Histoire du droit et des institutions après 1789

Histoire du droit et des institutions après 1789


                                                       Plan du cours :


INTRODUCTION. Les institutions française à la veille de la révolution de 1789
=> Une société très inégalitaire avant la révolution, les gens n'avaient pas les même droits, tout dépendait de leurs appartenance et origines sociales.
C’est une société inégalitaire socialement et surtout juridiquement. Opposition à aujourd’hui où tout le monde dispose des mêmes droits en tant qu’homme.

Chapitre 1 : LA SOCIETE D'ANCIEN REGIME


Section 1 : Une société d'ordres
§1 Le Clergé
§2 La Noblesse
§3 Le Tiers-état

Section 2 : Une société catholique
§1 L'unité religieuse du royaume
§2 La fonction sociale de l'Église

Section 3 : Une société de corps


Chapitre 2 : LA MONARCHIE ABSOLUE


Section 1 : Les principes du gouvernement monarchique
§1 Les fondements du pouvoir royal.

                               Chapitre 1 : LA SOCIETE D'ANCIEN REGIME


Section 1 : Une société d'ordres.


La société est divisé en trois groupes, appelés ordre.
Toute la population est divisée en trois groupes sociaux, en trois ordres : la noblesse, le clergé et les autres, le tiers-états ou le commun état.
Deux ordres sont privilégiés, le clergé et la noblesse. Quand on fait partie du tiers-état on est dans une situation d'infériorité. D'où le terme de société hiérarchisé !
Adalberon de Laon, évêque célèbre pour avoir distingué 3 fonctions, ceux qui prient (oratores), ceux qui combattent (bellatores), ceux qui travaillent (laboratores).


§1 Le Clergé


Ceux qui prient. Ce sont les hommes d'église, des prêtres, sa particularité est que ce n'est pas un ordre dont on y rentre par la naissance, mais par choix personnel. On devient alors Clerc. Sous condition d'être origine d'un mariage parentale légitime et de disposer de certaines connaissances.
Il y a le clergé régulier et le clergé séculier.
Le clergé régulier ce sont les moines, ce qui suivent une certaine règle.
Le clergé séculier est le reste des clercs, évêque, prêtres, au service des fidèles, ils vivent en société. Le clergé séculier est hiérarchisé ; Le pape, le niveau local avec les prêtres et archevêques, puis ceux qui regroupent des paroisses.
Les privilèges du clergé sont un droit spécifique, du simple fait d'être membre du clergé.
=> Privilèges de nature fiscal, le clergé de paye pas d'impôts, mais il en perçoit, il est financé par l'impôt, la dîme.

Les clercs ne sont pas sous obligations militaire, mais sous obligations de chasteté (vœu de pauvreté, pas de commerce ou d'activité lucrative...) par exemple. Il existe un droit spécifique qui s'applique au clergé, des tribunaux spécifique, c'est le droit canonique, ceux de l'église. Le clergé a donc sa propre juridiction. Il n'a pas le droit au port d'arme, par exemple (nobles).
Le clergé représente une infime partie de la population, sous l'ancien régime 1 à 2 % de la population à la veille de la révolution.


§2 La Noblesse


Au départ, à l'origine ce sont des chevaliers, des combattants.
Ordre qui remonte au Moyen-Age. (12ème siècle)
Ce sont les seuls à pouvoir porter des armes.
Les nobles sont des descendants des gens armés vivant dans des châteaux forts. Groupe social distinct, et propriétaires fonciers. Ils possèdent un régime juridique spécifique et fiscal également car ils ne payent pas d’impôts, car ils « combattent et aident à protéger les autres », les seuls à devoir porter les armes, mais ce n’est pas une réalité juste une théorie. Mais réellement composé de mercenaires.
Le privilège est à nouveau fiscal, l'exemption fiscale de la noblesse (ne paye pas d'impôts)

Ils ont aussi des droits spécifiques diverses, au niveau du mariage, de la peine de mort (on ne pend pas le noble, on le décapite (plus digne et plus direct) puis au niveau du commerce.

