Histoire des institutions après 1789 L1 droit

HISTOIRE DES INSTITUTIONS APRES 1789

INTRODUCTION

Nous allons rentrer dans la société du XIXème siècle car beaucoup de principes de gestion et d’organisation découlent de ce siècle. Quand on évoque l’histoire des institutions après 1789, on évoque l’histoire constitutionnelle, mais aussi administrative, sociale, économique et religieuse. Pour comprendre au mieux ce cours, et réfléchir sur les institutions, avec la Révolution de 1789, nous assistons à l’émergence de principes nouveaux, de dogmes nouveaux, et le dogme essentiel est que l’individu est au cœur de la société. Sous l’Ancien régime, l’individu était au service de la société. Or, avec la Révolution, la société devient un moyen au service de l’individu. Cet intérêt primordial donné à l’individu lui reconnaît la qualité de citoyen, c’est-à-dire que l’on souhaite que l’individu soit en relation directe avec l’Etat. Il y’a une volonté d’impliquer l’individu dans la vie politique et publique. Malheureusement, ce citoyen aura certaines contraintes, de plus tout individu ne sera pas reconnu comme citoyen.

A partir de la reconnaissance de la qualité de citoyen à l’individu, il y’a l’émergence de deux sphères différentes et complémentaires dont il va bénéficier. D’une part la sphère publique, où le citoyen a des droits politiques qui seront parfois bafoués, et d’autre part la sphère privée avec toutes les libertés que l’individu pourra exercer (liberté d’opinions, liberté d’expression, liberté de religion). Evidemment la répartition entre ces deux sphères tient d’un équilibre assez délicat, les pouvoirs publics et l’Etat vont pouvoir s’initier dans les libertés relevant de la sphère privée car il y’a une volonté de protéger l’ordre public, nos institutions. Les institutions renvoient à quelque chose qui a été établi pour essayer de préserver une certaine continuité. On tente d’instituer quelque chose dans la durée.

La Constitution de 1958 est le grand texte qui permet de développer les principes politiques, sociaux qui gouvernent notre pays. L’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».

Cet article a été le produit de toute notre histoire politique, philosophique, constitutionnelle et sociale. Le préambule inscrit également cette philosophie dans nos institutions, il se réfère à des textes antérieurs. Ces écrits illustrent les choix de la société française, ils illustrent les aspirations politiques et sociales de la nation, et la Constitution n’est pas seulement un texte juridique mais également politique. Aujourd’hui, lorsqu’on parle de ces choix qui sont inscrits dans notre Constitution, il existe comme un consensus autour de ces principes, il y a une quasi unanimité dans ces choix politiques, ça n’a pas été aussi évident pour ces principes d’être établis, car ce sont le résultat d’un équilibre qui a été difficile à trouver. Encore aujourd’hui la moindre crise politique, économique et sociale questionnent ces principes. L’histoire des institutions est un ensemble de combats menés  pour la société, qui ne sont d’ailleurs jamais terminés. C’est un très long processus d’hésitations, et la Constitution de 1789 est le résultat de combats politiques,  économiques et sociaux.

Concernant le cadre chronologique, en principe, en accord avec le programme nous étudierons les institutions de 1789 à 1875. Malgré tout, nous tenterons de déborder ce cadre chronologique afin de comprendre le contexte actuel.

La Révolution française de 1789, suite à la réunion des Etats généraux le 5 mai 1789, parce que cette révolution est issue de la proclamation des Etats généraux en Assemblée nationale. Le 17 juin 1789 est le véritable jour de la Révolution, avec la première représentation nationale dite assemblée constituante, du 7 juillet 1789 au 30 septembre 1791. La représentation nationale décide de réfléchir sur l’élaboration de la première constitution de France. Lorsque la première constitution aura été élaborée en 1791, l’assemblée constituante va se proclamer assemblée législative, elle va donc créer les lois pour le fonctionnement des rapports entre les individus. La date de 1789 est fondamentale car on réfléchit à l’organisation nouvelle du pays, elle permet également de voir émerger des libertés « autonomies » qui signifie que les pouvoirs publics prennent l’engagement de ne pas intervenir pour réglementer et régenter cette autonomie. Malheureusement dans ce contexte d’idéologie libérale, ce sont toutes les libertés « participation » qui seront mise à l’écart, qui sont censé procéder à une idéologie démocratique, les gouvernés auraient pu avoir un pouvoir de décision. Or, avec la Révolution, cette participation n’a pas été acceptée aux individus puisque le suffrage censitaire à été adopté (seuls les plus riches votent, basé sur l’impôt et la propriété). Cette Constitution a été élaborée par des juristes. Elle est donc très modérée et met en valeur les libertés mais restent formelles.

La première Constitution a été qualifiée de « Constitution juridique et bourgeoise ». En réaction à cette attitude bourgeoise, ce sont les radicaux qui vont progressivement prendre le pouvoir. Nous passons à une révolution jacobine et démocratique en réaction aux actes modérés, cette réaction radicale se déroule à partir du mois d’août 1792, et le 21 septembre 1792 est proclamée la République. Cette période est marquée par l’exercice de pouvoir différents jusqu’à 1799. Dans un premier temps, dès 1792, sera établit la Convention divisée en trois groupes politiques qui sont : les Girondins (droite) marqués par la propriété, ils défendent la bourgeoisie et le fédéralisme (un Etat fédéral qui gère ses Etats fédérés) ; les Montagnards (gauche) sont jacobins, marqués par une volonté de centralisation des institutions, ils soutiennent les revendications radicales et sociales ; et la Plaine (centre). Cette convention va progressivement instaurer un pouvoir autoritaire, avec l’arrestation de Louis XVI en décembre 1792, il sera guillotiné en janvier 1793. La Terreur se met en place avec la Constitution de 1793 par les Montagnards qui sont donc des radicaux de gauche. Face à cette Terreur, les français vont réagir en 1795 par le retour de la bourgeoisie avec le Directoire. Ce Directoire se déroule jusqu’en 1799, va jouer un rôle de pacification, il sera à l’origine de la Constitution de l’an III (1795), ce sera une Constitution conservatrice, à l’origine de la mise en place de 2 conseils : le Conseil des 500 et le Conseil des anciens. Ils auront pour vocation d’exercer un pouvoir législatif, alors que les Directeurs (Directoire) exerceront le pouvoir exécutif. Jusque là la France a connu un régime d’assemblée, il existait qu’une seule assemblée qui possédait tous les pouvoirs. Face à un pouvoir législatif trop fort, le pouvoir exécutif va demander de nouveau à exercer un pouvoir très fort avec Napoléon Bonaparte.

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