La notion de source juridique

Livre 1 : Le droit en question                          Titre 3 : Les sources juridiques

Chapitre 1 : La notion de source juridique

Comment accéder à l’info en droit ? C’est à dire comment peut on connaître les normes juridiques. C’est la question de la création du droit qui est à la fois source du droit.

        La notion de source n’est pas utilisé par tous les juristes, certains d’entre eux estiment qu’il s’agit d’une métaphore trop flou. Ex : Le prof de français Terré préfère l’expression composant du droit. En effet, selon lui, « les composantes » est une expression qui permet de mieux cerner ce qui est à l’origine des normes sans pour autant répondre à la question du pouvoir qui créer les normes. Au contraire, la notion de source mélange les deux. Ce qui pose problème car la notion de source en droit identifie le pouvoir de créer les normes au problème de l’État. Il est possible qu’avant l’état ce pouvoir soit détenu par le peuple voir même par l’individu lui même. Cette critique bien que fonder reste minoritaire. Les juristes utilisent toujours la notion de source.

Section 1 : La notion de source du droit

        Cette notion a été défini par François Geny à le fin du XIXe siècle.

La définition classique de François Geny

        François Geny est un professeur de la fin du XIX début du XX. Il a proposé un renouvellement de la théorie des sources en droit. Ce renouvellement l’a conduis à distinguer les sources formelles et les sources non-formelles en droit. Il a proposé une définition des sources formelles.

        Geny définition : « J’entends par source formelle du droit positif, les injonctions compétament formés, on pour objet propre et immédiat, la révélation d’une règle qui servent à la direction de la vie juridique. ».

        Geny, distingue parmi les sources seules qui ont pour buttent de créer des règles de droit. Selon lui ces sources sont formellement prévus dans ce but. La source est d’abord une injonction, il s’agit donc d’un ordre une directive et no simplement une info, un avis…

        Ensuite, cette injonction provient d’une autorité. Pour Geny l’autorité désigne une institution qui peut être juridique ou social (un organe de l’état ou une autorité au seins de la société). Geny précise que cette autorité ne recouvre pas l’inter.., il vise par la le juge en conséquence le juge, pour Geny, ne peut créer de règles juridiques. Enfin, Geny termine en précisant que ces injonctions doivent être former avec compétence. Autrement dit, une procédure est requise et doit être respecté.

        Cette définition est très stricte d’ailleurs Geny l’applique à seulement deux sources la loi et la coutume. Il poursuit en distinguant ces deux sources formelles avec deux autorités en droit qui non pas le pouvoir de créer des droits, la doctrine et la jurisprudence.

Critiques et propositions doctrinales

        La définition de Geny a d’abord été très bien accueilli. Toute fois, elle a été critiquée de plus en plus avec l’évolution du droit. De nouvelle définition on alors était proposé.

A) Critique de la définition de Geny

        Certains on critiqués la définition de Geny car elle assimile les sources du droit ou sources du droit positif. La définition à un parti prix qui consiste à réduire le droit au droit de l’état. Ensuite la critique porte sur l’application de la définition. Sa définition s’applique parfaitement à la loi mais est discutable en se qui concerne la coutume.

        On voit bien que la coutume est une autorité qui a pour but de créer immédiatement une règle. En effet, la coutume consiste pour un groupe de personne à rejeter dans le temps une même habitude sans pour autant avoir conscience de dégager une règle juridique au contraire. C’est l’oublie du caractère conventionnelle de l’émergence de la règle qui permet la qualification de la coutume.  

Conclusion : La définition de Geny ne concerne que la loi. Geny a ainsi développer une théorie légisantrique des sources. Or le développement a tendance à s’émanciper de la loi un cours du XX siècle. Ce qui  a conduit la doctrine à proposer d’autres notions.

B) Propositions alternatives

        La critique de la définition classique à conduit la doctrine à garder la notion et la classification entre sources formelle et source non formelle, mais sans reprendre la définition de François Gény. La source formelle est entendu de manière simple désormais comme la source adopter par le parcours publique. Autrement dit on utilise maintenant cette notion pour désigner les sources institutionnelles officielles de l’état. Il s’agit d’avantage d’un usage d’une commodité de langage plutôt qu’une redéfinition.

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