Td séance 17 dissertations et mémoires
34 926 Td séance 17 dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Préparation TD droit des contrats
DROIT DES OBLIGATIONS Daniel Mainguy L2 DROIT DES CONTRATS NOTE: * Article 11OO et suivant CC * exam meme type que le partiel : commentaire d arrêt * Site : https://www.daniel-mainguy.fr/page-5099402.html Méthodologie : lire le cours avant de venir en cours => * le polycopié , * ouvrage => Philipe delbecque objectif droit + lexis nexis Remi castillan Dalloz + Bertrand Face droit des obligation LGDJ vert + gros livre Terré smiller DAlloZ + malaire
2 386 Mots / 10 Pages -
Td droit civil
TD de Droit de la Famille 1 : Fiche d’arrêt 1 : Par un arrêt en date du 19 mai 1978, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation s’est prononcé sur le caractère abusif d'une rupture de contrat de travail qui avait pour motif des convictions religieuses. En effet, une institutrice d'une école catholique a été licenciée après son remariage. Elle décide de faire appel à la justice, dans le but d'obtenir des dommages et
789 Mots / 4 Pages -
TD recevabilité REP
Banalisation du DA : DA a été créer et mis en place pour faciliter/ garantir les prérogatives de l’Etat pour l’interet general. Cette relation entre Etat et Administration existe car même but : poursuite de l’intérêt general. Banalisation notamment dans le REP. Historique du REP : consacré dans dame Lamotte que REP est d’ordre publique, au début c’était un recours gracieux non juridique : mais hiérarchique suite à la révolution : on indique que TJ
3 916 Mots / 16 Pages -
TD protection sociale en France
Croix Rouge Compétence C:\Users\acaspers\Pictures\crf seule.png Site d’Arras Promotion IDE L1 2022/2023 10/02/2022 – Version 2 UE 1.2 S2 SANTÉ PUBLIQUE ET ÉCONOMIE DE LA SANTÉ La protection sociale en France TD du 20/02/2023 Objectifs du TD : * Développer, mobiliser et approfondir les éléments théoriques, en lien avec la protection sociale en France, abordés en CM. * Replacer ces connaissances théoriques dans le cadre de l’exercice professionnel infirmier. Modalités du TD : * Travail en
726 Mots / 3 Pages -
Introduction de la Déclaration du 17 juin 1789
Support étudiants Séance 2 – Nantes 2023 Table des matières Sur l’introduction de la Déclaration du 17 juin 1789 (séance 1) 1 Proposition d’introduction de la Déclaration du 17 juin 1789 (séance 1) 2 Eléments de réflexion sur la Constitution de 1791 (séance 2) 3 Première étape : Lecture du texte 3 Deuxième étape : Examiner les éléments du texte 4 Troisième étape : Réfléchir à la problématique 5 Quatrième étape : Etablir un plan
1 664 Mots / 7 Pages -
Arrêt du Conseil d’État du 17 avril 2020
L’article 12 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » Cet article pose le principe fondamental qui veut que la police administrative n’agisse que dans un but d’intérêt général. Pour assurer la satisfaction
2 715 Mots / 11 Pages -
Fiche d’arrêt TD droit civil séance 6
Fiche d’arrêt TD droit civil séance 6 L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 2 juin 2000, rappelant les rapports entre règles constitutionnelles et les règles internationales. Souhaitant participer à l’élection du congrès et des assemblées de province, Mlle. X a tenté de s’inscrire à la liste électorale de sa région Nouméa, mais sa requête n’a pas pu aboutir. Mme. X fait une demande d’inscription à la liste
329 Mots / 2 Pages -
TD diabète
Diabète de type 1 Le jeune Quentin C, a 15 ans en 2019. Il est collégien en classe de 3ème, et est issu d’une fratrie de 2 enfants. Il pratique une activité physique régulière (football en club). Il souhaite devenir gendarme. Il n’a aucun souci de santé, et ne prend aucun traitement. Il consulte une première fois son médecin traitant parce qu’il a remarqué que depuis quelques semaines, il devait se lever plusieurs fois dans
1 977 Mots / 8 Pages -
Séance n° 8 - La dissolution de la société
