Introduction au droit civil

Introduction :

« Là où il y a une société il y a du droit »

Le droit est un phénomène social, la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser les relations entre les personnes qui la composent.

Paragraphe 1 : Définitions du droit :

Le droit est l’ensemble des règles qui régit la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux (dictionnaire Littré).

Cette définition a été complétée par le professeur Libchaber qui précise que le droit permet à la société d’exprimer ses valeurs dans le but de garantir la cohésion sociale.

A partir de ces définitions, le droit peut être appréhendé sous deux axes :

les rapports de l’homme avec la société : on vise des règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle et qui vont s’appliquer à tous. Leur but est de règlementer la conduite de l’homme afin qu’il ne cause pas de trouble à la société. Exemple : article 1240 du cc, cet article dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cela signifie qu’une personne cause un préjudice à quelqu’un si ce comportement est fautif, elle devra l’indemniser de ce préjudice. C’est la responsabilité civile délictuelle.

Les rapports des hommes entre eux : l’homme est un sujet de droit parce que le droit lui confère des prérogatives individuelles qu’il peut invoquer devant les tribunes. Article 1240, en vertu de cette disposition la victime peut demander à l’auteur du préjudice une indemnisation. Cette indemnisation est une créance et son exécution peut être demandée au tribunal compétent.

Selon Ces deux axes, il s’agit pour le premier du droit objectif et le second ce sont les droits subjectifs.

A) Le droit objectif :

La règle de droit est envisagée pour elle même c’est à dire indépendant de l’application qui en est faite aux personnes. Il s’agit de règles de conduite qui sont organisées en différentes branches mais qui poursuivent un même objectif.

1) Les différentes branches du droit :

a) Le droit public :

Ce droit public régit les rapports entre personnes publiques c’est à dire l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises publiques ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées.

On retrouve dans le droit public 3 disciplines :

le droit constitutionnel : qui concerne l’organisation institutionnelle de l’état mais qui vise aussi les droits et libertés fondamentaux assurés par le conseil constitutionnel

le droit administratif : qui vise les relations entre personnes publiques et privées. C’est une matière qui est apparue suite à un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873 appelé l’arrêt Blanco. Une petite fille renversée par un wagon qui appartient à une manufacture de tabac qui elle même appartient à l’état. Le père veut que le préjudice soit indemnisé et saisir les juridictions judicaires. Elles disent qu’elles ne sont pas compétentes car l’Etat en fait partie. Il se tourne vers les juridictions administratives qui ne peuvent pas trancher le litige. Il n’a alors plus de juridiction ce qui est un déni de justice. Il faut alors saisir le tribunal des conflits. Dans le cas présent c’est la première fois que les juridictions administratives doivent trancher.

Le droit international public : qui concerne l’organisation des rapports inter étatiques entre les états. Il y a des juridictions spécifiques comme la cour internationales de justice, la cour pénale internationale

b) Le droit privé :

Il s’agit de réglementer les rapports entre les personnes privées. On retrouve 3 grandes matières :

le droit interne privé : à l’origine c’était doit civil or les activités se sont multipliées et les règles de droits se sont spécialisées. On fait une distinction au sein du droit interne privé :

 Le droit commun : ce sont des règles par défauts, c’est à dire des règles qui vont s’appliquer si aucune règle spéciale ne s’applique (règles du cc). Ca vise le droit des personnes, de la famille (relations extrapatrimoniales dans le couple), régimes matrimoniaux (relations patrimoniales entre époux), le droit des successions, droit des obligations (contrats et responsabilité civile), le droit des biens qui visent l’étude du droit de propriété.

 Les droits spéciaux qui vont s’appliquer selon la qualité des personnes en relations. Il y a le droit commercial qui vise les relations entre commerçants étendu au droit des sociétés, au droit des entreprises en difficultés, droit des transports, droit de la propriété industrielle (brevet), le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur). On trouve aussi le droit du travail qui vise les relations entre employeurs et salariés. Et enfin il y a le droit de la consommation qui vise les relations entre professionnels et consommateurs.

la procédure civile : concerne toutes les règles du traitement des conflits devant les tribunaux (les règles du procès). Ce sont les règles relatives à la preuve, aux compétences de juridiction, les règles du délai pour agir.

Le droit internationale privée : concerne les rapports entre personnes privées des lors que la relation présente un éléments d’extranéité (avec l’étranger). Soulève des questions ; qu’elle est la loi applicable ? qu’elle est la juridiction compétente ?

c) Les droits mixtes :

Différentes matières :

le droit pénal : l’objet est de définir les infractions punissables et les peines encourues. C’est du droit privé car il s’agit de relations entre personnes privées et les tribunaux relèvent de l’ordre judicaire. On trouve aussi des composantes de droit public car on peut prononcer des peines privatives de libertés pour protéger la société en générale mais également les amandes sont versées à l’état.

La procédure pénale : concerne l’ensemble des règles déterminant les conditions dans lesquelles

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