C’est un statut héréditaire, un enfant de noble est donc noble à son tour. Cependant, assez rapidement, le roi aura la possibilité de rendre noble (= l’anoblissement), rendre quelqu’un du tiers état devient noble, car le roi voudra le remercier pour ses services rendus, à la veille de la révolution la noblesse représente 2 à 3% de la population.

Au Moyen-Age la seigneurie est mal perçu, c'est un mode d'exploitation des terres à la campagne. Les paysans devait payer une série d'impôts et de droits au seigneur qui lui est un noble, juste pour avoir le droit d'exploiter de travailler sur les terres du seigneur.
Mais depuis le temps la féodalité à été supprimé au temps de la révolution elle n'est plus d'actualité !


§3 Le Tiers-état


Le Tiers-état représente plus de 95% de la population, à la veille de la révolution.
C'est le troisième groupe social, le reste de la population, autre que le clergé et la noblesse. On distingue en son sens la population rurale et la population urbaine, la bourgeoisie.
La population est majoritairement rurale (+ de 80%) qui vie et habite à la campagne.
Il y a des paysans riches, des paysans pauvres.

Section 2 : Une société catholique


Le catholicisme est la religion de l'occident.


§1 L'unité religieuse du royaume


En Europe avant la révolution, le principe est que le peuple suit la religion de son souverain. En France, le roi est catholique (tradition juridique), et tous les français sont par   conséquent catholiques, dans l'ensemble du royaume.
Les autres religions ne sont pas tolérés, en France.
=> « Cujus regio ejus religio », qui signifie que dans un royaume il y a une seule religion, celle du Roi, elle est unique et obligatoire. Les autres sont proscrites.
On considère que la religion et l'État sont liés.


§2 La fonction sociale de l'église.

L’Église avait un rôle comme aujourd’hui celui de l’État (santé, éducation etc.), car il n’y avait aucune séparation entre l’État et l’Église.
On attaquera violemment l’Église lors de la Révolution surtout les clercs et le clergé qui ne payent alors pas d’impôts, alors qu’on prélève des impôts au profit de l’Église, il s’agit de la dîme.
La religion catholique est un ensemble de structure, d'administration, hiérarchique.
À la veille de la révolution, l'église à des missions d'intérêt général, c'est aussi pour cela qu'elle perçoit un impôts. L’Église possède un patrimoine considérable, i.e. le quart du Royaume.

L’Église a des missions de services publiques : le compte des naissances, baptême, décès, mariages, etc. Le système éducatif est à la charge de l’Église, au moyen âge il n’y avait que les clercs donc le savoir a été transmis par les hommes d’Église. Tout l’enseignement secondaire, comme les maths, le français et les sciences ainsi que toutes les universités relève du domaine de l’Église, les professeurs sont membres de l’Eglise. Les étudiants eux-mêmes relèvent des juridictions de l’Église. La police ne peut toujours pas intervenir sans autorisation dans les bâtiments des universités. L’assistance publique, la santé relève du domaine de l’Église qui tient les hospices, les hôtels de dieu, l’aide aux nécessiteux, etc. La monarchie participe aussi à ces tâches mais l’Église tenait un rôle social plus développé et plus important. Les financements provenaient aussi des individus qui donnaient de l’argent à l’Église dans le but d’aller au paradis.
Le soin aux malades, aux fou, tout ce qui est assistance aux plus démunies et aux personnes dans le besoin, découle du rôle de l'église.
D'où sont importance dans la société auprès de la population.


Section 3 : Une société de corps.


Il y a d'autres droits spécifiques que les droits de privilèges.
Un corps est un regroupement d'individus qui en fonction de leurs métiers ou de leurs lieux de vie ont des privilèges. En fonction de la profession, des privilèges sont perçus, il y a des corps de métier. L'attachement des gens à ces règles spécifiques était très importants. Car cela représentait de véritables coutumes. Le roi ne pouvait pas en changer. Tout le monde appartient à un corps, possède des droits spécifiques.
On a des individus mais pas de droits individuels. Il y a une conception de groupe, une société collective. On a des droits parce qu’on appartient à un corps pas parce qu’on est un homme.  Ces corps on les appelait des privilèges, des franchises, des libertés
=> Des droits spécifiques acquis pas des individus.
Avant la révolution, la société est traditionnelle, catholique (intolérante), inégalitaire et hiérarchisée.

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