Dc4 : La protection sociale en France

Dc4 : La protection sociale en France

Question 1

La politique sociale en France a été marquée par la création de la Sécurité Sociale en 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Il s’agissait alors de prendre en charge dans une logique assurantielle certains risques sociaux. Cependant, cette prise en charge était restrictive et ne concernait que les travailleurs qui cotisaient pour se prémunir d’un risque, lié à l’exercice de leur profession tel qu’un accident du travail, une maladie professionnelle, qui induit nécessairement une baisse de leurs revenus de travail.

Nous pouvons identifier quatre grands risques sociaux pris en charge par la Sécurité Sociale : le risque maladie, le risque vieillesse, le risque accident du travail/maladie professionnelle et enfin le risque famille. Il existe quarte systèmes de Sécurité Sociale en fonction de la catégorie socioprofessionnelle : le régime général, le régime agricole, le régime des professions indépendantes et les régimes spéciaux.

Progressivement, la logique de l’assurance a laissé place à une logique d’assistance. C’est-à-dire que c’est la collectivité qui prend en charge certains risques lorsque l’individu n’a pas ou peu cotisé.

Ainsi, tout individu peut prétendre à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) du régime général. Pour une prise en charge des frais non couverts par la CMU, l’individu peut prétendre bénéficier de la CMU-Complémentaire (CMU-C). Pour les assurés sociaux qui ne peuvent bénéficier de la CMU-C car leurs ressources dépassent le plafond maximal autorisé, par exemple, l’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS) existe. L’assuré se voit attribuer une somme sous forme de chèque qui sera déduite de sa cotisation mutualiste.

Cependant, ces dispositifs sont conditionnés à une résidence « stable et effective » sur le territoire national. C’est alors que la logique universaliste s’est substituée pour les personnes nouvellement arrivées en France sous le dispositif de l’Aide Médicale d’Etat (AME).

L’ensemble de ces dispositifs facilitant l’accès aux soins des plus démunies tentent d’atténuer l’obstacle du coût financier qu’entrainent les soins.

Néanmoins, les patients évoquent d’autres difficultés à accéder aux soins, telles que les difficultés administratives ou la barrière de la langue. Ainsi, les permanences d’accès aux soins et à la santé (PASS) implantées dans les établissements hospitaliers ont un rôle d’accueil, d’orientation et de prise en charge des patients non couverts par la Sécurité Sociale.

La précarité des conditions de vie des habitants des Zones Urbaines Sensibles (ZUS), entre autre, de par les facteurs environnementaux (logements insalubres ou indécents, pollution urbaine), constituent des déterminismes aggravants l’état de santé.

Question 2

La loi Hôpital, patients, santé et territoire (loi HPST) de 2009 a inscrit l’objectif de décloisonner les actions de l’ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social.

Parmi ces acteurs, nous retrouvons le ministère de la santé chargé de déposer des projets de loi en matière de santé. Pour cela, il peut recevoir à son cabinet, les acteurs de la société civile participant sur le terrain à l’accompagnement de publics précaires.

Au niveau régional, nous retrouvons les Agences Régionales de la Santé (ARS). Elle a un rôle clé de financement et de coordination entre les différents acteurs. De même pour la Caisse Régionale d’Assurance Maladie.

Au niveau départemental, les services sociaux et médico-sociaux sont des interlocuteurs privilégiés et de proximité pour la population. Parmi ces services, le service social départemental de

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