Td séance 17 dissertations et mémoires
34 907 Td séance 17 dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD Séance 2 : Le corps humain
Séance 2 : Le corps humain Fiche d’arrêt (Civ. 1ère, 16 septembre 2010) Faits : Une société organise une exposition de cadavres humains accessible au public moyennant un prix pour l’entrée. Procédure : - Deux associations assignent la société en référé devant le Tribunal de grande instance afin d’obtenir la fermeture de l’exposition (la constitution de la société en séquestre des corps et pièces anatomiques présentés et la production de pièces permettant de justifier la
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TD Séance 2, droit des sociétés
Droit des Sociétés – TD 2 * La société : contrat ou institution ? Au regard de l’article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » Donc a priori la société serait un contrat. La théorie contractualiste
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TD séance 2 : La légalité ( d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique t-elle nécessairement la légitimité ?
01/10/19 TD séance n°2 Droit public Sujet de dissertation : La légalité ( d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique t-elle nécessairement la légitimité ? La légalité est le caractère de ce qui est légal, c’est-à-dire conforme à la loi, au droit. La légalité est aussi une situation légale ainsi que l’ensemble des actions qui ne transgressent pas la loi. En droit administratif, le principe de légalité est le principe fondamental de l'action
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Responsabilité civile Cas pratique TD séance 7: l'indemnisation des accidents de la circulation
L1/ S2/ Responsabilité civile. Td de responsabilité civile. Fiche n°7. L’indemnisation des accidents de la circulation. Cas pratique. Monsieur S conduit une mobylette. Il double par la gauche une file de voiture et percute la voiture de Monsieur Z qui faisait un demi tour pour quitter cette file qui était alors immobilisé. Monsieur S a subi d’importants préjudices corporelles à cause de cet accident. Celui-ci conduisait sans permis. Monsieur Z qui semble être responsable de
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TD : séance 1 : Histoire de construction de l’État
TD : séance 1 : Histoire de construction de l’État Texte 1: * Contexte : séance d’ouverture 15 janvier 1484 ; discours du chancelier lors de la réunion des États généraux à Tours, après mort de Louis XI. * Contenu : Seigneurs des États ont montré soutien au roi, ainsi il veut les associer au gouvernement ; unique objectif est de voir peuple heureux. Le bien du roi = bien du royaume ; roi se
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TD séance 3 : commentaire d’arrêt : CE, 30 juin 2016, n°387959, Mme A.B.
TD séance 3 : commentaire d’arrêt : CE, 30 juin 2016, n°387959, Mme A.B. « L’histoire de france commence avec la langue française. -La langue est le signe principal d’une nationalité » cette citation de Jules Michel, qui est un historien français spécialiste de la Révolution française, nous parle d’un signe qui caractérise une nationalité. Le plus important selon lui est de pouvoir comprendre et se faire comprendre au sein d’une nation. Les faits sont les suivants.
