Droit commercial, licence 3

Droit commercial

Qu'est-ce que le droit commercial ? Le droit commercial est la partie du droit privé qui régit les relations des commerçants entre eux mais aussi des commerçants avec des tiers qui peuvent ne pas être commerçants dans le cadre de l'activité professionnelle. Il s'agira de déterminer quel est le domaine d'application du droit commercial. Il faudra se demander quel droit faut-il appliquer. Il faut retracer l'évolution de cette matière et souligner son originalité. Il y a deux grandes manières d'appréhender le droit commercial. On retrouve une manière objective: le droit commercial est le droit des actes de commerce. Le Code de commerce définit un certain nombre d'actes comme des actes de commerce. On retrouve une manière subjective en se tournant vers l'auteur de l'acte. Le droit commercial est le droit des commerçants, le droit de ceux qui font des actes de commerce et en font profession habituelle. Cette définition se retrouve aussi dans le Code de Commerce. Pour bien appréhender le commerçant, il faut combiner les deux approches. Aujourd'hui, le Code de Commerce dans sa rédaction de 2000 semble privilégier l'approche objective puisqu'il commence par définir les actes et seulement après définit le commerçant. C'est une position inverse à celle du Code original de 1807 qui dans l'article 1 définissait le commerçant et envisageait les actes de commerce beaucoup plus loin pour définir la compétence des tribunaux de commerce. C

        L'originalité du droit commercial découle de la combinaison de différents facteurs parmi lesquels les données historiques sont prépondérantes. Il est né de la pratique, du besoin d'organiser les échanges et plus largement, de la nécessité de donner un cadre juridique à l'activité économique. C'est aussi forger des instruments propres à remplir ces objectifs. Il se caractérise par la diversité de ses sources: la loi, les usages commerciaux qui ont une place importante dans la vie des affaires, les accords internationaux puisque le droit commercial était international à l'origine. Trois impératifs gouvernent la matière: l'efficacité, la rapidité et la sécurité. Ces derniers vont expliquer le particularisme de la matière tant au niveau conceptuel qu'au niveau plus pratique. Cela va expliquer l'existence d'institutions spécifiques et les plus emblématiques comme les tribunaux de commerce.

Section 1: Le droit commercial, une construction de l'histoire

        Le droit commercial est né en même temps que le commerce lui-même. Son apparition coïncide avec celles des civilisations marchandes.

- Les prémices du droit commercial 

        On fait parfois remonter l'apparition du droit commercial au Moyen-âge. Cela étant on peut relever l'existence de règles spécifiques aux relations de commerce et d'échange dès la plus haute Antiquité.

        Par exemple, parmi les droits antiques, les Babyloniens connaissaient déjà un système élaboré qu'on a découvert à partir du Code d'Hammourabi qui date de 1700 avant JC. Dans cette époque, existaient déjà des techniques pour faciliter le commerce comme le prêt à intérêt, le dépôt d'espèce... On ne connaissait pas la monnaie mais des techniques existaient déjà. Il y avait aussi des techniques qui préfiguraient le droit des sociétés (plusieurs personnes s'associent pour créer une activité et en tirer profit). Ces techniques juridiques vont se répandre dans tous les pays visités par ces marchands et surtout sur le pourtour de la Méditerranée. Cela explique que le droit commercial est aussi marqué par les Phéniciens et les Grecs. Ils ont donné naissance au droit commercial maritime. Par exemple, une théorie qui se pratique toujours est celle de l'avarie commune qui date de cette époque (faire supporter aux différentes parties le fait qu'on soit obligé de jeter la cargaison à la mer pour sauver l'équipage). Par contraste, on peut évoquer les Egyptiens et constater la pauvreté du droit en Egypte. Cette société était agraire et n'a pas beaucoup participer directement au droit commercial. Cela étant, de façon plus indirect, un événement important va contribuer au développement du droit commercial. Il date de 1400 avant JC et concerne l'écriture. Les marchands Syriens ont inventé l'écriture alphabétique pour pouvoir faciliter les transactions commerciales. Ce fait historique témoigne de deux constantes de la vie commerciale: la nécessité impérieuse d'instruments commodes pour exercer le commerce et une tendance de la vie commerciale à influencer la vie civile.

        S'agissant du droit romain, il ne connaissait pas la distinction droit civil/droit commercial. Néanmoins, c'est bien le droit romain qui a posé les bases du système juridique qui ensuite a permis le développement du droit commercial notamment au travers des techniques contractuelles qui ont été mises en place (mandat, solidarité, apurement du passif).

        C'est surtout au Moyen-âge que le droit des marchands a émergé. C'est à cette époque que renaissent les échanges. A partir du XI-XIIème siècle, la vie économique renait et les échanges aussi. Qui dit échanges dit également nécessité de les faciliter. Jean Hiler cite "au Moyen-âge une nouvelle classe sociale se forme, celle des mercatores, qui éprouve le besoin pour le développement des affaires d'un encadrement juridique particulier". Les commerçants ont besoin d'un encadrement juridique particulier pour développer leurs affaires. Géographiquement, il y avait 2 pôles à l'origine du renouveau et du développement du commerce: l'Italie du Nord et les villes de Flandres et du Nord de l'Europe. En Italie du Nord, les marchands se sont emparés du pouvoir politique et ont gouverné les républiques et ont fait passé dans les statuts de ces républiques leurs usages/ pratiques. Ces derniers se sont répandus ensuite dans toute l'Europe au travers des lombards. Le fait qu'il y ait deux pôles distants à amener les commerçants à voyager. Il a fallu sécuriser tout cela et trouver des instruments juridiques pour éviter le transport de l'or par exemple (instruments de paiement autre que les pièces d'or avec la lettre de change). Entre les 2 pôles, des lieux privilégiés d'échanges et de commerce sont apparus ("villes étapes"). Ces villes ont accueilli les foires. Ces foires constituent le lieu de rencontre des marchands de toute l'Europe et ont favorisé la mise en place de règles communes à l'ensemble des marchands (lettre de change, règles sur la faillite..). Peu à peu le développement du commerce et l'éclosion du droit commercial ont été encadrés par différentes structures . Par exemple, le Comte de Champagne a crée le conduit de foires. Par ce conduit, les marchands étaient placés sous la sauvegarde du seigneur. Des officiers étaient chargés de la garde des foires. D'autres facteurs ont contribué à l'élaboration du droit commercial de manière non négligeable comme l'Eglise et à ses interdits. Par exemple, il a fallu trouver des instruments pour contourner les interdits de l'Eglise et ceux du prêts à intérêts. On a inventé la commandite par exemple qui est un contrat par lequel une personne apporte de l'argent à une autre qui l'utilise pour une opération ou une activité lucrative. Ensuite, les bénéfices de l'activité sont partagés. Aujourd'hui, c'est le principe d'une société (en commandite simple/ en commandite par action). Enfin, les corporations ont joué un rôle important qui s'est maintenu jusqu'à la révolution. Elles étaient dotées d'un pouvoir hiérarchique puissant et ont élaboré les statuts des professions.

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