Histoire du droit et des institutions depuis 1789

                                   Histoire du droit et des institutions après 1789

JJ chevalier

Morabito

Une constitution en un texte, un esprit et une pratique. France : constitution écrite, document qui comprend l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat et son fonctionnement.

C’est un esprit : pourquoi ? Constitution : rupture avec le passé, ce qu’on ne veut plus

Constitution 1791 : rupture avec la monarchie absolue en devenant constitutionnelle. Projections vers l’avenir. Comprendre une constitution par rapport au régime précédent. C’est une pratique : ce n’est pas un texte mort, texte qui s’applique et des usages, rapports de force politique peuvent avec l’usage déformer le texte initial.

    Introduction- La France prérévolutionnaire de 1789

1. Tradition politique et émergence de tensions sociales 

1. Tradition monarchique du pouvoir : monarchie est le nom donne a un régime politique dans lequel le chef de l’Etat est un roi ou empereur héréditaire, transmission du pouvoir, ce critère permet de distinguer les régimes monarchiques des régimes républicains. En 1789, la monarchie est le mode traditionnel des régime politique de la France, la dynastie issue des capétiens est stable parce qu’elle dure depuis plus de 800 ans (depuis 987 avec Capet), les français vivaient naturellement en monarchie, les critiques ne portaient pas encore sur l’existence d’une monarchie, les français sont encore attachés au roi et le roi est encore perçu comme le père du peuple ; les critiques (siècle des lumières) portent sur la nature de la monarchie (absolue). Jusqu'à la révolution de 1789 la monarchie est dite absolue c’est à dire un régime politique dans lequel le roi a tous les pouvoirs sans limites et sans contrôle ; critiques de Montesquieu aspiraient a une monarchie limitée (modèle anglais) c’est à dire un régime politique ou le monarque accepte a ses cotes l’existence d’autres organes faisant contrepoids a son autorité et organes qui le contrôlent dans l’exercice de son pouvoir. Jusqu’a la révolution la monarchie est de droit divin, sacrée, paternelle.

-La monarchie absolue de droit divin : ancien régime, théoriquement le roi régnait sans partage de souveraineté et seul, mais dans la pratique il y aura de nombreuses limites imposées au roi de France.

1A) La théorie monarchique 

Comment les rois de France concevaient leur pouvoir ? Quel était l’état d esprit de louis XVI ? les derniers rois de l’ancien régime sont élevés dans une idéologie absolutiste et selon laquelle le roi est le seul titulaire de la souveraineté pour promouvoir le bien commun et donc ils sont aussi élevés sur l’idée que le pouvoir ne se partage pas et réside entièrement dans la personne du roi.

     1) Le caractère pur et absolu de la monarchie 

 Cette théorie a été dégagée en France à partir des idées d’un juriste Jean Bodin (XVI : 1576) lors de la publication de « les six livres de la république », les juristes ne faisaient que dresser des listes des pouvoirs du roi mais sans dégager une définition générale ou abstraite. Bodin propose une définition de la notion de souveraineté (définition abstraite puisque pour lui la souveraineté est un principe commun a toute forme de gouvernement) : une puissance absolue et perpétuelle d’un Etat, par nature elle est perpétuelle puisque le pouvoir d’un Etat ne disparaît pas a la mort du chef de l’Etat et se transmet de manière continue a son successeur, d’autre part la souveraineté est de nature absolue (verbe latin absolvere : dégager des liens et implique une autorité libre et indépendante et qui n a pas d’autorité supérieure a la sienne) s’identifie a un pouvoir de commandement qui est suprême, qui est au dessus de tous les autres et contre lequel il n y a pas de recours. Il n’existe aucun autre pouvoir intérieur ou extérieur pouvant empêcher le souverain de décider en dernier ressort. Cette théorie absolutiste va dégager deux caractères de la souveraineté du roi selon lesquels la souveraineté du roi se veut une et impartageable.

a) Caractère d’unité de la souveraineté royale : d’une part selon la doctrine absolutiste la souveraineté du roi se veut une puisque le roi détient entre ses mains tous les pouvoirs, il n’y a pas d’idée de séparation des pouvoirs, il y a idée de concentration des pouvoirs que l on appelle aussi confusion des pouvoirs. Bodin appelait les attributs de la souveraineté les marques de la souveraineté, des droits régaliens qui caractérisent son pouvoir : le roi détient avant tout le pouvoir législatif (pouvoir d’élaborer des lois) qui « est le pouvoir de donner et de casser de la loi ». Tout au long du XVIIIème siècle le pouvoir législatif est celui de la marque du pouvoir, au moment de la révolution le pouvoir le plus recherche est le législatif. C’est la principale marque de la souveraineté, manifestation par excellence du pouvoir suprême dont tous les autres pouvoirs découlent. Le droit de grâce qui est aussi une marque de la souveraineté : c’était le pouvoir de dispenser de l’observation de la loi, le souverain pouvait accorder des privilèges a un sujet qui les exemptait du droit commun. Le roi disposait aussi du droit de justice, il est considéré comme a source de toute justice ; c’est un pouvoir qu’il peut délégation (a des juges par ex) mais toujours au nom du roi. Le roi détient le pouvoir exécutif qui consiste a faire exécuter les lois et ce pouvoir comprend la conduite de l administration et il a un pouvoir de nomination des agents publics. Il dispose du pouvoir militaire avec les grandes décisions de guerre ou de paix ou encore les relations étrangères. Enfin il détient le pouvoir fiscal de créer et faire payer un impôt, le pouvoir de battre monnaie (pouvoir de fabriquer et de mettre en circulation de la monnaie).

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