Td séance 17 dissertations et mémoires
34 926 Td séance 17 dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD Droit
1. Questions cours : * Où trouver la définition légale d’acte de commerce ? Comment le législateur procède-t’il ? L’article L. 110-1 du Code du Commerce (CM), sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle. Seule définition qui a une valeur dans le droit positif (en vigueur). Cela implique deux choses : - L’application de règles spécifiques, particulières à l’acte concerné, - La qualification d’acte de commerce
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Commentaire de l'arrêt Perruche (Cass. AP. 17 novembre 2000)
Au début des années 2000, le droit de la responsabilité civil a traversé une période de crise. La question de savoir si le corps médical, qui avait échoué à détecter une anomalie au cours du diagnostic médical, devait indemniser l’enfant handicapé a actualisé avec force l’adage de Loysel : « qui peut et n’empêche pêche ». Au terme de l’affaire Perruche, dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 17 novembre 2000, la Cour de
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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TD de géographie sur Cuba
faceteur economique logique interne au bloc passionelle, la derniere vision integre les trois points de vu et la caractereise avec la facteur mutli facturiel , 2 elle represente MAD: mutual assured destruction qest3 quand une question commence par n'est pas il faut commencer par dire que ca l'est puis pourquoi ce n'est pas question d'analyse la GF a t'elle corrsepondu a une periode de stabilité? 1°ne pas dire directement instabilité car on repond a la
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Lectures de photographies, TD sur la personnalité juridique
Expliquez pourquoi la photo 5 pose la question de la fin de la personalité juridique au moment du décés d'un perssonne La personnalité juridique d’une personne dispparé quand celle ci même meurs 4) identité le problème évoqué par la photo 6. Disparition d’une perssonne Chaque individue est unique est possèdent donc une personnalité juridique qui lui est propre il y a 3 être humain sur cette photographie il y a donc 3 personne juridique. La
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Droit fiscal TD n°1
aureliedort@gmail.com (écrire dans mail la matière et l'université dans laquelle je suis) Redevance n'est pas un prélèvement obligatoire TVA (taxe valeur ajouté) : c'est un impôt redevance télé : c'est une taxe redevance : proportionnalité, plus le servie publique est utilisé plus c'est cher la taxe n'est pas proportionnel prélèvement obligatoire : impôts, taxe, contribution contribution : -contribution sociale redevance : -redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REON) : on paye selon le poids des poubelles
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TD Histoire des faits économiques majeurs et sources de la croissance à long terme
Chapitre 1 : Croissance éco Histoire des faits éco majeurs et sources de la croissance à long terme. I Du néolithique à la révolution industrielle Économie : Ensemble des activités d'une collectivité humaine relatives à la production, à la distribution et à la consommation des richesses. Croissance : Augmentation sur une longue période de la production et des dimensions caractéristiques de l'économie d'un pays, se traduisant par un accroissement des revenus distribuables. On mesure la
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Td calcul simple
BAC PRO COMMERCE Résultat de recherche d'images pour "BIZZBEE MARTINIQUE" Epreuve : E2 Action de promotion animation en unité commerciale Image associée Résultat de recherche d'images pour "ccim logo" CLERCENT Vernancius SOMMAIRE 1/ INTRODUCTION 2/ PRESENTATION DU POINT DE VENTE 1.Identification de l'entreprise 2.Situation dans l'appareil commerciale 3.Situation sur le marché 4.Plan de marchéage 5.Atouts du point de vente 3/ DEFINITION ET JUSTIFICATION DE L'ACTION 1.Présentation de l'action 2.Objectifs 3.Résultats attendus 4/ SITUATION PROFESSIONNELLE DE
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TD économie sur l'intervention publique dans l’économie
Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées. Les prélèvements obligatoires sont des 4 natures différentes : * les impôts : payés par tous
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TD de chimie L1 SVT
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I Département de Chimie-Biochimie TRAVAUX DIRIGES DE CHIMIE ORGANIQUE BIOMOLECULES A 1ere séance : Structure de Lewis-méthode VSEPR-hybridation I- Donner les structures de Lewis des molécules suivantes : a) CHCl3 b) C2H3N c) NH4+ d) C2H2 II- Donner les structures de Lewis des molécules suivantes ainsi que la géométrie prévue par la méthode VSEPR. a) CH4N2O b) [HCO2] - c) CH2O III- Représenter la structure de Lewis des deux molécules suivantes
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TD fiche 4 droit privé UCA droit CF
Nicolas Cassagne L1 Droit Fiche 4 Droit privé Exercice n°1 Commentaire de texte : Ceci est un commeentaire de texte sur l'article 4 du Code Civil "Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice." et l'article 5 du code civil "Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les
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Exemple de TD inventaire de biodiversité en lycée
Classe : 2°8 Inventaire au 22/05/2018 Voici nos résultats d'inventaire de biodiversité dans trois milieux différents autours du lycée : * Le jardin entre la cantine et le parking des professeurs, où se trouve le jardin des 4 saisons Insectes, invertébrés 1,2, 3 ? Oiseaux 1,2, 3 ? Végétaux 1,2, 3 ? - Fourmis - vers de terre - moucherons - bourdons - mouches - escargots - abeilles - guèpes - papillons - araignées -
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TD analyse peau
Nom:________________________________________ TDS (Tu dois savoir/ deuxième partie) Préparatoire à l’examen final Module 6 Examen de la peau http://theses.ulaval.ca/archimede/fichiers/19935/19935_4.png 1. Connaître et être capable d’expliquer le procéssus de mélanogénèse. C:\Program Files\Microsoft Office\MEDIA\CAGCAT10\j0299125.wmf Il s’agit du processus naturel responsable de la pigmentation de la peau, des yeux et des cheveux. La première phase du processus est la production de mélanine causée par l’acide aminé appelé tyrosine, apporté par le sang ,qui travaille ensemble avec une enzyme appelée
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Séance de TD
Notes d’exposé n°1 : modes de scrutin et leurs impacts : le proportionnel, majoritaire et mixte Evolution du système politique français Maj : élu à la majorité des scrutins à deux tours si aucun candidat n’obtient la majorité au 1er tour : cantonales, députés et président Proportionnel : pour le parlement européen Mixte : mélange des deux méthodes de scrutin pour en limiter les inconvénients, sièges répartis en fonction des résultats. Impact positif et
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Td sur le préjudice
Déjà reconnu depuis 2012 par la jurisprudence, le préjudice écologique est désormais consacré dans le code civil depuis la promulgation de la loi sur la biodiversité d’août 2016. En effet, il est maintenant admis que «toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de la réparer», consacré à l'article 1246 du CC. C'est ce dont il est question dans l'arrêt de cassation du 22 mars 2016. Une société est attaquée suite à la pollution au
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Td droit civil
L’arrêt rendu par la chambre commercial de la cour de cassation le 6 mars 1990, est un arrêt relatif au droit de retraction d’une offre. En l’espèce M.borde commercant de métier passe commande de matériel auprès de la société commercial Hugin Sweda en faisant un accompte. Dans les conditions général de vente précisée sur les bons de commande, la vente ne devenait ferme qu’aprés ratification de ces dernières par le vendeur. Or Monsieur borde
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Né en 17 JJG
Né en 17 à Leidenstadt ARTS du Son, La guerre - Le pouvoir – Les états Arts, artistes et engagements Arts ruptures et continuité Le plan Problématique Auteur et interprètes La chanson Analyse Liens, Autres oeuvres Conclusion Problématique Quel(s) message(s) les artistes veulent-ils passer ? Les artistes à travers leurs propres origines, se questionnent, nous questionnent, que ferions nous si nous Y étions... et dans l'autre camps ? Prise de position ? Protestations ? Jugements
