La portée de l’internationalisation des droits et libertés fondamentaux

La portée de l’internationalisation des droits et libertés fondamentaux

Dissertation : Dans quelle mesure peut-on parler d’« internationalisation des droits de l’homme » à l’heure actuelle ?

        « L’Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Voici ce qu’énonce le Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948. Ce préliminaire de la DUDH annonce directement la volonté pour les rédacteurs et les signataires de cette déclaration l’aspiration universelle des Droits de l’Homme ainsi que la vision d’un nouvel ordre mondial. Cette insinuation est le fondement même de notre sujet puisqu’il s’agira ici d’envisager la manière dont on peut aujourd’hui parler d’« internationalisation des droits de l’homme ».

        Le sens du mot « internationalisation» ne doit pas être confondu avec celui de mondialisation. D’un côte, la mondialisation fait référence à un processus de mise en relation des différentes économies nationales sur un marché devenu mondial. Alors que l’internationalisation n’est en fait que le résultat de cette mondialisation. En effet, comme la mondialisation entraîne l’interdépendance des États, elle les oblige à s’engager entre eux afin d’harmoniser leurs règles de droit. L’internationalisation renvoie ainsi à la notion de droit pur, qui comme le définit le dictionnaire Larousse, est un ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. ll s’agit du même mécanisme dans le cadre de l’internationalisation, à l’échelle planétaire, les Nations sont les membres d’une même société qui définissent un cadre juridique commun afin de régir leurs relations.

        Plus concrètement, l’internationalisation renvoie au fait pour différentes Nations de s’engager, de se lier entre elles dans une même situation. C’est la mise en commun de règles de droit qui ont une vocation générale et universelle, et ce par la signature d’une pluralité de traités internationaux, que les États sont libres de conclure en fonction de leur intérêts nationaux. L’harmonisation de ces règles de droit a notamment été mise en œuvre dans le cadre des droits de l’Homme.

        De manière générale les droits de l’Homme correspondent à un ensemble de prérogatives dont peut bénéficier n’importe quel individu. C’est un concept philosophique selon lequel tout être humain possède des droits universels et inaliénables, quel que soit le droit en vigueur et outre d'autres facteurs tels que la race, la caste, l'ethnie, la nationalité ou bien même la religion. Les droits de l'homme sont revendiqués par les lois nationales, mais aussi par des normes de valeur constitutionnelle et par les conventions internationales. En France, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789, est le texte de référence en la matière. Il s’agit d’un texte fondamental issu de la Révolution française. Cette déclaration énonce les droits fondamentaux de tout être humain ainsi que leur mise en œuvre. Sa valeur est d’autant plus importante qu’elle a été intégrée au préambule de la Constitution de la cinquième République du 4 octobre 1958. L’internationalisation des droits de l’homme correspondrait donc au fait de rendre ces droits généraux et universels à l’échelle internationale dans la mesure ou différentes Nations se seraient engagés au travers d’accords internationaux à faire respecter ces dispositions sur leur territoire national.

        Même si cela est pertinent, il ne sera pas question ici de présenter une chronologie des différentes phases qui ont permis de rendre international les droits fondamentaux consacré aux Hommes. Il faudra certes envisager l’État du droit international actuel en la matière tout en évitant de s’attarder sur les différents moyens juridiques mis en place par les organisations internationales pour rendre ces droits effectifs. Néanmoins, la spécificité de ce sujet nous mènera forcément à l’évocation des organisations régionales qui sont elles le reflet de cette internationalisation. Enfin, il ne sera pas fait allusion aux droits et libertés économiques ou politiques mais spécifiquement aux droits de l’homme.

        Comme évoqué très succinctement en début d’introduction, l’adoption de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme a marqué la naissance des Droits de l’Homme au niveau international. En effet, le 10 décembre 1948, l’Assemblée Générale des Nations unies l’a adopté. La Déclaration a été ratifiée par cinquante pays sur cinquante-huit. L’Afrique du sud, l’Arabie saoudite, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et l'Union soviétique (Russie, Ukraine, Biélorussie) se sont abstenus mais cela n’a eu aucune incidence sur l’adoption du traité puisque ces pays ne s’y sont pas opposés. La DUDH est une synthèse des droits et libertés fondamentaux issus de la première génération de droits dit « post-révolutionnaire ». En effet, la Déclaration s’est volontiers inspirée des dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) adopté en France le 26 août 1789. La DDHC énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ainsi la DUDH proclame des droits et libertés issus de la DDHC mais intègre aussi de nouveaux élément originaux, absents de la Déclaration de droits de l’homme. Elle inclue aussi des dispositions fondamentales issues de la deuxième génération de droit concernant les droits économiques et sociaux (le droit syndical, le droit de gréve ou bien même le droit au travail). Cette volonté d’harmoniser les droits de l'homme à travers un texte commun est apparue au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Cette « Drôle de guerre » comme l’on communément nommé certains historiens, à remis en cause les principes fondamentaux qui régissent les droits de l’homme. Dès 1945, une pluralité de pays d’Europe occidental mais aussi les États-Unis ont témoigné leur volonté de remettre la vie humaine et sa dignité au centre des préoccupations. Il est apparu comme nécessaire d'internationaliser les droits de l'homme et cela c’est traduit par la DUDH. Cependant, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme n’a marqué qu’un début dans l’internationalisation des droits de l’homme puisque les droits qu’elle énonce ont été consacrés plus tard dans différents traités internationaux mais aussi par le biais d’instruments juridiquement contraignants.

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