TD Droit des sociétés - Séance n°8 : La dissolution de la société Cas Pratique I – Paul En principe l'exclusion forcée d'un associé est interdite, car ce dernier possède le droit le rester dans la société et de ne être contraint de partir ou de céder ses parts ou actions, s'il ne le consent pas, c'est l'article 544 et suivants du Code civil qui l'énonce. Par exception, il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles on
2 181 Mots / 9 Pages -
TD soins de confort et de bien être
UE 4.1 Soins de confort et de bien-être TD Soins de confort et de bien être Risques identifiés (expliquer pourquoi) Actions à mettre en place (en détails) Eliminer
1 419 Mots / 6 Pages -
TD marketing de stratégique
TD marketing de stratégique Exo1 Prévision des ventes d’un produit saisonnier La tendance du CA annuel suit la droite d’équation y = - signifie que y = Ax + b est une droite de tendance Pour déterminer la prévision il faut d’abord déterminer la prévision annuelle Prévision annuelle = pour N= pour n=x = 5 Y= 52 110000 % 12 = 2 Pour détermine les coefficients saisonniers La moyenne de janvier / la moyenne total
368 Mots / 2 Pages -
TD Lois mémorielles
Eloïse Vraine TD 1 : « Avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple ». De Ernest Renan lors d’une conférence prononcée à la Sorbonne en 1882. Le peuple est un ensemble d’individu soumis à un État, il compose une nation avec des caractères différents. Tout État est-il nécessairement un État-nation
549 Mots / 3 Pages -
TD Droit administratif
CARRÉ Manon Groupe 07 DROIT ADMINISTRATIF / SÉANCE 2 : FICHE D'ARRÊT : DOCUMENT N°1 : Par un arrêt de section en date du 26 juin 1959, le conseil d'État a eu à statuer sur le respect des actes réglementaires généraux vis à vis des principes non écrits. En l'espèce, le 25 juin 1947, le président de Conseil (le gouvernement), a réglementé la profession d’architecte dans les territoires relevant de la France d’Outre Mer en
1 537 Mots / 7 Pages -
TD N° 1 – Se situer sur le marché
Collaboration à la Gestion des Ressources Humaines Contribuer au recrutement à l’ère du digital. 1. Définition de la GRH/recrutement et formes de recrutement Définition : la gestion des ressources humaines désigne l’ensemble des moyens mise en œuvre pour garantir à l’entreprise une adéquation entre ses ressources et ses besoins en personnel. Activité : recrutement, rémunération, dialogue social, formation… Le recrutement est l’ensemble des action mis en œuvre pour trouver un candidat correspondant au besoin de
1 656 Mots / 7 Pages -
Td histoire des sources
Histoire des sources 50% de notre moyenne calculée sur la base d’un partiel (dissertation de 3h) Galop d’essai, QCM, interrogations de cours et devoir maison pour les TD Bibliographie + Plan de cour sur Cours en ligne Introduction à l’histoire des sources du droit À travers l’étude des sources du droit, l’objet du cours est de comprendre comment les règles de droit se forment et l’origine de celles-ci, comment ses sources du droit (loi ou
10 894 Mots / 44 Pages -
La police administrative, notions et compétences - Commentaire d’arrêt. CE, 17 juill. 2023, Ligue des droits de l’Homme, n° 475636, au Lebon T.
Séance 5: La police administrative, notions et compétences - Commentaire d’arrêt. CE, 17 juill. 2023, Ligue des droits de l’Homme, n° 4636, au Lebon T. « Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tout ce qui n’en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » (Précis de droit administratif, 1933),
3 671 Mots / 15 Pages -
TD Histoire du droit
TD Histoire du droit Nt : L’abrogation consiste en la suppression d'une règle normative qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir. Désuétude : Caractère d'une chose, d'une pratique qui est vieillie, abandonnée, par suite du défaut d'usage, de l'inadaptation aux méthodes actuelles. Coutume : En droit, la coutume ou règle coutumière est une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps et qui constitue une source de droit. Reconnue par les
2 462 Mots / 10 Pages -
TD Droit Privé : la norme légale est-elle en crise ?
