TD concubinage solidarité ?

D N°1 Droit des Régimes matrimoniaux

Dans une célèbre formule de Napoleon Bonaparte « les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins ». Le concubinage, ou « union libre » est en effet une situation de fait, caractérisé par une vie de couple n’étant soumise à aucun cadre juridique.

Cette absence de cadre n’étant pas sans courir à des dérive. C’est à la jurisprudence que revient terre liberté ne soit pas nuisible aux intérêts majeurs de l’un des membres du couple. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 octobre 2000 et le 1 et 2 mai 2001.

Rappel des faits et procédure :

1°) Mme X assigne sont ex compagnon lequel n’étais ni marié et pacs, estimant qu’il lui est redevable de la moitié des dépenses effectuées par celle-ci, pendant leur cohabitation au titre du paiement des loyers et charges et de l’achat du mobilier.

2°) Mr Y et Mme X vivait en concubinage, Monsieur a souscrit un abonnement EDF-GDF pour le logement commun qu’il occupé. Mr n’a jamais réglé les factures. Les concubins se sont alors séparé et Madame a repris le logement commun et a souscrit un nouvel abonnement EDF-GDF lequel a étais durement réglé, mais refuse de payer les facture antérieur a son contrat établies au nom de son ex concubins.

La société EDF- GDF a assigné Mme car elle estime que celle-ci est solidaire de son ex concubins au titre de l’entretien du ménage. Dans un arrêt rendu par la cour d’appel de BOURGES le 8 décembre 1997, celle ci condamne Madame a payer les sommes dues à la société EDF, car elle considère que la situation présenté ci dessus rentre dans le champ d’application de l’article 220 du code civil.

Problème de droit :

Les concubins sont il tenu par analogie comme les époux de la solidarité à l’égard de l’entretien du ménage ?

Solution :

La première chambre civile de la cour de cassation a rendu deux arrêt de cassation en date du 17 octobre 2000 et du 1 et 2 mai 2001 ou elle rappelle fermement que l’article 214 et 220 du code civil ne s’applique pas aux concubins.

Plan :

La cour de cassation n’hésite pas a rappelé fermement l’exclusion de l’article du régime primaire aux concubins, cependant les concubins peuvent aménager conventionnellement leur contributions .

I°) L’ignorance de la loi à l’égard par les concubins réciproque

A°) Le concubinage n’a pas les même effets que le mariage

L’article 515-8 du code civil dispose que le concubinage est une union de fais caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Cette notion de concubinage a été reconnu par le législateur du loi du 15 novembre 1995, donc assez tardivement.

Dans un arrêt en date du 17 octobre 2000 la première chambre civile de la cour de cassation sanctionne la cour d’appel sur l’application du régime primaire.

En effet la cour de cassation rappel à l’ordre la cour d’appel, car en effet le régime primaire sont les règles impératif du mariage elle s’applique quelque sois le régime adopter par les époux, il est impossible d’y déroger elle sont d’ordre public. Cependant la cour de cassation rappel que celle-ci ne s’applique uniquement qu’au couple marié et non au concubins. Juridiquement les concubins ne sont tenu d’aucune obligation entre eux, chaque dépenses engagée par un concubin l’oblige personnellement et le créancier ne peut réclamer le paiement de se créance à l’autre concubins.

La cour d’appel a voulu appliqué l’article 214 du code civil qui stipule que a défaut de conventions matrimonial entre les époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l’autre. 
 Elle a donc sanctionné monsieur X rembourser Mme X au contributions du ménage, en se calquant sur l’analogie du mariage. La cour de cassation se positionnement fermement sur le sujet et sur son interprétation en cassant l’arrêt.

B°) Une solidarité inexistante apprécié par la cour de cassation

Aux termes de l’article 220 alinéa 1er du code civil «  chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou de l’éducation des enfants : toute dette

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