La police administrative.

La police administrative

La notion de police peut être approchée de plusieurs façons. Sur un plan organique (sur le plan des organes), vise l’institution chargée du maintien de l’ordre et l’ensemble des personnels affectés à cette mission. Sur un plan matériel par contre, la police visera une activité de service public spécifique parce qu’elle vise seulement à une chose : le maintien de l’ordre public dans tous les aspects de la vie sociale. Soit en y mettant fin, soit en les prévenant et seul ce sens matériel nous retiendra. Cette activité se concrétise de deux façons : par des activités matérielles d’une part, telle que la surveillance sur le terrain (lors de manifestation), contrôle routier, la délivrance de papier (passeport)… Soit par l’édiction de normes juridiques tantôt des règlements qui visent à organiser l’activité des administrés, la règlementation de l’administration par exemple (il s'agit de règlements de police), tantôt des normes d’application et ce sont alors des mesures individuelles de police comme par exemple la saisie d’un journal, l’interdiction d’une réunion, l’expulsion d’un étranger…

Dans tous ces cas, cette activité qui vise le maintien de l’ordre public, se traduit toujours par la restriction à l’exercice d’une liberté, c’est pourquoi cette activité se traduit uniquement par l’édiction d’un acte unilatéral et n’est exercée que par l’administration à la différence des autres services publics, l’activité de police ne peut être concédée à une société privée. Pour réaliser cette mission de police, l’administration dispose de plusieurs types de procédés ou d’autorité. D’autre part, ces mesures sont soumises à des conditions de légalité particulières.

SECTION 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE

La police administrative est la fonction de l’administration qui a pour but de prévenir les troubles de l’ordre public. Cette définition fait apparaître deux éléments irréductibles de la police administrative. Ordre public : but et prévention =moyen

§1. La notion d’ordre public

La prévention de l’ordre public s’entend d’un ordre qui représente certaines caractéristiques. D’abord, cet ordre échappe à la sphère privée. Le domicile privé et le fort intérieur des personnes en sont exclus. Ainsi le maire ne saurait prescrire à une personne les règles de respect de l’hygiène. L'hygiène relève du fort intérieur d'une personne.

CE, 1935 – Dame BARON

D’autre part, c’est un ordre finalisé et lié à la construction de l’état libéral ; l’ordre public ne vaut que comme garant des droits et libertés garanties par le préambule. L’ordre public constitue un principe de valeur constitutionnelle. Le juge l’a qualifié d'objectif de valeur constitutionnelle.

Conseil Cons., (27 juillet) 1982

L’ordre public peut être général ou spécial. L'ordre public spécial étant poursuivi par des polices spéciales autres que les autorités de polices générales. Une fois ces caractéristiques générales précisées, cette notion d’ordre public général comprend deux éléments : un élément extériorisé, visible, que l’on appelle l’ordre public matériel et extérieur et d’autre part un élément intériorisé, subjectif qui est la moralité publique.

A. L’ordre public, « ordre matériel et extérieur »

Ainsi entendu selon HAURIOU, l’ordre public se concrétise par un contenu traditionnel, appelé la trilogie qui comprend 3 éléments : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.

Cette trilogie provient d’une loi municipale de 1884 ; mais les exigences de l’ordre public ont pu varier et d’autre part ont été complété.

1. La variabilité du contenu de l’ordre

La société n’ayant cessé d’évoluer depuis 1884, le contenu a vraisemblablement évolué avec elle. Par exemple aujourd’hui, les exigences de la sécurité publique ont nettement évolué et se sont diversifiées du fait de l’accroissement du parc automobile et du fait de véhicules plus performants. Ainsi l’ordre public a pu intégrer des idées comme la limitation de vitesse, le port de la ceinture de sécurité, la légalité de la fermeture de certaines voies, l’interdiction de stationnement dans certaines villes, la suspension du permis de conduire (actes administratif prononcé par le préfet, et est du contrôle du juge administratif).

CE, 11 février 1993 – BOUCHET

De même, a pu évoluer dans un but social, la salubrité publique. Cette notion est proche de la sécurité sanitaire, c'est-à-dire la protection de la santé des biens et des produits (sang, OGM, farines animales…).

La sécurité sanitaire c’est aussi le droit à un environnement respectueux de la santé qui depuis 2005 fait partie des normes de la Constitution. D’où le lien fait par le juge entre salubrité publique et protection de l’environnement. Notamment la protection de l'air.

2. Les compléments à la trilogie

L’ordre public peut-il être étendu ou complété en fonction des diverses exigences sociales ?

Les textes ont parfois tenté de l’étendre ou d’y adjoindre des choses. Ainsi, le CGCT le code général des collectivités territoriales a inclus la notion de « bon ordre » dans les pouvoirs de police du maire en l’ajoutant à la trilogie. D’autre part, cette notion est porteuse d’un contenu très incertain ! Par exemple, a été rattaché au « bon ordre » le fait que le maire puisse interdire légalement le dépôt, au pied du monument aux morts de la commune, de signes lui retirant son véritable caractère (c'est-à-dire heurtait les esprits) et ce, « même en l’absence de trouble à l’ordre public ».

CE, 28 juillet 1993 – Association laissez les vivre !

La jurisprudence, elle aussi a tenté de compléter ou d’étendre la notion d’ordre public. En particulier c’est posé la question de savoir si au nom de l’ordre public, les autorités de police ont la possibilité légale de protéger les individus contre eux-mêmes. Plus précisément, l’ordre public admet-il la mesure de police qui interdit un comportement qui n’est nuisible que pour la personne et qui risque de porter atteinte ainsi à sa seule liberté individuelle ? Le Conseil d’État a par exemple admis, au nom de la police administrative, l’obligation

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