Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 8 041 - 8 055
-
La notion de droit
Chapitre 1 Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit prà aux autres règles Droit= expression et instrument de civilisation, car pas de droit sans société et inversement. (Ex : Robinson sur son île, quand il est
2 348 Mots / 10 Pages -
La Notion De Droit
CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l'on s'interroge d'abord sur ce qu'est la règle de droit et quelles sont les différentes branches du droit.
1 143 Mots / 5 Pages -
La notion de droit
Introduction Accroche : L'adage : Nul n'est censé ignorer la loi, d'origine latine: Nemo censetur ignorare legem, souligne le caractère obligatoire pour tous de la loi une fois publiée. Ce principe a pour fin d'assurer l'application effective de la loi (entendue au sens large) par tous ceux qu'elle concerne. Mais
2 002 Mots / 9 Pages -
La notion de droit
Introduction au Droit Introduction Thémis est la déesse de la justice, représentée par une balance. Le droit consiste à rechercher l'équilibre entre les deux plateaux de la déesse. Le droit a une apparence lointaine, difficile, abstraite mais il est en réalité proche de nous au quotidien. Il est omniprésent dans
33 318 Mots / 134 Pages -
La notion de droit
Intro droit & orga judiciaire Chapitre 1 : La notion de droit 1. Ce qu’est le droit Il s’agit de règles ayant pour objet de faire fonctionner la vie en société, le but est donc de règlementer les relations entre les personnes, or toutes les règles ne sont pas du
4 448 Mots / 18 Pages -
La notion de droit
→ Bulgarus a raison dans cette discussion. C’était pour distingue le domaine public privée appartenant a l’empereur. → Le droit romain est encore sujet à de très nombreuse discussion. Chapitre 3 : La formation du droit Français Elle apparait à la fin du M-A. le droit propre s’y trouve en
14 767 Mots / 60 Pages -
La notion de droit et l'organisation judiciaire
Léonie GRIMOIN DROIT CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ET L’ORGANISATION JUDICIAIRE Le DROIT c’est l’ensemble des règles obligatoires à tous individus vivants en société. * Droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l’Homme de vivre en société. Pour faire
2 653 Mots / 11 Pages -
La notion de fond de commerce - droit
DOSSIER DE TRAVAIL DE GROUPE N°2 1. La notion de fonds de commerce 1. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Lucie a dans l’idée qu’un fonds de commerce est un local dans lequel il est possible d’exercer une activité commerciale. Est-ce correct ? Le fonds de commerce est composé d'un
2 771 Mots / 12 Pages -
La notion de l'Etat
I – L’Etat « Introduction, présentation et enjeux ». L’Etat est au centre du Droit public, que ce soit du Droit administratif ou du Droit constitutionnel. L’Etat peut correspondre aux institutions politiques qui composent l’Etat le gouvernement et même les régimes politiques, il correspond à la forme d’organisation territoriale du
1 438 Mots / 6 Pages -
La notion de l'impôt
« Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple. » écrivait Napoléon Bonaparte dans ses Maximes et pensées. L’Etat et les collectivités territoriales, seules, ont le pouvoir de prélever les impôts pour financer les dépenses publiques indispensables au collectif. C’est un
3 258 Mots / 14 Pages -
La notion de la Constitution.
Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’as point de constitution. » La Constitution de la République Française du 4 octobre 1958, soit
2 206 Mots / 9 Pages -
La notion de la police administrative
I- La notion de police administrative La notion de police administrative conduit à présenter tour à tour la définition de celle-ci (A) ainsi que son organisation (B) 1. La définition de police administrative La police administrative est l’action de l’administration destinée à sauvegarder l’ordre public et qui cette fin, règlemente
1 650 Mots / 7 Pages -
La notion de neutralité dans le service public
La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus d’en faire pleinement usage. L’enseignement public regroupe l’ensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple les enseignants et agents du service public, mais cela
2 620 Mots / 11 Pages -
La notion de patrimoine en droit français
Le patrimoine. « Tout devient patrimoine : l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique ». Marc guillaume, « la politique du patrimoine. » Le sujet qui nous a été donné à réflexion s'intitule « l'évolution de la notion de patrimoine en droit français : les apports et les limites. »
2 996 Mots / 12 Pages -
La notion de personnalité juridique
La notion de personnalité juridique En langage courant, une personne est un individu. D'un point de vue juridique la notion est plus large car elle comprend deux catégories de sujet de droit, les personnes physiques et les regroupements que sont les personnes morales. La loi leur confère la personnalité juridique
1 416 Mots / 6 Pages