveuille par chaque individus et siège attribué= celui obtenant meilleur rapport dans voix obtenue).

Ds Etat : choix entre scrutin majoritaire ou de la représentation proportionnelle= importante où selon option choisie : conséquence politique= bien différente.

3) Le scrutin mixte :

Mode scrutin mixte= complexe et vise à associer 2 systèmes afin de cumuler avantage de l’1 ou de l’autre (= obtenir représentation aussi large que possible de électeur de l’un et de l’autre) ; existence de 2 scrutin mixte :

-mode de représentation proportionnel personnalisé= élection député Bundestag où électeur allemand dispose double bulletin de vote avec 1er bulletin permettant de voter pour candidat aux législatives et 2nd bulletin permettant de voter pour parti (ensemble des sièges se faisant à échelle état fédéré et à représentation) : ainsi électeur peut voter pour personnalité n’appartenant pas à parti.

Bundestag= composé de député élu sur nom et député élu ds cadre de liste et compte tenu de mode répartition : + grande majorité appartient à grand parti et – grande majorité appartient à minorité politique.

-mode de représentation mixte municipale = mode scrutin utilisé pour communes de + de 1000 hab ; système : globalement majoritaire mais part de représentation corrige système. Election comporte 2 tours avec soit majorité absolue au 1er tour ou majorité relative au 2nd tour= obtient majorité sièges au Conseil Municipal (+1) et autres moitiés sièges répartie à autres représentation sièges avec liste ayant obtenue +5% suffrages exprimés (liste majoritaire fait partie de cela).

-mode de représentation mixte régionale = se fait sur mode scrutin de 2 tours avec prime majoritaire et liste exprimé à 50% (+1) à déjà siège à pourvoir, autre sièges répartie selon représentation ayant la + forte moyenne entre ensemble listes et donnée à + forte moyenne.

Participation élection libre= condition épanouissement principe démo et participation citoyen ne peut avoir lieu que à suffrage encadré et élection réglementée.

Toutefois : si régime démo basé sur représentation citoyenne,

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