Naissance de l’Assemblée nationale, séance du 17 juin 1789

COMMENTAIRE DE TEXTE

Texte : Naissance de l’Assemblée nationale, séance du 17 juin 1789

        Cette proclamation de l’Assemblée nationale a lieu en France le 17 juin 1789. Elle survient afin de céder à la suite de l’ouverture des États Généraux le 5 mai 1789 sur ordre du roi, Louis XVI.

En effet, les parlementaires et l’assemblée des notables ont refusé de voter les lois sur l’établissement d’impôts fonciers payables par tout le monde proposé par différents contrôleur général des finances tels que Necker et Turgot, en argumentant sur le fait que le seul organe compétant en matière budgétaire et financière était les États Généraux, pourtant n’avaient plus été convoqués depuis 1614.

Le roi Louis XVI, en 1789 réuni les États Généraux en vue de trouver une solution à la faillite qui menace le gouvernement. Héritée d’une tradition médiévale, l’assemblée des états généraux comporte des représentants des trois ordres dans lesquels est partagée la population française sous l’Ancien Régime : clergé, noblesse et tiers état.

Cependant, ces trois ordres sont considérablement inégaux juridiquement parlant. En effet, le tiers état comprenant la grande majorité de la population française et surtout les pauvres n’ont droit à aucun privilège en particulier mais sont les seuls à payer des impôts.

C’est donc avec un esprit et une volonté de faire changer les choses que les députés du tiers état issus de la bourgeoisie dont la majorité est composée d’avocats se rendent à Versailles pour siéger aux États Généraux.

Les États Généraux s’ouvrent le 5 mai 1789, ainsi, de cette date au 17 juin 1789, s’installe une période d’hésitation du côté de la monarchie et de la noblesse.

Considérant, selon le mot de Sieyès, que le tiers état représente les « quatre-vingt-seizièmes de la Nation », les députés du tiers état, renforcés par quelques curés représentant le clergé bafouent la division en trois ordres en se proclamant assemblée nationale bloquant ainsi les États Généraux.

Incontestablement, ils s’arrogent le droit d’autoriser la perception des impôts et envisagent de fixer par écrit les futures règles de gouvernement et les attributions de chacun (roi, ministres, députés…) dans une Constitution, à l’imitation des conventionnels américains (1789) et des indépendantistes corses (1735).

Le roi Louis XVI prend relativement mal la chose voyant son autorité bafouée et, sur les conseils de son entourage, fait fermer la salle des Menus Plaisirs où les députés ont pris l’habitude de se réunir

Mais quelle évolution montre cette proclamation du tiers état en Assemblée nationale ? Le texte à étudier étale une remise en cause de l’ancien régime (I) et les similitudes de cette proclamation avec un coup d’État (II).

L’Ancien Régime peut se résumer comme un régime inégalitaire dans lequel l’ascenseur social est bloqué. En effet, un riche bourgeois, plus riche qu’un noble de province, ne pourra pas accéder à la noblesse en dépit de sa richesse. Comment et en quoi cette déclaration remet-elle en cause ce régime ?

1. La remise en cause de l’ancien régime

Parmi ces députés du tiers états, il y a deux transfuges : l’abbé Sieyès et le comte de Mirabeau. Ils sont devenus députés du tiers état car ils ont été déclarés inéligibles dans leurs ordres respectifs pour des causes diverses. L’abbé Sieyès, lui a été déclaré inéligible dans l’ordre du clergé car, désabusé de ne pas pouvoir monter dans le « haut clergé » étant d’origine bourgeoise, il a écrit en janvier 1789 un pamphlet nommé « Qu’est-ce que le tiers état ? » Il est nécessaire de discerner les influences de ce personnage sur les idées du tiers état.

1. Les influences de l’abbé Sieyès

On peut distinguer dans cette proclamation du 17 juin 1789 de nombreuses références aux idées de Sieyès.

Tout d’abord, le concept de nation, dans son ouvrage « Qu’est-ce que le tiers état », Sieyès affirme que le tiers état représente plus de « quatre-vingt-seize centième de la nation ».

Dans la proclamation de l’Assemblée nationale du 17 juin 1789, on aperçoit nettement l’influence de Sieyès sur ce point-là, car les rédacteur de cette proclamation vont même jusqu’à utiliser les mots de l’abbé « cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » (L 1-2).

On peut voir ici la place prépondérante de l’abbé au sein de ce tiers état, ses idées étant reprises presque mots pour mots. Dans le texte, le terme nation représente la totalité des Français. Ce mot est repris plusieurs fois dans cette proclamation, ce qui marque son importance.

On peut aussi remarquer une autre influence de Sieyès. En effet, on peut souligner dans le texte que le terme « représentant » a tendance à remplacer celui de « député », pour désigner les intermédiaires entre le tiers état et cette assemblée nationale : « composée de représentants » (L 2).

Cette expression de représentant fait référence au mandat représentatif si cher à Sieyès.

Au départ, les députés du tiers état s’étaient rendus aux États Généraux en ayant ce que l’on appelle un mandat impératif. Ce mandat signifiait que les députés étaient élus pour voter en faveur ou en défaveur à des questions précises, selon la volonté de leurs électeurs.

De plus, ces députés devaient rendre des comptes à leurs électeurs ; ils étaient indubitablement tenus de se conformer aux doléances de ces derniers (concernant un sujet précis).

Ainsi, par le mandat représentatif, Sieyès met la confiance du peuple dans les mains des représentants. Il considère le peuple comme ignorant, comme n’étant pas assez instruit pour pouvoir directement donner un avis fondé sur ce qui serait préférable pour la nation, il prône donc le mandat représentatif.

Les députés deviennent les représentants de leurs électeurs, et ne doivent donc plus rendre de comptes à ces derniers.

Après avoir distingué comment l’abbé Sieyès à travers un pamphlet inspire les rédacteurs de la proclamation en Assemblée nationale, il convient de s’attacher désormais à la façon dont les représentants de la nation réfutent la société d’ordre d’ancien régime.

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