Institutions administratives

INTRODUCTION

Pour qu’un état fonctionne il faut trois types d’institutions : - Les institutions politiques (celles qui participent directement ou indirectement à l’élaboration des lois)Les institutions administratives (celles qui sont chargées de mettre en oeuvre, d’appliquer, d’exécuter les décisions, les lois prises par les institutions politiques) Ces institutions administratives sont très variées et nombreuses, elles ne se trouvent pas toutes au même endroit. Le système administratif français est très complexe. - Les institutions juridictionnelles (celles qui viennent juger de la bonne application des lois et qui viennent contrôler les autres institutions) Les institutions administratives sont de plus en plus contrôlées par les institutions juridictionnelles

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THÈME 1 : L’ÉTAT Traditionnellement les institutions administratives sont propres à un État, même si à présent il existe des institutions administratives locales. En France, l’histoire de l’État est inséparable de celle de sa nation. Début 1789, construction de l’État autour de l’idée de nation française / concept sociologique Mais on ne retrouve pas cela dans tous les états ; exemple le Royaume-Uni : état fort et ancien mais état constitué de plusieurs nations (Anglais, Gallois, Écossais...) / état plurinational Exemple aussi de l’Allemagne et de l’Italie ; eux se sont construit alors même que la nation existait déjà. Il n’empêche qu’en dépit de ces différences, des traits communs se retrouvent dans ces différents états : - L’organisation permanente de la société / l’État se caractérise par la réunion de 3/4 éléments (territoire, population, souveraineté, reconnaissance internationale) / « L’État est une autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, a cette fin, est dotée d’une organisation permanente » Renaud Denoix de Saint Marc Appareil politico-administratif qui va fixer des règles, pourvoir aux besoins essentiels de sa population et être charger de faire appliquer ces règles. L’État est une réalité historique et politique voire juridique puisque l’État est une personne. § 1 : Histoire et politique de l’État Point de départ : l’Histoire / L’État n’a pas toujours existé, d’autres formes d’organisation de la société ont existé avant lui. C'est à dire que vivre dans un état est une façon moderne de vivre dans une société. Exemple : l’empire Romain, la cité Grecque, l’Union Européenne... Certains états ne fonctionne pas. En effet, la forme étatique n’est pas adaptée ; exemple : le Japon (qui est devenu un état à la fin du 19ème), ils ont cette difficulté car il n’ont pas la volonté de fonctionner comme cela. Accord de Sykes Picot / En France, l’état a été conçu afin de dépasser le système féodal et l’objectif des rois de France a été de construire l’État mais certains rois ont lutté ce système féodal afin de centraliser l’exercice du pouvoir (François 1er, Louis XIV, Louis XVI..). La Révolution est venue achever une oeuvre qui avait été initié par certains rois. Parlons de la construction de l’État et de cette administration. 
 En Europe se sont la France et l’Angleterre qui ont été les premiers pays à bâtir un état organisé (un pouvoir politique organisé) ; une organisation structurée et hiérarchisée au sommet de laquelle on va avoir une administration assez puissante. Pour la monarchie il s’agit de s’affranchir de deux pouvoirs concurrents : le pouvoir des seigneurs et le pouvoir du Pape. En France, plus spécifiquement, le premier roi qui va construire une monarchie administrative (ils vont tentés de centraliser le pouvoir en créant des institutions telles que le Conseil du Roi, la Cour des aides...) est Philippe Auguste (12/13ème) puis Philippe Le Bel (son petit fils). Ces différents monarques vont être aidés par des juristes célèbres (les légistes à l’époque, jurist-consult) le plus connu est Jean Bodin qui a rédigé une oeuvre majeure : les Six Livres de la République. En Angleterre le cheminement est à peu près similaire, elle née avec la conquête normande de 1066. Dans un premier temps, elle garde un système féodal puis les rois vont tenter de centraliser le pouvoir. (Henri II Plantagenet par exemple)

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C’est en France et en Angleterre que né véritablement le modèle de l’État dit monarchique. En Espagne se sera un peu plus long, fin du 15ème siècle avec les Rois catholiques .. Dans un premier temps, dans ces états, l’état reste quand même lié à la personne du souverain, du monarque, du roi ; « L’État c’est moi » - Louis XIV 17ème siècle / 1648 : Traités de Westphalie qui viennent mettre fin aux guerres des religions. De plus en plus l’état va s’identifier avec sa nation, telle que la France, c'est à dire que cet état va se construire autour de l’idée que les individus forment une nation, une sorte d’entité homogène. Auparavant c’était la religion, à présent c’est la culture, l’histoire. D’ailleurs ce mouvement de nationalisation touche la plupart des pays européens à l’époque ( Belgique, Italie, Grèce, Pologne...) C’est à cette période que l’on va commencer à parler d’État-Nation. Hernest Renan - « La Nation est une âme en principe spirituelle » 20ème siècle / On va de plus en plus parler de l’état providence, la forme étatique va s’imposer à tous et de partout, elle devient la forme d’organisation de la vie politique et sociale, d’ailleurs à sa création l’ONU (1945) regroupait 51 états, aujourd’hui elle en compte 193 (environ). Cette histoire n’est pas terminée puisque depuis quelques années les états sont concurrencés voire menacés par le haut (les états subissent une forme de concurrence de la part des organisations internationales universelles comme l’ONU ou régionales comme l’UE qui a vocation à exercer des missions étatiques) ou par le bas (des mouvements infra-étatiques se manifestent avec force dans les états : le régionalisme, revendications autonomistes/identitaires). Ces évolutions se conjuguent avec un phénomène de dispersion des missions de l’état. Puisque les missions étatiques se sont développées, multipliées. Les états ont été conduit à prendre en charge la plupart des activités humaines, cette prise en charge explique, en tout cas en France, l’extrême complexité du système administratif. § 2 : La personnalité juridique de l’État L’État est une personne morale. Les personnes morales reçoivent des attributions qui les rapprochent des personnes physiques : des droits et des obligations. Deux catégories de personnes

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