Commerce International

10h45-12h Guides de l'exportation

• Guide d'accès au marché allemand

• Guide d'accès au marché des Etats Unies

• Guide d'accès au marché Canadien

14h - 15h30 - Procédures d'Exportation et d'Importation au Sénégal

- Institutions Sénégalaises de promotion du commerce extérieur

15h45 - 17h - Guide de participation aux Foires et Exposition

- Calendriers et Base de données des foires nationales et internationales

Note didactique

Module supplémentaire pour des entreprises existantes avec capacité d'importation et d'exportation. Les dirigeants d'entreprises seront introduits aux répertoires des institutions de promotion nationales et internationales du commerce extérieur et à la participation aux foires.

Le chapitre 2 concernant la préparation pour l'exportation, est accompagné des exercices sur la présentation des produits et la présentation de l'entreprise sur support électronique avec des photos à utiliser sur Internet et sur support classique avec des dépliants à distribuer. L'entreprise exportatrice devrait aussi préparer des échantillons pour des clients potentiels.

Le chapitre du E-commerce - les marchés virtuels de vente et d'achat par Internet - donne une idée des marchés virtuels principaux. Une option dans le E-commerce serait de réaliser un cours plus profond avec la préparation et l'introduction des produits des entreprises aux marchés virtuels. Cela nécessite une salle de formation avec une vingtaine d'ordinateurs branchés à l'Internet pour une vingtaine de participants.

Fiches à remettre aux participants (handouts)

Fiche 1: Liste des formulaires de procédures d'importation et d'exportation

Fiche 2: Guide pas à pas d'étude de marché extérieur

Fiche 3: Prépararer l'entreprise à l'exportation

Fiche 4: Analyse de la distribution et des intermédiaires

Fiche 5: Comment fixer les prix

Fiche 6: Plan d'action pour l'organisation et la participation aux foires

Fiche 7: Calendrier national des foires au Sénégal

1. Procédures d'Exportation et d'Importation

Comment importer/exporter au Sénégal extrait du site www.gouv.sn/guide/import_export.html

Les personnes physiques ou morales dont les activités industrielles ou commerciales exercées à titre principal nécessitent des opérations d'importation ou d'exportation de marchandises, matières premières, ou produits de toute nature, pour les besoins de leur commerce ou de leur industrie, soit directement, soit par des mandataires ou commissionnaires en douane agréés, doivent être titulaires d'une carte spéciale dite "carte d'importateur-exportateur" (article 78 du Code des Douanes). Cette carte spéciale est délivrée par le Ministère chargé du Commerce.

En application des dispositions prévues à l'article 18 du Code des Douanes et conformément au décret n° 91-1221 du 14 novembre 1991, portant institution d'un Programme de Vérification des Importations (PVI), il est institué sur tout le territoire de la République du Sénégal, un Programme de Vérification des importations de marchandises (art.1er).

Ainsi, sans préjudice des contrôles institués par la législation et la réglementation en vigueur, les importations de marchandises au Sénégal doivent, préalablement aux opérations d'embarquement, faire l'objet d'une vérification effectuée par une société de contrôle spécialisée, mandatée à cet effet par l'Etat ( art.2 ) et portant sur :

• la qualité, la quantité, le prix et l'espèce tarifaire.

La vérification prévue à l'article 2 dudit décret, porte sur toutes les importations de marchandises tant du secteur public que du secteur privé. L'inspection est obligatoire pour tous les containers (personnalisés) F.C.L dits house to house. Toute importation de marchandises doit faire l'objet d'une Déclaration Préalable d'Importation (DPI) au niveau de la société de contrôle mandatée à cet effet. Ainsi, toute déclaration en douane enregistrée au Sénégal doit obligatoirement mentionner la référence de la DPI, ainsi que celle de l'Attestation de Vérification (AV) correspondante émise par la société de contrôle, ou à défaut, faire référence aux exclusions ou limitations à la vérification prévues par le décret, avant embarquement.

Les domiciliations bancaires

Base légale : Règlement No. R09/ 98 / CM / UEMOA / du 20 décembre 1998, relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA.

Procédures d'Exportation

A l'exportation, la domiciliation de l'opération est une obligation pour tout montant supérieur à 5.000.000 de FCFA ou en contre-valeur de toute autre monnaie.

La réglementation qui régit ce secteur est également définie par le Règlement de l'UEMOA susvisé, document disponible auprès de toutes les banques intermédiaires agréées.

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

1. Ouverture du dossier

a. l'exportateur produit :

• la facture commerciale ou tout autre forme de contrat commercial,

• l'engagement de change,

• l'attestation d'exportation

• et justifie de la détention de la carte import-export

b. Le banquier enregistre le tout, ouvre un dossier et restitue à l'exportateur l'attestation d'exportation qu'il devra présenter à la douane qui y apposera son cachet pour attester de la sortie des marchandises du territoire douanier.

2. Apurement du dossier

Le

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