Introduction au droit public

Introduction droit public

bibliographie: ardent et mathieu institution politique et droit constitutionel njdj

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Le droit est une notion difficile à définir parce qu'il peut y avoir certaines approches différentes. Une distinction centrale dans le droit est celle entre droit public et droit privé, le droit public s'applique aux collectivités publiques comme l'état et au rapport entre celle-ci et les citoyens alors que droit privé s'applique au rapport des citoyens entre eux.

Paragraphe 1: la notion de droit public et constitutionnel

A/ la définition direct

1/ la définition du droit

le droit a fait l'objet d'une multitude de définition, on peut le définir de manière simple comme un ensemble

 de règle régissant les rapports des hommes en société et c'est aussi l'étude de ces normes. Le droit ne

constitue pas le seul a fixer des règles: on trouve d'autre règles dans la société comme celle de courtoisie ou

de jeu que ce soit des cartes ou un sport cependant le droit présente par rapport a ces règles une certaine

spécificité.

Le droit est dicté par l'état il y a un caractère obligatoire très fort de ces normes et le non respect

de la norme entraîne une sanction car l'état possède le monopole de la violence légale c'est à dire que seul

juge ou police peuvent poursuivre un individu et le porter devant un tribunal. On peut relever qu'il existe de

la part de l'état dans un régime démocratique une nécessité de respecter les droits de liberté des individus et des groupes. Or l'état peut être un oppresseur des libertés et il faudrait qu'il soit plus faible pour reconnaître de manière différente les droits des libertés des individus. Mais en même temps si l'état était trop faible il ne pourrait pas protéger les citoyens contre des individus ou groupes délinquants, il faut donc trouver un équilibre en matière de droit et d'état pour qu'il  y ai une protection des droits et liberté sans risquer de passer dans une forme de dictature.

 Le droit est parfois approché a travers certains éléments de définition philosophique ou théorique. On peut relever l'opposition entre l'application du droit naturel et droit positif. Le 1er implique un fondement qui peut être philosophique et le droit fondé sur un droit naturel qui correspondrait  a une forme de morale. Des philosophes ont pu dans le passé s'appuyer sur cette définition du droit comme par exemple Platon, Aristote etc.. le positivisme ou droit positif  désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un état ou un ensemble d'états. Cette notion, qui sous-entend également que les règles de droit sont issues des hommes eux-mêmes , on efface ici toute approche en terme de droit naturel il s'agit uniquement d'analyser ce qui existe sur le plan juridique dans la société contemporaine. Chaque théorie peut présenter certain inconvénient le soubassement du juge naturaliste et parfois difficile a donner car la définition du droit naturel n'est pas évidente et par ailleurs on peut parler de positivisme étroit lorsque un auteur étudie simplement une règle sans porter une appréciation sur celle ci.

On peut évoquer deux distinctions par rapport au droit: la distinction droit et morale et droit et justice. Pour la droit et morale on peut considérer que ces deux éléments ne sont pas réellement hors correspondance parce qu'il apporte une approche différente de la société et de son fonctionnement. La morale vient apporter a la société une réflexion de chaque individu et parfois une dimension collective de soutien a un certain nombre d'idée. Le droit paraît se rattacher a des éléments différents pourtant on peut constater que historiquement il y avait une proximité voir identité entre morale et droit mais aujourd'hui avec la complexification du droit il est souvent difficile d'établir un lien entre droit et morale. Dans l'antiquité il existait un lien entre droit morale et religion, certains régimes étaient totalement théocratique (= gouverner par dieu) et d'autres se reposaient sur des règles morales.

Le lien entre morale et droit a progressivement disparu dans la mesure ou les normes juridiques sont devenu de plus en plus technique, complexe et même parfois incompréhensible, on peut relever sur ce point que le conseil constitutionnel utilise  le principe d'intelligibilité de la loi, il est certain qu'aujourd'hui face a certaines dispositions du code général des finances de l'urbanisme ou autre, il est impossible de relever un véritable fondement morale a tel ou tel règles.

Distinction entre droit et justice, on peut considérer la aussi que dans l'antiquité on avait une correspondance entre droit et justice puisque les deux éléments pouvaient se renvoyer, aujourd'hui il faut distinguer deux sens dans le terme justice d'un coté il y a la justice au sens philosophique, spirituelle en considérant que la justice doit exister dans une société pour que celle ci fonctionne correctement et d'un autre coté il y a la justice au sens des juridictions et de l'élaboration technique d'une jurisprudence détaché de l'idée de justice au sens philosophique. La difficulté qui apparaît aujourd'hui c'est de voir des juridictions qui ne réfléchissent pas en terme de justice mais en terme de rapidité. Il y a aussi des dysfonctionnements comme par exemple l'affaire d'Outreau, affaire pénale d'abus sexuels qui a montrer un dysfonctionnement  dans la justice pénal en particulier au niveau de l'inspection des dossiers. On peut considérer aujourd'hui qu'avec cette technicité de règle et cette complexité ainsi que l'obligation pour les juges de rendre des décisions de plus en plus vite on se retrouve face a une quasi impossibilité pour régler des dossier juridiques avec un minimum de justice.

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