Les pouvoirs du Président de la République

Pour le Général De Gaulle, la clef de voûte de notre régime c’est le Président de la République. Depuis le 2 Octobre 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Son rôle et ses pouvoirs sont définis par la Constitution de la Cinquième République. La fonction du chef de l’Etat est définie à l’article 5 de la Constitution de 1958, qui est la première à définir la fonction du chef de l’Etat. Ainsi, le PdR veille au respect de la constitution, il en est le gardien, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat et il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il faut lire l’article 5 en lien avec l’article 20 alinéa 1 qui dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et l’article 21 qui dispose que le Premier Ministre conduit l’action du gouvernement. Nous avons donc aujourd’hui à la tête de l’Etat deux autorités : un Premier Ministre qui dirige son gouvernement et un Président qui se tient à l’écart et n’intervient qu’en cas exceptionnels. Mais cette conception de la fonction présidentielle n’est pas du tout celle que voyait le général De Gaulle, avant même 1958. La première ébauche de l’article 5 prévoyait que le PdR, assisté du Gouvernement, définit l’orientation de la politique intérieure et extérieure du pays et en assure la continuité. Mais cette première vision a été combattue par le comité consultatif constitutionnel qui dénonçait la dérive vers la dictature, ce qui a obligé le général De Gaulle et Michel Debré à revenir en arrière sur la fonction présidentielle. Jusqu’en 1958, tous les pouvoirs du PdR sont soumis au contreseing ministériel. Ceci est lié au principe d’irresponsabilité. Là où la constitution innove c’est que pour la première fois, elle désigne des décisions que le PdR peut prendre seul sans besoin de contreseing ministériel. Ces décisions relèvent de ce qu’on appelle les pouvoirs propres du président, par opposition aux pouvoirs traditionnels qui sont des pouvoirs partagés. En droit, on appelle ces pouvoirs des pouvoirs propres, car le décret présidentiel d’exercice de ces compétences est signé uniquement par le PdR. Un pouvoir propre, en principe, exprime une compétence discrétionnaire du PdR. Mais le PdR ne détient pas seulement des pouvoirs propres ; le PdR détient des pouvoirs partagés et plus particulièrement avec le Premier Ministre. Une compétence partagée suppose une collaboration entre le PdR et le Premier ministre. Cette collaboration se traduit bien souvent par une contre signature du Premier ministre aux décrets présidentiels. De plus, en période de primauté présidentielle, lorsque le PdR bénéficie du soutien de la majorité des parlementaires et du Premier Ministre, il a donc la maîtrise des pouvoirs partagés en plus de ses pouvoirs propres. Mais lorsqu’une période de cohabitation survient, il perd la maîtrise des pouvoirs partagés, il est confronté à un gouvernement qui lui est hostile, il est affaibli politiquement. Ainsi, nous pouvons nous demander comment sont organisés les pouvoirs du Président de la République sous la Ve République ? Les pouvoirs du chef de l’Etat sont d’abord définis par les textes (I), mais certains évènements peuvent venir les freiner (II).

I) Une définition constitutionnelle du rôle du Président de la République

Les pouvoirs propres du Président sont listés à l’article 19 de la constitution. Parmi ces pouvoirs, la nomination du Premier Ministre est le pouvoir qui lui permet d’affirmer sa domination (a) et son pouvoir de sollicitation lui permet de consulter les membres du Gouvernement et le peuple (b).

a) Une affirmation de la primauté présidentielle

L’article 8 alinéa 1 dispose que le PdR nomme le premier ministre. Cette nomination ne subit pas de contreseing ministériel. Le Président est donc libre de nommer la personne qu’il souhaite, aucune condition n’est exigée. Mais cette liberté n’est pas totale, le Président doit tout de même tenir compte notamment des considérations politiques. En effet, dans l’hypothèse où le PdR nommerait un Mremier ministre en désaccord avec la majorité des députés, ce Premier Ministre serait exposé à un risque. La règle politique veut qu’un Premier ministre bénéficie du soutien de la majorité des députés pour gouverner ; c’est ce qu’on appelle la majorité gouvernementale. L’article 8 ne mentionne pas la révocation du Premier Ministre, seulement de la démission, dans son alinéa 1 qui dispose que le PdR met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du gouvernement. Théoriquement, le PdR ne peut pas révoquer le Premier Ministre, mais dans la pratique, du fait de leur autorité, tous les PdR ont considéré que le pouvoir de nommer le Premier ministre invoquait le pouvoir de le révoquer. Cette nomination du Premier ministre reste donc le premier pouvoir qui exprime la puissance présidentielle au sein de l’exécutif.

Cette prépondérance présidentielle s’exprime aussi à travers les pouvoirs de crise que détient le chef de l’Etat, prévus à l’article 16, puisqu’ils lui permettent dans des circonstances troublées de s’arroger des pouvoirs exceptionnels. Ces pouvoirs lui permettent de suspendre provisoirement le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Pour que le Président puisse déclencher l’article 16, il faut que les institutions de la république, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux soient menacés directement, et que le fonctionnement normal des institutions soit interrompu. Ainsi, ces pouvoirs exceptionnels correspondent en droit à une concentration des pouvoirs exécutif et législatif dans les mains du PdR. On appelle cela un pouvoir propre qui permet au PdR de devenir un législateur exceptionnel. Et du fait de sa domination prévue textuellement, le chef de l’Etat peut également s’adresser directement à son pays (b).

b) Une sollicitation de la part du Président de la République

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