Techniques Du Commerce International

Techniques du commerce international

Chapitre 1 : La douane

I. Généralités

1. Missions et organisation

La douane trois types de compétences : fiscales (perception de la TVA, taxes parafiscales, les droits d’accises), économiques (au niveau européen = établir les stats du commerce extérieur, au niveau national = établir les stats du commerce extérieur et mettre en place des quotas d’entrées sur les produits) et de sécurité-protection (au niveau européen = lutte contre le dumping, la contrefaçon, respect des normes européennes, au niveau national = lutte contre la contrebande, protection de la santé, protection de l’environnement, protection du patrimoine national) . Elles sont exercées par la douane à deux niveaux : acteur de l’UE et acteur de la France dans chaque nation.

Il y a trois missions : perception des droits de douane, perception des droits anti-dumping et le droit agricole.

La douane dépend du ministère du budget s’il n’y a pas de ministère de l’économie, elle a une mission d’information envers les entreprises et le public : cellules conseil, dépliants, brochures etc.

2. La perception des droits et des taxes

La douane est le premier percepteur de la TVA. Seules les marchandises importées des pays tiers sont concernés par les taxes nationales et les droits européens. A l’exportation les marchandises sont exonérées de taxes donc vendus hors taxes.

- Droits européens

Droits de douanes qui vont s’appliquer sur les produits rentrant dans l’UE, les droits anti-dumping (quand on estime que les prix sont trop bas et qu’ils vont faire baisser le marché). Les droits agricoles sur les produits importés pour forcer la production nationale.

- Droits nationaux

Les taxes parafiscales qui sont destinées à protéger l’industrie nationale, les taxes des droits d’accises (ou intérieur de consommation) principalement sur le tabac et les alcools. La TVA qui possède plusieurs niveaux.

II. La taxation douanière

1. Le traitement douanier de la marchandise

- L’environnement réglementaire

En grande majorité, les marchandises à l’exportation et à l’importation sont dites libérées  elles peuvent rentrer et sortir librement sans problèmes.

Sauf certaines marchandises qui vont subir des contrôles et ou limitations : selon leur nature (armes, médicaments..).

Des produits surveillés ne rentrent pas n’importe comment.

Des produits dits contingentés, ils doivent obtenir une licence communautaire pour pouvoir rentrer.

- Identification tarifaire

Il faut déterminer l’espèce tarifaire de la marchandise (sa nature), l’origine du produit (lieu de fabrication) ; s’il y a eu transformation c’est l’étape la plus importante de la fabrication qui déterminera l’origine de celui-ci.

Pays tiers = membres de l’UE mais qui ont signés des accords particuliers.

Pays aidés par l’UE = pays qui ont fait l’effort de devenir plus ou moins démocratiques et sont donc aidés.

- Valeur en douane

Dans le cas de l’importation, la base de la taxation est le montant de la facture commerciale majoré la plupart du temps par des frais de logistique ou autres. Au moment de l’entrée dans l’UEE que la taxation s’applique.

Dans le cas de l’exportation, c’est au moment de la sortie.

La valeur en douane est exprimée en monnaie du pays d’exportation.

- Calculs

Au niveau européen

Les droits de douanes = valeur en douane X par le taux de droit

Au niveau national

Taxe parafiscale = valeur franco frontière nationale X le taux des taxes parafiscales

TVA = valeur en douane + les droits de douanes + les autres taxes X taux de TVA

2. Régimes douaniers

A. Régime douanier de droit commun

Applicables quand le produit est importé de façon définitive dans l’UE ou quand le produit est exporté définitivement

L’exportation est exonérée de droit de douane, il faut déclarer l’exportation de produit à la douane. ESS (exportation en simple sortie)

L’importation :

- mise en libre pratique (appliquer les formalités pour les faire entrer dans l’UE) qui deviennent par la suite des marchandises communautaires.  niveau européen

- mise à la consommation (réaliser les formalités nationales : taxes parafiscales, TVA et doc demandés par le pays d’importation)  niveau national

Régime du transite : une marchandise qui rentre en Europe ne se fait pas forcément dédouaner la où la marchandise arrive mais à l’endroit où elle est attendue, au point d’arrivé.

B. Régimes spéciaux économiques

Ils permettent de simplifier les procédures, de suspendre les droits de douanes à un moment donné.

Ex : stocker sans payer les droits (payer plus tard), utilises les marchandises hors taxes.

III. Relations intra-communautaires (UEE-Tiers)

1. Statistiques du Commerce extérieur

Depuis 1993, l’Europe est un marché unique, la douane enregistre les échanges avec les pays tiers. Pour avoir des stats du commerce extérieur complète il y a le dispositif intra-stats (les entreprises doivent déclarer le montant de leurs transactions à l’intérieur de la zone Euro).

La douane va proposer des services aux entreprises de mettre à leur disposition des stats des marchés extérieurs.

2. La TVA = fonctionnement transitoire

On espère avoir une harmonisation sociale, chaque pays garde son taux de TVA.

On a fait

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