Droit
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La paradoxalité de la souveraineté
La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat. Suite à des problèmes de gouvernement trop instables avec la IVe République, De Gaulle propose
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La parité dans la démocratie
Démocratie et Pouvoirs La parité dans la démocratie La démocratie se définit comme étant le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie repose sur le principe que le pouvoir appartient au peuple et est exercé par lui. Naturellement, il y a bien un gouverneur
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La parité dans la démocratie
Démocratie et pouvoirs La parité en démocratie La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie repose sur le principe que le pouvoir appartient et est exercé par le peuple. Bien sûr, il y a un gouverneur élu par le peuple
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La participation au pouvoir - Référendum et démocratie
Séance de TD n°6 : La participation au pouvoir Dissertation : Référendum et démocratie « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », tel est le lien établit entre le peuple et le pouvoir démocratique par l’article 3 alinéa 1er
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La participation au sein de l'Union africaine
UNIVERSITÉ HASSAN II – CASABLANCA ban22.JPG FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES – AIN CHOCK INTRODUCTION Le thème de cette étude porte sur la participation au sein de l’Union Africaine et pour mieux le définir il convient de rappeler que, premièrement, l’Union Africaine (ci-après UA) est une organisation intergouvernementale/
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La participation des citoyens à la Justice pénale
RUBIO Mallaury TD n°2 : La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Michel Mercier, Garde des Sceaux entre 2010 et 2012 a dit « Il est toujours nécessaire de rapprocher les citoyens et la Justice. Il y a dans ce pays une vraie demande de justice et
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La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ?
Margot Henriot La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ? « L’autorité est la capacité à imposer des décisions, avec une légitimité obtenue grâce au suffrage universel ». Les mots de Géraldine Chavrier (professeur de droit public à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne
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La participation du citoyen
SUJET : La participation des citoyens « Ce sont les démocrates qui font les démocrates, c'est le citoyen qui fait la république. » Une phrase écrite par le célèbre écrivain du vingtèèe siècle, Georges Bernanos, il nous inforèe sur l'ièportance de la partcipaton du citoyen dans la déèocratee Un citoyen
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La Participation Du Citoyen à L'exercice Du Pouvoir
Le mot "pouvoir" possède bien des sens, que ce soit celui qui désigne "la capacité de", l'emprise et la domination, mais aussi et surtout le mot "pouvoir" peut également désigner les formes d'autorité au sein d'un Etat c'est à dire les trois pouvoirs (exécutif, judiciaire, législatif). Au sein de chaque
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La participation politique
Partie 1: la participation politique Le vote reste la forme par excellence de la participation politique La participation : ensemble des activités, individuelle ou collective, susceptible de donner au gouverné une influence sur le fonctionnement du système politique. En démocratie, la participation des citoyen est essentielle. Il y a d'autre
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La participation politique se limite-t-elle au vote ?
La participation politique se limite-t-elle au vote? « Il y a une tristesse ouvrière dont on ne guérit que par la participation politique » Georges Navel , Travaux (1985). La participation politique désigne l’ensemble des activités d’ordre politique que peuvent avoir des individus au sein d’une société. Selon Philippe Braud
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La participation, l'intéressement et l'épargne salariale
Gestion sociale (P4) BTS1 Ch 9- LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET L’ÉPARGNE SALARIALE – Mise en situation CAS SOFIRAL La participation correspond au partage des résultats d’une entreprise avec ses salariés. Elle est un outil de motivation et de fidélisation des salariés. Elle est obligatoire dans toute entreprise de plus de
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La passation des concessions depuis l'ordonnance de 2016
La passation des concessions depuis l’ordonnance du 29 janvier 2016 Le contrat a toujours eu vocation à sécuriser les relations et obligations entre les individus, qu’il soit civil ou administratif. La concession est au terme de l’article 5 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, un contrat administratif par lequel
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La pauvreté en France
La France, qui est un pays riche et développé, n'est pas épargné par une certaine pauvreté. En effet, un nombre croissant de pauvres, c'est à dire selon l'INSEE des personnes vivant avec moins de la moitié du revenu médian national, est en train de se développer. Cette pauvreté est causée
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LA PEINE
LA PEINE Ceci est un commentaire de décisions comparées dans lequel trois décisions du CC sont étudiées. Le conseil constitutionnel a été saisi, pour chacune des décisions, par la cour de cassation d’une QPC. Le CC a été saisi une première fois le 7 mai 2010 pour une QPC portant
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