La notion de droit

Introduction

Thémis est la déesse de la justice, représentée par une balance. Le droit consiste à rechercher l'équilibre entre les deux plateaux de la déesse. Le droit a une apparence lointaine, difficile, abstraite mais il est en réalité proche de nous au quotidien. Il est omniprésent dans la société : les infractions, les contrats de vente, les contrats d'entreprise, les contrats de mariage, les filiations des enfants, les règles de responsabilité civile, les contrats de transport, etc. Mais qu'est-ce que le droit ?

Section 1
La notion de droit

La vie est encadrée par des règles, par des normes. Le comportement humain est régie par des règles religieuses, par des règles morales, par des règles de bienséance, etc. le tout en vue d'une certaine normalisation. Même si nous nous trouvons en marge d'une société, nous avons nos propres règles; l'anarchie est une règle : énoncer qu'il n'y a pas de règle consiste justement à énoncer une règle. Mais comment distinguer les règles qui sont de droit, c'est-à-dire les règles juridiques ?

1. I. Identifier la règle de droit

1. A. Les caractères de la règle de droit

1. 1. Abstraite

a) objective et impersonnelle

La règle de droit ne s'applique pas à des individus nommément désignés. Elle vise une catégorie ouverte de personnes en faisant abstraction de la personnalité des personnes, auxquelles elle s'applique en fait. Ainsi, la règle de droit s'applique à l'entrepreneur, au père, à l'élu mais pas en particulier à Monsieur Dupont. La règle de droit a pour vocation à s'appliquer à toutes les personnes appartenant à la catégorie prédéfinie à l'avance : les salariés, les majeurs, les salariés du bâtiment, etc.

La règle de droit n'est pas dictée par un cas personnel, mais est commune à tous. Si des funérailles publiques pour une personnalité sont entreprises, c'est une décision et non une règle juridique. Idem pour un permis de construire accordé à Monsieur X : c'est une décision, mais l'ensemble des conditions auxquelles est soumise l'attribution de ce permis s'applique à tous ; ces conditions forment donc des règles juridiques.

Étant impersonnelle, la règle de droit n'est pas faite en faveur d'une personne particulière ou au préjudice d'une autre : c'est une garantie contre la fantaisie, contre l'arbitraire ; ceci assure l'égalité de tous.

b) générale

L'application de la règle de droit est générale, elle s'applique de la même manière sur tout le territoire français ; mais il peut exister des spécificités géographiques – comme en Alsace ou en Moselle – applicables de la même manière dans les territoires visés.

c) permanente

La règle de droit s'applique à chaque fois que les conditions d'application sont remplies, jusqu'à ce qu'elles soient abrogées ; une règle de droit non abrogée peut être à tout moment appliquée. Nous ne pouvons pas ne pas appliquer une loi sous le prétexte qu'elle est désuète.

1. 2. Nécessaire

L'homme vit en société ; ce qui entraîne des rapports sociaux. Le sens de la civilisation – du latin civis – est de ne pas laisser ces rapports sociaux au règne de la force : la vie en société doit être soumise à des règles, pour assurer la sécurité et la justice.

Le droit est l'adaptation humaine de l'idée de justice, en vue d'instaurer un ordre social. Les règles de droit sont ainsi nécessaires dans la vie sociale, et à toute vie sociale.

1. 3. Coercitive

La règle de droit est une règle de conduite obligatoire : elle est normative et non descriptive. A l'inverse de la physique et de la biologie qui décrivent ce qui existe, le droit indique ce qui doit être : il ne décrit pas mais commande. Par principe, la règle de droit est donc obligatoire.

Il faut distinguer deux sortes de règles de droit :

• les règles supplétives qui suppléent à la volonté des personnes. Si ces dernières n'ont rien prévu, ce type de règle s'appliquera. Mais les intéressés peuvent prévoir autre chose. Par exemple, si un couple se marie sans choix matrimonial en ce qui concerne la propriété des biens acquis, la loi prévoit celui de la communauté réduite aux acquêts ; mais les futurs époux peuvent choisir la séparation de biens.
• les règles impératives qui s'imposent à toutes les personnes, qui ne peut alors en déroger. Toute convention ou tout acte juridique qui serait contraire à la règle impérative serait nul et sans effet. Nous pouvons donner comme exemple le nombre de règles obligatoires dans le droit du travail, auxquelles les patrons et les salariés ne peuvent déroger, même d'un commun accord : les règles concernant la syndication, la sécurité, le temps de travail, etc. Cependant, ce type de règle n'est pas totalement impérative dans certains cas : la règle du salaire minimal est impérative mais peut évoluer à la hausse avec l'accord des salariés et du patron.

La règle de droit n'est pas la seule règle obligatoire : il y a également des obligation religieuses. Ce qui fait l'originalité de la règle de droit est la possibilité de contrainte. La contrainte s'appliquant au respect de la règle de droit est étatique : ainsi, l'application de la règle de droit peut être amenée par l'exécution forcée et, au besoin, par le recours à la force publique. Ce pouvoir étatique a pour conséquence le fait que le recours à la force privée sera interdit : il ne peut avoir ni vengeance violente ni financière. Nul ne peut se faire justice lui-même : se faire justice serait source d'arbitraire et d'anarchie.

Les critères de la règle de droit sont essentiellement le caractère obligatoire et le caractère de contrainte que fait respecter l'État. Nous pouvons cependant apporter des nuances : il existe certaines obligations dites imparfaites, souvent naturelles et non soumises à la contrainte de l'État ; par exemple l'alimentation des enfants assurés par les parents.

Le caractère obligatoire correspond à la finalité de la règle de droit : imposer ou interdire des comportements allant dans le sens de la justice. Pour qu'une obligation soit une réalité, il faut une sanction pour permettre le respect de la règle. En effet, la sanction rétablit l'ordre détruit ou dissuade le viol de la règle de droit.

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