Essai sur la notion juridique de service public

Essai sur la notion juridique de service public-

par Jacques CHEVALLIER Profes s eur à l' (Jn iversti é d'A mi ens

Pour la plupart des auteurs, la crise du service public résulte en tout premier lieu de sôn imprécision conceptuelle: il serait dêsormaisim oossible de donner à une notion flirctuante et dépburvued e points de référence^stables un rôle important en droit administratifl Si l'on admet cette analyse. I'orisine de Ia crise de la notion de servicep ublic est facile à dêceler: fautê dtinteriention expresse du lêgislateur, la quàlification de service public dépend essentiel- lement de I'a_ppréciation formulêep ar le juge adminiâtratif ; eic'est I'attitude souple, variable et évolutive adoptêè par èefui-ci qui entretient toutesl es êqui- voques. On ne trouve pas actue-ilement de définition claire du service nublic en lurisprudence et le' juge ne cherchen ullement à combler cette laôune : il cônsi<ière en effet qu''eil donnant une définition précise du service public il risquerait de se lier les mains pour I'avenir et s'ômpêcheraidt e praiiquer une politique jurisprudentielle, dosant Ies solutions -concrètes d'eÈpèce en espQgè. Cette altitur]e n'est pas surprenanteo; n constate que le juge a'dminis- tratif se comporte de la même façon dans bien d'autres-domainés du droit administratif où il êvite de se laisser enfermer dans des dêfinitions rigides qui _réduiraient son pouvoir d'appréciation. En procêdant ainsi, il ne fàit d'aiil- Ieurs qu'appliquèr un princife du droit frariçais, qui interdit au juge de se prononcer par voie de dispositions gênérales. Cet aipect essentield s la crise de la notiori de servicep ubiic a êtéb ien mis en lumièrè par la doctrine : - B. Chenot (r la notion de service public dans la iurisprudence économique du conseil d'Etat > EDCE 1950 pp. 77 ss) a, le premier, clairement dit ce qùi ins'pire le iuge admiriistratif ; Dans cet article B. Chenôf entend rêpondre aux critioues qui reproôhent àu iuee aôministratif de ne pas ( dégager une notion abstraite du service public. t'imp'osant^au léeislateui éomme au iuqe r. Iæs < hotions à-Èriori r, constate-t-il, r n'exercent e'uère d'inflrience sur l'Svolution de la iurisprudence du conseil d'Etat r. Pourquoi ? Parce que r le iuee est ennemi de la c chose en soi r. Il n-ec hêrche pas à connaftre I'essence des institutions... Il doit dirè quelles sont les rèsles qui régissent, dans un cas déterminé, le compor- tement iuridique d'une person'ne publique ou p"rivêe... La''iurisprudence... s'est attachée aux réalitês concr&és, en êcartant tôute querêlle thëorique sur I'essenie des institutions, pour définir seuiement Ies actes qui manifestent I'existence sociale de celles-ci.C 'est dans cette Derspective que Ia iurisprudence du servicé public fait écho à certains thèmes de la philosophie d'aujoûrd'liui... r i C'est la thèse dite de I'existeniialisme juridique. - La doctrine française- du droit public. n'a pas manqué de rêagir à cette conception, dans laquelle elle a cru déceler un iecul du droit âdministratif: Réponse brillante deJ. Rivero (< Apologie pour les faiseurs de svstèmes r, D. 1951, I, pp. 99 ss). r Un luge t ennemi de la chose en soi r,-dosànt'et nuanÇants elon l'àppréciation qu'il ferait'r des circons- tancesc oncrètes r. Ies éléments de sa solution. slisserait vite de l'èiistentialisme à I'imoressionnisme... L'impressionqisme juridique, le jugement rendu au seul vu de I'ambiance d'une affa'ire, aboutissent à la mort du Droit. A- touf le moinsl des formules ondoyantes et chatoyantes à I'excès, où ia nuance ne permettrait plus de discerner la couleur, où la part laidséeà I'appréciâtion subiectivé du iuse étouffe- rait la part de r I'objectivement connaissable r bar I'assuietti, féràit reprendreâu droir léclemin des sanctuaires et le ramènerait à sa forme premièie ; l'ésotêrisme aristociatique... La stabilité des caté- gories juridiques, c'est la possibilité poui I'hommé de connaltre la règ1ee tte prêvoir les effets de ses actes. )

* Cette étude reproduit le texte de Confêrences dont on a conservê le style oral.

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- Et oourtant. I'attitude du iuee administratif n'a pas changé et I'analyse de M. Chenot demeure touioufs valable. si on ne trouîe*plus de défenses et iltustl'ations aussi retentissantes. Ce dont témoi- gneht les analysés dêpitées de la doctrine, qui s'acharne à courir derrière la jurisprudence pour y déce- ler une certalne loglque : M. Waline (r Empirisme et conceptualisme dans la mêthode juridique : faut-il tuer les catégories iuridiaues ? r. Mélanges Dabin 1963. I, pp. 355 ss) : < Nous ne savons pas ce qu'est exactement (le Ëervice'oubtic) parce qîe la iurisorudence rid veut pas le dire. Je dis bien : ne veut pas le dire, car son abs- tention^est con'scienté et svitérriatique. A I'heure actuelle, on ne peut pas, en France, donner d'autre définition du service publil que I'uïe de celles-ci : toute activité que lâ jurisprudence du tribunal des conflits, du conseil d'Etat et âe la cour de cassation sont d'accord pour qualifier service public, ou que ces mêmes juridictions estiment devoir être régies par le droit public >. L. Nizard (r A propos de la notion de service public : un iuqe que veut gouverner r D. 19ô4, l, Chron. XXI) : < C'est Îa cbnviction du iuse qui fait lè service pu-bfic... une coi'viction fondée sur une peséê éminemment subiective d'élémenti qûantitatifs et quafitatifs... L'imprêcision de la notion... n'est ni tolérée. ni subie pâr le iuee. mais bieri voulue Dar lui... Il v a service public quand, et dans la mesure où, le iuse estime nêcessaire*à I'intérêt public d'âppliquer un rêsime iirridiquê spécial, à I'application du drôit-administratif à des êspèceso ù Ie jugg I'estîme opportuné et où la réTêren-ce au critèrèiraditionnel ne permettrait pas d'obtenif un tel résultat ) On ne peut dès lors s'étonner de la crise de la notion de service public, et de I'impoisibilitê apparented e trouver une dêfinition stable.A notre avis, cependanf, ce diagnosiic est erronê : non seulement il est possible de donner une définition cla"iree t opérationnelle du service public, mais encore cette dêfinition est calquée sur la dêfinition ancienne, qui

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