Histoire des institution après 1789

Histoire des institutions après 1789

Introduction. Le temps des révolutions 1. Objet du cours

Le cours est un cours d’histoire du droit public. Il a pour objet l’histoire des institutions publiques de la France. On étudie à la fois le régime politique et l’administration de certaines périodes. Ce cours à aussi l’objet de nous montrer quelles est l’origine des institutions publiques, comment elles se sont mis en place et pourquoi elles ont la forme que nous leur connaissons. Par exemple, aujourd’hui nous sommes dans la Vème République, le chef de l’État occupe une place importante et essentielle. L’histoire des institutions nous permettra de comprendre pourquoi aujourd’hui le PR a le statut qui est le sien. La critique des institutions publiques française à la fin du 18ème siècle : Qu’est-ce qu’une institution publique ? L’étymologie nous enseigne que les institutions sont « les choses établies », au sens large, il peut donc s’agir de n’importe quelle chose établie par la pratique, par l’usage. Le terme institution est souvent utilisé dans un sens plus étroit pour désigner les entités collectives et les distinguer des individus. Par exemple, la fac de droit est une institution de même que l’UGA. C’est une entité collective. Certaines institutions sont établies pour organiser la société politique, ce sont les institutions publiques. Ces dernières recouvrent deux grandes catégories d’institution : politiques et administratives. Les institutions politiques sont chargées du gouvernement de l’État. Elles ont pour objet d’organiser la direction de la société politique, ce sont elles qui prennent des décisions. Elles organisent la prise de décision. Elles décident. Les institutions administratives sont chargées de l’administration de l’État. L’administration est une fonction subordonnée, elle a une fonction d’exécution. Au sein de la société politique, l’administration est subordonnée au gouvernement. Donc concrètement administrer l’État (mettre en œuvre ce qui a été décidé par ceux qui gouverne). Elles ont pour objet d’exécuter les décisions prises par le Gouvernement. Le terme institution est parfois utilisé avec un sens restrictif pour désigner les seules institutions politiques car elles sont considérer comme les plus prodigieuses. Cependant, une institution politique n’est rien sans l’institution administrative, car les décisions ne peuvent plus être correctement appliquées. 2. La critique des institutions monarchiques à la fin du XVIIIe siècle

Quelle est la situation de ces institutions françaises à la veille de la révolution française ?

Les institutions publiques de la France sont des institutions monarchiques, avant la révolution. En effet, pour se protéger contre une contestation de plus en plus radical, le roi a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. C’est pour cela que nous avons une monarchie absolue. Le régime politique de la France est donc une monarchie absolue de droit divins.

La souveraineté va être définie de la manière suivante : Jean Bodin est un magistrat de la fin du 16ème siècle qui nous donne une définition de la souveraineté, que nous avons encore aujourd’hui. La souveraineté est « une puissance perpétuelle et absolue ». La souveraineté peut être comparé à de la colle qui va permettre aux individus de vivre entre eux. C’est un pouvoir qui dur et qui est absolu. C’est quelque chose qu’on ne peut diviser, elle est indivisible. Par conséquent, la souveraineté appartient à un organe unique qui est le roi. Et parce qu’il est souverain, le roi détient tous les pouvoirs : Il décide, légifère, fait exécuter ces décisions, de juger, de faire la guerre, de lever l’impôt et etc. Il n’ya pas de division de pouvoir entre différents organes car l’État s’incarne entièrement dans la personne du roi.

La monarchie de droit divin ? On considère à l’époque que le roi tient son pouvoir directement de Dieu. Cela permet de légitimer le caractère absolu du pouvoir royale. Le roi n’a de compte à rendre à personne sauf à Dieu. On ne le conteste pas car il organise sa société telle que Dieu le veut. Ce modèle de monarchie absolu de droit divin est incarné par Louis XIV, à la fin du 17ème siècle. Mais ce modèle est de plus en plus vivement critiqué au 18ème siècle.

Les critiques émanent d’abord de ceux qui prennent pour modèle le passé, qui l’idéalise, ceux qui n’acceptent pas d’avoir été écarté du pouvoir à cause du renforcement de la royauté : la noblesse. Au 18ème siècle, cette noblesse qui souhaite revenir auprès du roi, critique fortement le modèle de monarchie absolue du droit divin. Les critiques émanent également de ceux qui observent les pays voisins car d’autres modèles politiques sont apparus. Ce sont les philosophes des lumières. Ils regardent

ce qu’ils se passent dans les autres pays. En Angleterre, le roi n’a pas réussi à imposer la monarchie absolue. En Amérique, les colonies anglaises ont rejeté l’autorité du roi Georges III et se sont construit, organiser, une démocratie. En septembre 1787, ces colonies ont adopté une Constitution, la « Constitution de l’union ». On a désormais un texte qui définit l’organisation des institutions politiques. Ceux qui critiquent, vont développer l’argument suivant : « La France n’a pas de texte publique qui organise les institutions ». 3. La Révolution et le XIXe siècle.

La monarchie française n’a pas de Constitution au sens formel, n’a pas de documents officiels qui contiendraient de normes suprêmes de l’État. Mais si la monarchie a tenu aussi longtemps que ça, c’est qu’il y avait quand même des règles pour fonctionner ? Or, ce n’est pas le cas. Elle a une Constitution au sens matériel, il existe bien des règles juridiques qui organisent le pouvoir public. Le royaume de France est déjà un État au sens moderne, il est déjà une entité abstraite, une institution distinct de la personne du droit et il existe des règles qui définissent le statut de la couronne et le statut du domaine de la couronne.

Ces règles sont les lois fondamentales du royaume, qui sont des lois d’origine coutumière et qui organise le domaine de la Couronne.

Les philosophes reprochent à la monarchie d’être un régime tyrannique. En réalité, on lui reproche de ne pas être conforme au principe de la philosophie moderne, car pour les modernes, le pouvoir ne vient plus de Dieu mais vient de chaque individu possédant naturellement une part de souveraineté. Cela entraine deux conséquences fondamentales : - L’idée de séparation

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