TD protection sociale en France

Croix Rouge Compétence[pic 1]

Site d’Arras

Promotion IDE L1 2022/2023

10/02/2022 – Version 2

UE 1.2 S2 SANTÉ PUBLIQUE ET ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

La protection sociale en France

TD du 20/02/2023

Objectifs du TD :

• Développer, mobiliser et approfondir les éléments théoriques, en lien avec la protection sociale en France, abordés en CM.
• Replacer ces connaissances théoriques dans le cadre de l’exercice professionnel infirmier.

Modalités du TD :

• Travail en autonomie le 20/02/2023 matin
• Supports mobilisables : CM et recherches personnelles.
• Restitution prévue le 12 avril matin
• Dépôt du travail sur moodle pour le 20/03/2023

PREMIERE PARTIE : PROTECTION SOCIALE

Situation N°1 :

Mr Thierry consulte son médecin généraliste ; il s’agit d’un médecin conventionné secteur 1. Le tarif de la consultation est de 25€. L’Assurance maladie rembourse 70% de ce montant à Mr Thierry, soit 17.50€. Le montant du ticket modérateur est de 30%, soit 7.50€. Mr Thierry devra également payer 1€ au titre de la participation forfaitaire. Le reste à charge total pour le patient est donc de : 7.50€ + 1€ = 8.50€.

1. Rappeler les définitions des termes surlignés en gras dans le texte.
2. Quels sont les éléments pouvant faire varier le ticket modérateur ?
3. Quel organisme peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur de Mr Thierry ?
4. Qu’est-ce que le tiers-payant ?

Situation N°2 :

En stage avec une infirmière libérale, vous prenez en charge Mme Denise, âgée de 44 ans. Cette patiente souffre d’un diabète de type 1 déclaré en affection longue durée (ALD).

Lorsque vous utilisez son lecteur de glycémie, vous vous apercevez qu’il est défectueux. La patiente vous explique qu’elle l’utilise depuis 5 ans. Elle aimerait bien le remplacer, mais elle s’inquiète de ce que cela va lui coûter, d’autant que ses revenus sont faibles.

D’autre part, elle souhaite également se vacciner contre la grippe l’hiver prochain, mais elle s’inquiète des frais qu’elle devra avancer à la pharmacie.

1. Qu’est-ce qu’une ALD ?
2. Qu’est-ce que l’ALD 30, 31, 32 ?
3. Que répondez-vous à Mme Denise concernant l’achat d’un nouveau lecteur de glycémie ?
4. Que lui répondez-vous concernant l’avance des frais du vaccin anti-grippe à la pharmacie ?

Situation 3 :

[pic 2][pic 3]

1. A quoi correspond ce qui est encerclé en rouge sur la carte vitale ?
2. A quoi correspondent les différents numéros qui le composent ?
3. Quels sont les avantages de l’utilisation de la carte vitale ?
4. Qu’est-ce que la télétransmission ?

Situation 4 :

Mme Daphné consulte son médecin traitant pour des douleurs abdominales. A son arrivée, elle apprend que celui-ci est absent et que c’est son remplaçant habituel qui va la prendre en charge.

Mme Daphné est assez angoissée par ses douleurs ; elle en a oublié de prendre sa carte vitale avec elle. Le médecin remplaçant lui explique qu’il va lui remettre une feuille de soins papier pour qu’elle puisse être remboursée.

1. Est-il obligatoire de déclarer son médecin traitant ?
2. Quelles peuvent être les incidences en cas de non-déclaration ?
3. Le fait de fournir une feuille de soins papier à Mme Daphné peut-il avoir une incidence sur son remboursement ?
4. En terme de remboursement, il existe ce que l’on appelle la règle de la prescription biennale. Que signifie cette règle ?

Situation 5 :

En stage dans un service de pneumologie, vous prenez en soin Mr Honoré, 84 ans, ancien mineur. Celui-ci souffre d’une BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive)^[1] depuis plusieurs années. Cette pathologie est inscrite au tableau des maladies professionnelles.

...