Introduction au droit public

RESUMÉ

DROIT PUBLIC

PREGUNTAS DE EXAMEN :

L’ETAT SUITE

-Définition d’État

L’État est l’établissement au sein de la nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur nous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le sol national.

L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Son existence n’appartient pas à la phénoménologie tangible, autrement dit, l’État est une fiction juridique qui repose sur les faits puisqu’il n’existe pas comme réalité matérielle.  

Cependant, il existe dans le monde du droit, comme une personne : on dit, en droit international, qu’il a la personnalité internationale, en droit interne qu’il a la personnalité morale. Il est un sujet de droit, c’est- à- dire qu’il est un titulaire autonome de droits et d’obligations.

Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". Il souligne ainsi la double acception de la notion d’État, qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique.

Il n’est ni territoire, ni population, ni corps de règles obligatoires. Certes, toutes ces données sensibles ne lui sont pas étrangères, mais il les transcende.  L’État est, au plein du terme, une idée. N’ayant d’autre réalité que conceptuelle il n’existe que parce qu’il est pensé.

- L’Etat est-il une forme d’organisation indispensable ?

La prise de conscience de l’État est un phénomène qu’on ne sait pas quand il apparait. L’État n’est pas un phénomène naturel. Est-ce que l’État est un contrat social ? Selon M. Giraux le contrat social ne repose pas sur quelque chose concrète. 

Tout État cherche l’unité nationale. Donc une nation peut survivre sans État, cependant, même si l’État n’est pas indispensable pour que une nation soit indépendant il faut la reconnaissance official par d’autres États et la communauté international. Donc il faut l’existence d’États.

Les adversaires de l’État  (le libéralisme, les anarchistes, les radicaux, les marxistes) : « il faut supprimer l’État », « l’État est un obstacle ».

Les marxistes- le matérialisme historique : selon M. Giraux cette théorie est fausse. Les marxistes veulent la disparition de l’État avec un État total. Est-ce que l’État va-t-il disparaitre ?  

Personne n’a jamais vu l’État. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ? La place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est telle qu’il ne pourrait en être retiré sans que, du même coup, soient compromises nos possibilités de vivre. Pour le meilleur comme pour le pire, nous sommes liés à lui.  

Sur le plan juridique, le critère principal de l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont tous les autres pouvoirs dérivent, des lors qu’il a été conçu pour être le siège impassible du pouvoir. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’État dispose de la compétence de ses compétences .En pratique  il n’y a pas un État souveraine. 

Le but essentiel est de créer dans la nation une volonté capable de prendre pour le compte de celle- ci toutes les décisions que nécessite la gestion de ses intérêts  généraux.  S’impose aux individus avec une force irrésistible.  

L’État joue également un rôle essentiel sur la scène internationale, puisqu’il lui revient de défendre sa population et son territoire. A cette fin, l’État peut conclure des conventions le liant aux autres États, en même temps qu’il dispose de la force armée : il agit donc à la fois comme un sujet de droit international et comme une puissance.

Les institutions étatiques se caractérisent avant tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes : à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes (législation, réglementation) et la sanction de ceux qui les méconnaissent (justice, police) ; à l’extérieur, elles concernent la diplomatie et la force armée. L’exercice de ces fonctions suppose des ressources propres, qui sont prélevées sur la collectivité nationale par le biais de l’impôt.

Parallèlement, la fonction redistributrice de la fiscalité s’est imposée. Cette émergence de "l’État-providence" marque une véritable mutation de l’État : cadre institutionnel de l’exercice du pouvoir, il est également devenu un élément de cohésion sociale et un garant de l’égalité entre les individus qui le composent.

Il faut aussi remarquer que l'État est une institution qui n'a pas toujours existé : l'ethnologie a montré que des sociétés sans État sont possibles, sans que pour autant leurs membres ne s'entredéchirent. On pourrait alors concevoir de se débarrasser de cette institution qui ne paraît pas absolument indispensable pour la vie en communauté, et qui, en plus, nous bride dans nos élans.

L'État n'est véritable, c'est-à-dire juste et légitime, qu'à la condition que tous, en n'obéissant aux lois, n'obéissent qu'à leur volonté propre. Et nous verrons alors que l'État bien compris est un bien nécessaire, au sens où seul il permet aux hommes de déployer leur liberté, bref, de se conduire enfin d’une manière digne de l’humanité.

L’Etat dure même si les gouvernants passent. Donc une nation peut survivre sans État, cependant, même si l’État n’est pas indispensable pour que une nation soit indépendant il faut la reconnaissance official par d’autres États et la communauté international. Donc il faut l’existence d’États.

Auteurs affirment qu’une nation peut exister sans État, quand les communautés humaines ayant culture et identité, langue, religion. Par exemple, Palestine, qui a une reconnaissance limite comme État.

Donc une nation peut survivre sans État, cependant, même si l’État n’est pas indispensable pour que une nation soit indépendante il faut la reconnaissance official par d’autres États et la communauté international. Donc il faut l’existence des États.

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