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Procès verbal de séance
REPUBLIQUE DU BENIN SYNDICAT NATIONAL DES VENDEUSES, VENDEURS ET ASSIMILES DES MARCHES DU BENIN (SYNAVAMAB) Rencontre des responsables pour la désignation des candidats du SYNAVAMAB aux postes à pouvoir au Sixième Congrès International de Streetnet PROCES VERBAL DE SEANCE L’an Deux Mil Neuf et le lundi 25 Février, s’est tenue au siège social du Syndicat National des Vendeuses, Vendeurs et Assimilés du Bénin (SYNAVAMAB), à Cotonou, une rencontre de travail, entre les Chefs de zones
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TD 1 – Introduction et présentation des séances de droit pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à
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TD DROIT CIVIL ET FAMILLE
TD Droit Civil et Famille Séance 2: Le mariage (2e partie) Les sanctions des conditions de formation du mariage 1. Reliez chaque terme: Opposition > Bigamie, inceste, fraude à la loi... Condition de fond > Se comporter comme un couple mariés Condition de forme > Caractère physique des époux Nullité relative > Vice ou absence de consentement Nullité absolue > Sanction civil à posteriori Condition de fond > Conditions morales et sociales Nullité > Sanction
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TD Géographie
Géographie Fichier repère 1: 1/ La région Haut-de-France compte 6 millions d’habitants ce qui correspond a 9,4% de la population France métropolitaine selon le document 4. Ainsi elle se hisse à la place de 3ème espace le plus peuplé dans la nouvelle organisation territoriale. C’est une région dite jeune car elle possède la proportion la plus élevée de moins de 25ans avec une bonne attractivité étudiante. Elle possède aussi une croissance démographique dynamique mais limité
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TD droit administratif
Séance 1 – 25/09/18 "Le droit administratif approche" Programme : méthodologie du commentaire d'arrêt (ENT) rappel des notions du cours Fiche d'arrêt se décompose en plusieurs étapes : * rappel des faits : pertinents (=tout ce qui se passe avant saisine du juge) décision + acte matériel * donner les procédure (d'abord JA, CAA etc et ensuite CE) + afficher le sprétentions (lees conclusions, ce que la personne demande au juge : annulation décision, argent
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TD La pesanteur
TP – La pesanteur AYMAN HALIMA Problématique : Calculer la pesanteur de la Terre à l’aide d’une vidéo ? Protocole : Tout d’abord nous allons installer Pymecavideo qui est un logiciel de pointage utilisable à partir de quasiment n'importe quelle vidéo. Lien du site de téléchargement (Windows) : http://physique.discipline.ac-lille.fr/lycee/ressources-lycees/pymecavideo/view Lien du site de la vidéo : http://www.spc.ac-aix-marseille.fr/phy_chi/Menu/Video/Tableau/Presentation.htm Ensuite nous allons ouvrir le logiciel qui s’affiche sur votre bureau ou dans le menu démarrage. Aller dans
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TD cognitive : contamination et mémoire
TD COGNITIVE Contamination et mémoire Contexte de l’étude La mémoire dans une perspective de psychologie évolutionnaire Est-ce qu’on mémorise mieux des objets qui ont été potentiellement contaminés ? Si nous avons un système immunitaire comportemental qui fait que nous ne tombons pas malade on devrait mieux se souvenir des choses qui ont été contaminées. On s’attend à observer un effet de contamination en mémoire. Articles : the behavioral immune system ; Evolution and human behavior
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Séance TD droit des obligations (fiches d'arrêts et cas pratique)
Séance 2 TD Fiches d’arrets Document 1: Cass Com 18 janvier 2011 La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 janvier 2011 sur la rupture des pourparlers En l’espèce, un promettant et un bénéficiaire concluent une promesse synallagmatique de cession d’actions sous réserve de la remise de certains documents du cédant au cessionnaire dans un délais déterminée. Cette cession d’action n’intervenant pas dans le délais, l’actionnaire
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