Histoire du droit et des institutions après 1789

Rothweiler Anne-Estelle             Histoire du droit et des institutions après 1789                        11/09/15

Introduction

Une constitution est un texte, un esprit, une pratique d’après le Général de Gaulle.

La France prérévolutionnaire de 1789 – Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales

Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales.

S1. La tradition monarchique du pouvoir.

En 1789 la monarchie était le mode traditionnel de régime politique de la France. Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef de l’Etat est un roi ou un empereur héréditaire (désigné par l’hérédité). La monarchie est bien caractérisée par cette transmission héréditaire de pouvoir et c’est un critère qui permet ainsi de distinguer les régimes monarchiques des régimes républicains. Dans une monarchie, le monarque est perçu comme un repère de stabilité. En 1789, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800ans en France. Capétiens, nom qui vient d’Hugues Capet qui avait régner en France en 987. Les français vivent naturellement en monarchie et les critiques ne portaient pas sur l’existence d’une monarchie. Le roi étant encore perçu comme le père du peuple. En revanche, les critiques étaient apparues sur la nature de la monarchie française (jusqu’à la révolution, la monarchie était une monarchie de type absolue de droit divin). Nombreux aspiraient à une monarchie limitée (celle ou le monarque accepterait à ses côtés l’existence d’autres organes faisant contre poids à son autorité et organes qui le contrôleraient dans l’exercice de son pouvoir). Cette monarchie limitée sera le fruit de la révolution politique de 1789. Mais en attendant, jusqu’en 1789, la monarchie française était une monarchie absolue de droit divin.

§1. La monarchie absolue de droit divin

Théoriquement, le roi régnait sans partage de souveraineté et l’exercice de son pouvoir n’était soumis à aucun contrôle. Mais en pratique, de nombreuses limites étaient imposées au roi de France, et donc il faut bien distinguer la théorie de la pratique du pouvoir.

1. La théorie monarchique

Comment les rois percevaient leur pouvoir ? Et quel était l’état d’esprit du roi à savoir Louis XVI et comment il devait le transmettre à ses fils ? Les derniers rois de l’ancien régime furent élever dans l’idéologie absolutiste selon laquelle le roi est le seul titulaire de la souveraineté à promouvoir le bien commun, et pour eux le pouvoir ne se partage pas et réside tout entier dans la personne du roi. On va comprendre pourquoi il était impossible à Louis XVI d’accepter certaines idées révolutionnaires (elles étaient en rupture totale avec son éducation de roi qu’il a eu de ses ancêtres). On va voir quelle était la conception enseignée au roi.

1. Le caractère pur ou absolu de la monarchie

La théorie de la monarchie absolue est aussi appelée la monarchie pure. Cette théorie fut dégagée en France à partir des idées d’un juriste du 16è siècle qui était Jean Bodin. Sachant qu’en l’an 1576, Bodin avait publié une œuvre majeure et qui est intitulé « les 6 livres de la République ». Jusqu’à Bodin, les juristes ne faisaient que dresser des listes des divers pouvoirs que disposait le souverain. Par contre Bodin lui propose dans son ouvrage une définition de la notion de souveraineté. Notion qui est donnée de manière abstraite car elle est détachée de toute forme que pouvait revêtir un état. Pour Bodin la souveraineté est un principe commun à toutes formes de gouvernements qu’il a étudié. Or cette abstraction faisait défaut au Moyen Age et qui va marquer fortement le droit public moderne. Pour Bodin, la souveraineté se définie comme une puissance absolue et perpétuelle d’un Etat. Perpétuelle en ce sens qu’elle ne disparait pas à la mort du chef de l’Etat, elle se transmet de manière continue à son successeur. Louis XIV avait exprimé cette idée de continuité en disant « je m’en vais mais l’Etat demeurera toujours ». D’autre part elle est absolue en ce sens que le pouvoir souverain n’a pas de restriction. Il n’existe aucun autre pouvoir, ni à l’intérieur ni à l’extérieur pouvant empêcher le souverain de décider en dernier ressort. Le mot absolu vient du latin du verbe « ab solvere » qui signifie délier, dégager de lien, ce qui implique une autorité libre d’entraves indépendantes et sans autorité supérieure à la sienne. Une théorie du pouvoir royal absolu en France dégagea 2 caractères de la souveraineté du roi selon lesquels la souveraineté du roi se veut uni et impartageable.

• le caractère d’unité de la souveraineté royale

Selon la doctrine absolutiste, la souveraineté se veut unie, en ce sens que le roi détient entre ses mains tous les pouvoirs. Il n’y a pas d’idée de séparation des pouvoirs entre législatif exécutif ou  judiciaire. Bien au contraire il y a une concentration des pouvoirs. Le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Dans ses mémoires (à Louis XIV), il avait lui-même écrit « toutes puissances, toute autorité réside dans la main du roi ». Quels étaient les droits qui étaient reconnu au roi ? Le roi détient avant tout le pouvoir législatif c’est-à-dire celui d’élaborer les lois et qui selon l’expression de Bodin « le pouvoir législatif c’est le pouvoir de donner et de casser la loi ». Un aspect très important, à cette époque, l’opinion commune était convaincu de la supériorité du pouvoir législatif, en d’autres termes c’était le pouvoir le plus important. Les révolutionnaires vont se battre pour ce pouvoir. Encore selon Bodin « le pouvoir législatif est la première et la principale marque de la souveraineté ». C’est vraiment ce pouvoir qui est considéré comme la manifestation par excellence de la souveraineté. Le roi dispose aussi des pouvoirs de justice, le roi est le justicier suprême dit-on et il est donc source de toute justice. C’est un pouvoir qu’il peut déléguer par l’intermédiaire des juges, il ne peut pas prendre toutes les décisions de tous les tribunaux, mais il ne l’abandonne pas pour autant, on dit la justice déléguée, une justice qui est alors rendu par les juges mais au nom du roi. Mais le roi peut aussi la rendre lui-même, il peut rendre la justice à tout moment, c’est ce qu’on appelle la justice retenue. Le roi détient encore le pouvoir exécutif, celui consistant à faire exécuter les lois. Il est le chef de l’administration et détient le pouvoir de nomination, c’est-à-dire ce pouvoir de désigner les agents publics. Il dispose encore du pouvoir militaire avec ce pouvoir de décider une guerre ou la paix ! Il détient le pouvoir fiscal, c’est-à-dire celui de faire payer les impôts, ou celui également d’octroyer des exceptions. Ou encore autre droit du roi, le pouvoir de battre monnaie c’est-à-dire le pouvoir de fabriquer et de mettre en circulation de la monnaie. La souveraineté du roi est bien régie par l’unité car tous les pouvoirs essentiels sont détenus par le roi.

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