Introduction au droit public.

INTRO AU DROIT PUBLIC

L’état n’intervient pas qu’au niveau national sans lui il ni aurait pas de décision internationale ni au niveau national

→G. Burdeau : « personne n’a jamais vu l’état ; qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité ? La place qu’il occupe dans notre vie quotidienne  est-elle qu’il nous pourrait être retiré sans que du même coup soit compromise nos possible vivre  » (1970)

→Ex : Lorsqu’on s’arrête a un feu rouge : par peur de sanction. Ce n’est pas devant les représentants de la loi mais devant l’autorité qu’il représente, pas de la volonté de l’homme mais de la puissance publique qui détermine le comportement : policiers, gendarmes = instruments.

Ce n’est pas la volonté de l’Homme qui détermine son comportement mais plutôt la puissance publique (le policier est un instrument).

EX : Mécontentement d’un ministre : appréciation qui s’aggrave lorsque l’on estime que sa faute se double d’une erreur humaine. Ces représentants ne sont pas les propriétaires de leur pouvoir. C’est l’Etat qui en est le titulaire.

Droit Public = Droit de l’Etat

Droit Public : Ensemble de règles juridiques relatives à l’existence, l’organisation, le fonctionnement et aux relations de l’Etat. Définition organique : qui repose sur les institutions (organes) qui vont être à la fois auteur et sujet du dt public. Définition matérielle : définit le dt PU comme le droit du pouvoir politique ou de la puissance publique.

I- Le droit public est tout d’abord du droit

Droit : du bas latin di rectum, cela signifie une directive, une norme de conduite au sens de règles. Le droit est un ensemble de règles de conduite dictées et sanctionnées par l’Etat et destinées à faire régner dans les relations sociales (société) l’autorité et la liberté. Le droit est un instrument de l’Etat qui permet de réguler les rapports entre les individus qui composent une société.

      A- Sa fonction : le droit un mode de régulation sociale

« Ubi societas, ibi jus ; ibi societas, ubi jus » Là où il y a une société il y a du droit, il y a une société là où il y a du droit.

Dès lors qu’il y a une société il y a forcément du droit. Le dt est un fait social et politique qui va permettre le bon fonctionnement d’une société.

            2-  Le droit, fait social

Par société on entend un groupement relativement stable d'individus différenciés qui ont des relations denses et fréquentes.

→ 1er élément de l’adage : La bonne marche d’un groupe exige des règles de plusieurs natures :

• Des règles de fonctionnement qui assigne à chacun sa tâche et son dû en fonction des objectifs communs ;

• Des règles d’organisation qui fixent au sein du groupe les organes chargés de définir les objectifs, établir des règles de fonctionnement et assurer un fonctionnement global.

Tout groupe a besoin de règles pour fonctionner correctement. Même les phases primitives de vie commune supposent une reconnaissance d'autrui y et des règles : ce qui donne naissance aux institutions et permet  le développement des sociétés.

→ 2nd élément de l’adage : le droit ne se conçoit pas en dehors d’un cadre social.

EX : Robinson Crusoé et les règles de vie à deux. Seul il n'a pas besoin de règles il s'autogère. La simple présence de Vendredi ne suffit pas à faire du droit mais fait apparaître des règles. Il faut un groupe plus étendu pour qu'il y ai du droit pour permettre une division des tâches.

          2- Droit, fait politique

Un individu qui vit en société a des règles :

•  Règles de conscience : (morales, religieuses, politesse) si elles sont transgressées elles sont sanctionnées par la réprobation, l'exclusion ou le remord.

•  Règles juridiques ou règles de droit sont élaborées et imposées par l’Etat ou le pouvoir. Elles ont un caractère contraignant auquel nul ne peut se soustraire. En cas de violation la sanction est assurée par la force publique.

La règle juridique présente 3 caractéristiques qui reflètent sa nature de fait politique :

• Générale et abstraite, indique ce qui est autorisé / interdit

• Obligatoire pour les citoyens et détenteurs du pouvoir

• Sanctionnée car la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit.

Si on laisse tout faire dans une société, elle disparaît.

Le droit est un ensemble de règles qui émanent de l’Etat et vont réguler la société. Les règles évoluent en fonction de l'évolution de la société. Les règles ne sont pas statiques et changent sauf si elles sont inobservées et inemployées. Ex : peine de mort : évolution de la société donc loi Badinter en 1981

Pour que le droit soit respecté il faut qu’il soit en adéquation avec les besoins et attentes d’une société sinon il ne sera pas respecté. Ex : règle juridique non respectée = interdiction à Paris de mettre un pantalon.

      B- Les fondements possibles du droit.

Le dt détermine les structures de la société. Si l’on reconnaît à l’Etat le pouvoir de modifier les règles à son grès, on lui donne le droit de transformer la société. Cette position fait de l’Etat le maître de sa société et ne l'unanimité.

Qui serait à l’origine de droit ? Cette question a engendré un clivage au sein de la pensée juridique. Il y a des juristes qui considèrent que le dt est supérieur et antérieur à l’Etat : c’est le jusnaturalisme (courant du droit naturel). Il y a des juristes qui considèrent que le droit émane de l’Etat, c'est le courant du positivisme juridique ou courant du droit positif. Ce clivage a été jugé trop réducteur = naissance d’une théorie médiane appelée théorie mixte.

1- Les théories jusnaturalistes

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