La place du Président dans les institutions de la Vème République fait-elle de lui un monarque républicain et quelles seraient les alternatives pour remédier à ce déséquilibre?

Introduction:

Lors de la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il « serai le dernier Président de la Vème République ». En effet, il dénonce l’omnipotence du Chef de l’État en qualifiant le régime politique français de « monarchie présidentielle ».

Cette expression a été inventée par Maurice Duverger (juriste et professeur de droit) pour caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose, sous la Vème République, le chef de l’Etat par rapport à ceux des Républiques précédentes.

C’est dans un contexte fragile, instable et grave qu’est favorisé le retour au pouvoir

Général De Gaulle. En effet, l’accumulation des problèmes sociaux et économiques vont pousser

les algériens à se révolter contre la France dès 1954. Ce conflit prend de l’ampleur et risque de

faire basculer la République dans la guerre civile. Les gouvernements français se succèdent et ne

parviennent pas à enrayer la rébellion nationaliste et indépendantiste, ni par la force, ni par des

propositions.

La place du Président dans les institutions de la Vème République fait-elle de lui un monarque républicain et quelles seraient les alternatives pour remédier à ce déséquilibre ?

Il s’agit d’abord de voir comment la Constitution de la Vème République a créé un

monarque républicain (I) et ainsi pourquoi elle doit être modifiée dans le contexte actuel (II).

I. La Vème République, une constitution adaptée pour un seul homme et un seul contexte

A. Une constitution sur mesure

a) Un contexte favorisant le retour de De Gaulle (Guerre d’Algérie)

À Alger comme à Paris, on se tourne vers le général de Gaulle qui, depuis le début des années 1950, s’est retiré de la vie politique. C’est notamment le cas de Georges Bidault, ancien président du Conseil national de la Résistance, qui met en garde les parlementaires : « entre la Seine et vous, il n’y a que lui. C’est le dernier parapluie contre les sauterelles », en faisant référence aux parachutistes d’Alger qui semblaient alors déterminés à s’emparer de la capitale. En effet, il apparait comme le seul capable de gérer la guerre d’Algérie.

C’est le 15 mai 1958 qu’un appel au général de Gaulle est lancé depuis le balcon du Gouvernement général par le Général Salan : « Vive de Gaulle ! » que la foule reprend. Le même jour, De Gaulle publie un communiqué qui fait retomber sur "le régime des partis" la dégradation de l’Etat et la responsabilité de la situation en Algérie. Bien plus, il affirme également qu’il se tient prêt à "assumer les pouvoirs de la République".

Alors que la guerre civile semble menacer, les manifestants appellent le général De Gaulle.

Le président de la République, René Coty, annonce dans un message au Parlement son intention d’appeler le général de Gaulle: « Dans le péril de la Patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français, vers celui qui, aux années les plus sombres de notre histoire, fut notre Chef pour la reconquête de la liberté ». Celui-ci apparaît, encore une fois, comme un recours et comme le seul homme qui semble en mesure de pouvoir relever le défi.

René Coty menace à ce moment de démissionner sur le champ, ce qui aurait certainement provoqué un coup d'état militaire. Par conséquent, l’assemblée accorde la confiance à De Gaulle le 1er juin par 329 voix contre 224.

En position de force, il pose alors ses conditions aux députés; il demande pour son gouvernement les pleins pouvoirs pour une durée de six mois « afin d’être en mesure d’agir dans les conditions d’efficacité, de rapidité, de responsabilité que les circonstances exigent » et le pouvoir de modifier la Constitution. Il s’agit de restaurer l’autorité de l’État, rétablir le calme en Algérie, remettre de l’ordre dans les finances publiques. Le 2 juin 1958, le Parlement accepte ses conditions.

La volonté du Parlement est de voir créer une Constitution démocratique, instaurant un régime parlementaire et permettant de régler les problèmes qu'a la France avec ses colonies, surtout en Algérie.

Les institutions de la Ve République ont donc été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. L’incapacité de la IVème République à régler ce conflit et l’instabilité gouvernementale chronique aboutissent au blocage des institutions.

Transition => Pour surmonter ce blocage, une nouvelle Constitution est élaborée au cours de l'été 1958, qui est très proche des propositions avancées à Bayeux, en 1946, avec un exécutif fort.

b) Une constitution à l’image du Général de Gaulle (Discours de Bayeux)

Dépourvu à cette époque de toute fonction officielle, il demeure cependant, aux yeux de la majorité des Français, l’homme de la France libre, celui qui a sauvé l’honneur national, et à ce titre conserve un immense prestige.

Son discours a lieu après le rejet, le 5 mai, d’une première constitution proposée au peuple français par l’assemblée constituante. Une seconde assemblée constituante doit alors se réunir.

C’est donc dans ce moment de crise et de passage à vide politique, avant que la nouvelle Assemblée ait commencé ses travaux et en l’absence de nouveau gouvernement, que le général de Gaulle s’exprime à Bayeux le 16 juin 1946. Il fixe les principes et les grandes lignes qui doivent guider la seconde Assemblée constituante pour donner enfin à la France des institutions politiques permettant de sortir de la situation provisoire depuis la

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