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Naissance de l’Assemblée nationale, séance du 17 juin 1789
COMMENTAIRE DE TEXTE Texte : Naissance de l’Assemblée nationale, séance du 17 juin 1789 Cette proclamation de l’Assemblée nationale a lieu en France le 17 juin 1789. Elle survient afin de céder à la suite de l’ouverture des États Généraux le 5 mai 1789 sur ordre du roi, Louis XVI. En effet, les parlementaires et l’assemblée des notables ont refusé de voter les lois sur l’établissement d’impôts fonciers payables par tout le monde proposé par
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Prépartion TD : Amos 7, 10-17
PREPARATION TD 15/01/2022 AMOS 7, 10-17 10 Amazias, le prêtre de Béthel, envoya dire à Jéroboam, roi d’Israël : « Amos prêche la révolte contre toi, en plein royaume d’Israël ; le pays ne peut plus supporter tous ses discours, 11 car voici ce que dit Amos : “Le roi Jéroboam périra par l’épée, et Israël sera déporté loin de sa terre.” » 12 Puis Amazias dit à Amos : « Toi, le voyant, va-t’en
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Séance TD droit de la famille
Séance TD droit de la famille: > séance 5 : interrogation écrite sur le cours > galop d’essai : commentaire d’arrêt > prendre code civil > cas pratique > mail : l.chilloux@live.fr SEANCE 1: Liberté matrimoniale : libre de se marier avec qui on veut Acte -> lorsqu’on engage la responsable on va engager la responsabilité contractuelle Faits: tout les moyens sont utilisés pour prouver -> responsabilité extracontractuelle: article 1240 du code civil Arrêt de
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Loi 17 95 Societes Anonymes
1 LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES Promulguée par le dahir n° 1-96-124 DU 30 AOUT 1996 SOMMAIRE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES........................................................................3 TITRE II : DE LA CONSTITUTION ET DE L’IMMATRICULATION DES SOCIETES ANONYMES.........................................................................................................................................5 TITRE III : DE L’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DES SOCIETES ANONYMES.........................................................................................................................................9 CHAPITRE PREMIER : DE LA SOCIETE A CONSEIL D’ADMINISTRATION.................................................9 Section première : des organes d’administration et de direction ....................................................9 Section II : Des fonctions et des pouvoirs
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Td Droit, le tribunal
3. Il manque à ce schéma les juridictions suivantes : – le tribunal paritaire des baux ruraux : il juge les litiges entre un propriétaire et l’exploitant de terres ou bâtiments agricoles. Le tribunal est composé : d’un juge d'instance qui préside les audiences, de quatre juges non professionnels élus : deux représentants des propriétaires (bailleurs), de deux représentants des exploitants (preneurs). – le tribunal des affaires de sécurité sociale : il
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Techniques Du Commerce International
Techniques du commerce international Chapitre 1 : La douane I. Généralités 1. Missions et organisation La douane trois types de compétences : fiscales (perception de la TVA, taxes parafiscales, les droits d’accises), économiques (au niveau européen = établir les stats du commerce extérieur, au niveau national = établir les stats du commerce extérieur et mettre en place des quotas d’entrées sur les produits) et de sécurité-protection (au niveau européen = lutte contre le dumping, la
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TD de Management
Question 1 Spécificités et utilité d’un site institutionnel, vitrine et marchand. – Un site institutionnel présente le réseau et les unités commerciales, communique sur la marque, les offres d’emploi, etc. – Un site vitrine présente l’unité commerciale, le catalogue de produits et les différents services. – Un site marchand permet d’acheter en ligne à l’aide d’un panier virtuel et avec des possibilités de règlement sécurisé. Question 2 Différents moyens dont dispose le client pour entrer
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TD Droit Civil 3ème Année
TD Droit civil. cedrine.raybaud@orange.fr Colle de 3h semaine du 19 mars. Interro à la 4ème ou à la 5ème séance. Interro orale au début de séance sur le cours. Rendre 3 préparations rédigées (pas de plan détaillé). Fiche d’arrêt + I. A et B / II. A et B. (Axe de commentaires, qu’est ce qui pose problème,…) Aller voir tous les articles cités dans les arrêts. Séance 1 : CEDH : ne pas faire le commentaire mais
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Fiche TD Droit des affaires: responsabilité civile, fiscale et pénale des dirigeants sociaux
FICHE TD DROIT : TD 3 : RESPONSABILITE CIVILE DISCALE ET PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX I) QUESTIONS : - Objectifs poursuivis dans action sociale : Réparer le préjudice subit par la société en raison d'une faute commise par son dirigeant. C'est un cas de responsabilité civile. Il faudra prouver la faute du dirigeant. - Ut universi : action menée par la société elle même représentée par de nouveaux dirigeants à l'encontre de l'ancien dirigeant fautif
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BTS CGO: TD
Question 1 Tableau des traitements (8 points) 1 point par opération (à partir de la deuxième). Opérations Traitement à réaliser (et explications) Facture N003 SARL Peltier La facture porte la mention « Enregistrée le 03/01 », elle a donc déjà été enregistrée. Elle doit être classée dans le dossier des factures enregistrées. Facture N004 SNC Lepetire La facture n'est pas encore enregistrée, Mlle Feret doit l'enregistrer et porter la mention « Enregistrée le 05/01 »
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TD : l'administration et le respect de la Constitution
Td : L’administration et le respect de la C Administration : -- Qui doit respecter la Constitution ? L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. -- Qui est chargé de faire respecter les actes à la Constitution ? Le juge administratif. actes de l'administration. + juge administratif Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution. Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de
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Td Social
TD n°1 : LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS ELUES DU PERSONNEL I. Les élections de représentant du personnel La loi du 29 aout 200 est aujourd’hui la paraculaire de la mise en place des institutions élues du personnel. Cette loi répond à la question dois je mettre en place des institutions ? Comment sont élus ses représentants ? Il y a d’une part les élections directes et les institutions qui vont être élu indirectement.
