La notion de société

Chapitre 1 la notion de société

1. Les notions sur le contrat de société

Défini art 1832 du code civil une société est instituée par deux ou plusieurs personne qui convienne ensemble par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénef ou de profiter de l’économie qui pourra en résulté

Elle peut être institué par l’acte de volonté d’une seule personne et les associés s’engage à contribuer ensemble aux pertes

Industrie = savoir faire

On dégage 4 notions

1. La pluralité des associés avec une regroupement de deux personnes minimums sauf exception avec la société a associé unique
2. La mise en commun des apports

1. Apport en nature (immeuble voiture etc)
2. Des apports en numéraire
3. Apport en industrie (savoir-faire compétence pro)

1. La recherche de bénef ou d’économie la société est constitué avec un but lucratif (recherche du profit) il peut simplement résulter des économies effectuées par les associés, partage des pertes entre les associés
2. Affectio societatis la volonté de s’associé et collaboré sur un pied d’égalité

1. La société une personne moral

1. La notion de personne moral

L’attribution au groupement de personne de la personnalité juridique afin de devenir des personnes morales

Cela permet d’être titulaire de droit, d’avoir une personnalité juridique accomplir des actes

Certaine société son créé mais on pas cette personnalité juridique (ex société créé de fait, société en participation)

1. Les éléments caractéristiques de la capacité des sociétés

1. le principe de spécialité création dans un but précis ont défini l’objet (limité)
2. L’exercice de la capacité par un intermédiaire cette capacité s’exerce par le représentant l’égale de la société
3. Les conditions d’acquisition juridique 2 conditions

1. L’existence d’un intérêt collectif distinct des intérêts individuels des associés
2. Un groupement administré par des organes d’exécution et des organe de délibération permettant d’exprimer cette volonté collectif

1. La vie des personnes morale

1. L’apparition de la personnalité morale

Cette personnalité morale emmane de la volonté de ses membres matérialise par les statuts sa naissance deviens officiel avec la déclaration à l’autorité public (immat au rcs) à partir de la-elle obtiens personnalité juridique, elle est suivie par la publication d’un avis de constituions au BODAC

1. Le fonctionnement

Une société est régie par la lois et les statuts, dans ces statu figure la forme de la société sa durée dénomination siège social le montant du capital, ensuite adopté par l’ensemble des associé et enregistré au service des impôt 1 mois après leur signature ces statuts ne sont pas définitif mais le changement doit être voté par l’ensemble des associés en assemblé général

1. Dissolution de la personne morale

Arrive de terme liquidation …

1. L’identification des personnes morale

1. La dénomination social nom de société commerciale ou raison social dans une société civile le choix est libre
2. Le siège social lieux du domicile de l’entreprise il est déterminé est transféré librement il se trouve ou le groupement a sa direction administratrice et technique juridique
3. La nationalité lieux du siège sociale
4. Numéro d’identification ce numéro est attribué lors de l’immatriculation de la société ce numéro doit figurer dans tous les acte de la société

1. L’intérêt social

Les associés doivent agir avec prudence diligence honnête et loyauté dans l’intérêt de la personne morale

1. La notion

Les décisions des dirigeants doivent être conforme à l’intérêt de la société elles doivent lui être utile est profitable

1. La violation de cet intérêt

Lorsqu’un dirigeant commé un acte contraire l’intérêt social il peut voir sa responsabilité engagée pour faute de gestion

1. L’abus de bien sociaux : les dirigeant de SARL SA … font de mauvaise fois un usage abusif contraire l’intérêt social des biens ou de crédit de la société a des fins personnelles (délis pénales)
2. L’abus du droit de faute : la société fonctionne comme une démocratie les associés minoritaires doivent se soumettre à la décision adoptée mais un recoure est possible en cas d’abus de majorité par les associés majoritaire possibilité de demandé l’annulation de la délibération ou abus de minorité lors d’un vote à l’unanimité
3. L’abus d’égalité : un vote émis qui interviens dans le seul de but de favoriser un associé égalitaire au détriment de l’intérêt de la société ou des autres associés

1. les droit des associé et leur responsabilité

Personne physique ou morale en contre partir de leur rapport recoive des droit sociaux politique financier ou patrimoniaux et leur responsabilité financiere peut etre engager

1. Les droits sociaux

1. Le droit de participé à la décision collective article 1844 du code civil

toute associé a le droit de participé au décision  collective des assemblé générale, les statu peuvent stipuler que certaine décision sois prise par consultation écrite des associé

1. Le droit de vote

tout associé même si il ne possédé qu’une part ou qu’une action a le droit de voter les résolution des assemble ( 1 part une voix)

1. Le droit d’information et le droit d’alerte

Pour décider en toute connaissance de cause les associés on le droit a une information sur la société et sur ses comptes impossible d’écarter cela dans les statuts dans certaine socité lorsque les associé on connaisance de tout fait de nature a coprometre la continuté de l’exploitation il dispose d’un droit d’alerte qui leur permet d’interrogé les dirigeant sur ces fait et leur démander une reponse écrite et alerter le tribunal de commerce pour pas que la situation s’empire la personne qui demande cette expertise doit étre associé 10% en sarl ou 5% pour les SA

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