LA NORME LEGALE EST-ELLE EN CRISE ? (Accroche) Portalis déclare lors du Discours préliminaire sur le projet de code civil : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions ». (Définition) Ici l’auteur pose une des définitions possibles de la loi : elle est donc une règle générale au même titre que la
1 115 Mots / 5 Pages -
TD 3 Assas droit civil
TD 3 Assas droit civil 1. La jurisprudence, source non officielle du droit Les tribunaux ne sont là que pour appliquer la loi Tous ces obstacles constitutionnels empêchent la jurisprudence de devenir une source de droit Les obstacles législatifs : il y a 2 articles du code civil l’article 5 et 1355 Article 5--> interdiction des arrêts de règlement. Le but est d’interdire aux magistrats d’énoncer une règle de droit nouvelle de façon générale. Sous
714 Mots / 3 Pages -
TD DPH Dans quel cadre, un majeur peut-il être placé sous curatelle ?
Catherine, femme de Jean-Pierre, est la seule capable d’aider « Tatie Danielle », la grande-tante de son mari, présentement interné. Cette dernière, tient des discours incohérent et paye souvent son loyer en retard en raison de son addiction aux jeux. Après un examen chez le médecin, la vieille femme présente un comportement psychotique mais le médecin reconnaît que les compétences intellectuelles et les capacités d’autonomie de la vielle dame sont intactes. Quatre ans plus tard,
584 Mots / 3 Pages -
TD d’introduction à la vie politique - 1885 : Jules Ferry justifie la colonisation
TD d’introduction à la vie politique Commentaire de texte : 1885 : jules Ferry justifie la colonisation Le texte est un extrait du discours de Jules Ferry, prononcé le 28 juillet 1885 lors d'une séance parlementaire devant les députés de l'Assemblée nationale française donc les destinataires principaux étaient les députés français et, plus largement, le peuple français. À cette époque, la Troisième République était en place depuis 15 ans, apportant des transformations significatives en termes
1 726 Mots / 7 Pages -
TD – Relation client à distance et digitalisation
TD – Relation client à distance et digitalisation Exercice 1) 1. 1. NON. Ce n’est pas une réponse correcte car la réponse est trop agressive il faut s’excuser pour l’attente et faire preuve d’empathie, et de faire au plus vite pour régler sont soucis. 2. NON. Car on nuit à l’image de notre produit ce qui n’est pas souhaitable, il faut tout de même accepter les remarques des clients en apportant une justification et /
1 097 Mots / 5 Pages -
TD de Droit administratif
Droit administratif Les fondements de la responsabilité de l’administration : La distinction faute personnelle / faute de service Dans un arrêt du 16 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu un arrêt relatif à la faute personnelle d’un agent administratif. En l’espèce, Mme E a subit plusieurs préjudices de la part de M. B qui était directeur régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est. Il est accusé d’avoir pris des photos des
1 431 Mots / 6 Pages -
TD Droit société Parrot et Société High
EXERCICE/ETUDE DE CAS APPLICATION THEME 1 : INTEGRATION D’UNE ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? Exercice 1 : 1/ En droit, le terme "clause" fait référence à une disposition spécifique ou à une condition particulière contenue dans un contrat, un accord ou une autre pièce juridique. Les clauses sont des éléments contractuels qui définissent les droits, les obligations, les responsabilités et les conditions auxquelles les
988 Mots / 4 Pages -
TD Marketing Stratégique
La matrice BCG (Boston Consulting Group, fin 1960) permet de positionner les activités selon deux dimensions :le taux de croissance du marché et la part de marché relative détenue -Vaches à lait => produit qui marche bien / coûte pas cher / bonne rentabilité / finance les produits stars -Vedettes ou stars => produit qui coûte cher (investissement ++) -Dilemmes => part de marché faible et coup élevé -Poids mort => part de marché
463 Mots / 2 Pages