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La Banque Pour Les Lycéens De 16 à 17 Ans (vue Par Les Lycéens)
La banque pour les lycéens de 16 à 17 ans (vue par les lycéens) Tout au long de leur vie, des individus et les entreprises élaborent des projets qui souvent nécessitent de l’argent (des capitaux financiers) : acheter une voiture, acquérir une maison, investir dans une nouvelle machine, lancer un nouveau produit, placer leur épargne. Le rôle des banques est d’accompagner financièrement ces agents économiques. En quoi la banque est-elle utile pour les jeunes ?
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Fiche de préparation pour une séance d'anglais pour une classe de CE2
FICHE DE PREPARATION DE SEANCE ANGLAIS CYCLE 3 CE2 Objectif général : Comprendre à l’oral Objectif spécifique : Apprendre et comprendre quelques consignes de classe Compétences à développer : (C2) comprendre des consignes, des mots familiers et des expressions très courantes Matériel : Chapeau anglais, canne, drapeaux de différents pays anglophones (Kenya, Cameroun, Etats-Unis, Angleterre , Australie , Jamaïque, Inde à choisir) , flashcards du maître , flashcards des élèves, étiquettes à coller (pour la
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TD VSD BTS CI Droit Des Contrats
1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution
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Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012: l’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012 On constate de plus en plus fréquemment, un impératif d’indemnisation qui entraine un assouplissement des contraintes de l’obligation naturelle. Ce phénomène est à l’œuvre dans l’arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation du 17 octobre 2012. Le plaignant, M.X a contracté avec la société Wasky, l’achat d’un véhicule automobile et celui n’a pas été
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Phase quantitative TD : Les jeunes face à l’enseignement supérieur en France
Phase quantitative TD : Les jeunes face à l’enseignement supérieur en France. Sommaire Introduction (Pages 3 à 4) Thème et problématique de la recherche (page 3) Dimensions étudiées (informations recherchées, thèmes abordés) (page 4) Hypothèses de recherche (page 4) Déroulement de la recherche (page 4) Présentation de la population d’étude (page 5) Mode d’administration du questionnaire (page 5) Questionnaire d’enquête sur l’orientation (p 6 à 9) Grille de dépouillement du questionnaire (page 10) Limites apparentes
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TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant
TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant II . Usage des armes dans la police et la gendarmerie Dans quelles circonstances un policier peut-il faire usage de son arme ? La question resurgit après la mise en examen, mercredi, d'un policier pour homicide volontaire. Le fonctionnaire est accusé d'avoir tué par balle un homme en fuite, recherché pour des vols à main armée. Le policier assure avoir agi en situation de légitime défense. Il a pourtant atteint sa victime dans
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TD: Histoire Du Droit
TD Histoire du droit Tableau appartenant au baroque caractérisé par les couleurs, la mise en scène et les mouvements. Ce tableau s’inscrit dans « Un cycle » commandé par Marie de Médicis, initialement prévu pour être logé dans le palais du Luxembourg. Il se trouve actuellement au Louvre. Le départ de Henri IV pour la guerre d’Allemagne. Le roi de France est toujours majeur mais il faut quand même le confié à un régence jusqu’à ses treize ans
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