Introduction au droit public

Introduction au Droit public

( droit constitutionel )

I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des déportés liberés des camps nazis en 1945 : '' je ne sais tjrs pas ce qu'est le droit mais je sais désormais ce qu'est un etat sans droit '' '' il est courant d'observer que le droit prohibe plus qu'il n'édicte et que le droit est plus facile à définir par ce qu'il n'est pas que par ce qu'il est'' Doyen Begnet. Il y avait un droit nazi qui autorisait le totalitarisme. Les pires loi du nazisme ont fait objet de reconfort théorique visant a les justifier pour les rendre présentable et acceptable. C'est la raison pour laquelle le terme de droit est marqué par l'ambiguité. Tantot le droit désigne la regle ou la norme ( droit du travail, bancaire, urbanisme, transport ) tantot le droit permet de dissocier le resultat de la regle. Le doyen Begnet citait le juriste commun Paul : non ex ex regula… → ce n'est pas de la regle que decoule le droit mais c'est du droit que decoule la regle. C'est la raison pour laquelle on peut dire que le droit est la source de la loi mais que la loi est le canal du droit. Le droit et la loi sont comme le vin et la bouteille, comme le contenu et le contenant. Le droit n'est pas une substance etereé il doit etre enoncé comme le vin doit etre mis en bouteille. Si le vin n'est pas mis en bouteille il s'evaporerait puis se répandrait. La loi doit etre le contenant du droit. Il y a des cas ou la loi ne contient plus le droit. C'est le cas de la perversion nazie. Droit et loi doivent normalement coincider. Une loi doit etre juste et conforme au droit. Dans la vie ordinaire il faut rappeler que ce ne sont pas les regles de droit qui sont les plus importantes car ce ne sont pas ces regles la qui dirignent la conscience. C'est le pb de philosophie du droit qui permet de comprendre les fameux rapports entre le droit et la morale.( Article du prof Perfman sur morale et droit. Les juristes ont souvent repeté que la morale est une source d'inspiration du droit. Le doyen Ripert juriste de la 3eme rep ecrivait que '' le droit ne peut se developper que par une montée continue de la seve morale''. Le juriste par faculture va de la morale vers le droit mais le citoyen ordinaire fait plutot le chemin inverse, c'est dans le droit qu'il vient chercher des preceptes moraux. Le grd juriste Portalis auteur du code civil avait ecrit '' les lois sont souvent l'unique morale du peuple'' d'ou la confusion frequente soulignée par Begnet : le juriste voit doit le droit une regle de conduite inspirée par la morale mais qui s'en détache alors que le peuple considère souvent que le droit consacre une morale minimale et commune. Forcé de constater dans la vie quotidienne que la morale l'ethique la déontologie professionnelle, la courtoisie, la simple politesse sont bien plus que le droit mais les valeurs qui marquent et iriguent la vie de tout les jours. Apres la distinction entre la loi et le droit il faut en faire une 2eme entre le droit et les autres valeurs de l'humanité, il ne faut pas voir le droit la ou il n'est pas et ne le mettont pas la ou il n'a rien a faire. Affirmons avant de voir l'origine de la distinction entre droit public et privé que le droit est dans une societé donnée le regulateur du couvoit qu'il organise. C'est la raison pour laquelle en tant que regle est ceci depuis des siecle le droit doit etre enoncé. C'est ce que l'on prénome le droit positif C'est a dire le droit objectivement realisé et necessairement applicable. Mais une fois edité se pose la question de la legitimité du droit que l'on peut definir par une question : pq allons nous definir cette regle et lui obeir. Question determinante pcq le droit n'est pas seulement l'expression du pouvoir, il en détermine également les limites. Dans tout etat de droit le droit n'est pas seulement une obligation il est aussi une justification. C'est d'ailleurs pcq le droit ordonné est juste qu'il est repecté comme autorité.

Droit legiferé : 2 caracteres principaux : il est a la fois arbitraire et il est egalement autoritaire.

Arbitraire : En ce sens que le legislateur dispose par avance que quelle sitauation donnant lieu a un contentieux devra etre trancher de telle maniere.

Autoritaire : En ce sens que la loi suppose l'obeissance de tous. → La loi determine des principes au sens absolu du terme. Ce sont les articles qui sont en tete d'un section du code civil. Le droit legiferé c'est le droit qui passe par la loi. Un droit legiferé incomplet conduit tjrs a un droit jurisprudenciel foisonant pcq qu'un droit legiferé deficient entraine l'incertitude qui entraine la multiplication des interpretations qui conduit a se demander quel va etre le juste choix par le juge quel que soit me juge ( administratif, judiciaire, constitutionel ) C'est pq le droit légiferé est tjrs un droit méthodique. → la regle qu'il determine est une regle qui anticipe la situation contencieuse a laquelle il se propose de donner une solution. C'est donc l'inverse du droit jurisprudenciel qui degage d'une situation contentieuse une situation adequate. Dans son dictionnaire de la justice le professeur Motusky a souligné que la regle de droit comporte deux éléments qui sont :

-une hypothese

- une solution

la loi résonne de la maniere suivante, si par hypothese telle situation vient a ce propos alors voici la solution qu'il conviendra de retenir : Beaucoup d'articles du code civil sont construits de la maniere suivante, maniere binaire : hypothese solution. Ces 2 elements sont determinants pour comprendre la regle du droit ecrite pcq l'application d'une telle regle par le juge suppose que ce dernier explique que le cas qui lui est soumis est bien un cas prevu par l'hypothese de la regle pcq le juge est d'abord celui qui examine les faits et les qualifie

...