Cas CFDT

DROIT

1. Expliquez pourquoi la CFDT, à elle seule, a pu faire adopter l’accord d’entreprise LIX. Les autres syndicats pouvaient-ils s’y opposer ?

Dans l’entreprise LIX, la CFDT a obtenu 60%, la CGC 18%, la CGT 12% ? FO 5% et Sud 5%.

Donc, les syndicats représentatifs sont tout d’abord la CFDT (60ù des voix aux élections), la CGC en deuxième (18%) et en troisième position la CGT (12%). Et les deux derniers sont FO et Sud puisqu’ils ont tous deux obtenu moins de 10% des votes aux élections.

A elle seule la CFDT en ayant obtenu plus de 30% de voix aux élections professionnelles pouvait signer cet accord. En absence d’opposition de syndicats ayant recueilli une majorité de suffrages, l’accord est donc valide.

Les syndicats ne pouvaient pas s’opposer à cet accord puisqu’ils ne réunissaient plus assez de vote. Ils n’avaient pas plus de 50% des suffrages.

1. Si d’autres syndicats veulent conclure un accord dans l’entreprise, desquels s’agit-il ? Pourquoi ? La CFDT peut-elle s’y opposer ?

La CGC et la CGT pourraient conclure un accord puisqu’ensemble ils réunissent 30% des voix, ce qui est la condition requise pour pouvoir signer un accord.

La CFDT réunissant plus de 50% des voix pourrait faire opposition à l’accord en question.

1. Répondre aux mêmes questions en imaginant que les résultats des élections soient moins favorables à la CFDT (45% des voix) et plus favorables à FO (20% des voix).

Dans cette situation, la CFDT pourrait encore à elle seule conclure un accord puisqu’elle réunirait plus de 30% des voix. En revanche, les syndicats du FO avec 20% des voix, le CGC avec 18% des voix et la CGT avec 10% des voix pourraient s’opposer donc à cet accord.

2ème partie du cas :

Justifier le fait que les dispositions de cet accord s‘appliquent à tous les salariés de l’entreprise.

Lorsque qu’une décision vient d’être prise et vient également d’être appliquée au sein d’une organisation, les différentes organisations syndicales viennent à être sollicitées si leurs taux de voies est bien sur supérieur à 10%. Au-delà de 50%, elle peut donc prendre les décisions seules mais malgré les réticences des salariés à la mise en œuvre de cet accord, celui-ci a été décidé et aussi validé par la CFDT qui possède 60% des voix.

La décision ne pourra donc être remise en cause et elle sera applicable à tous les salariés.

...