Droit Administratif: la police administrative

LE DROIT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

PARTIE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE

Chapitre 1 : Notion de police administrative

C’est de la police, c’est l’activité de l’administration qui s’exerce dans l’action régalienne de l’Etat (paix à l’extérieur). C’est le symbole de la puissance public qui ne s’exerce que par des procédés autoritaires. La police c’est aussi au sens étymologique, un régime qui est établit dans un Etat pour tout ce qui concerne la sureté et la commodité du citoyen. C’est dans ce sens général que l’on va retenir el sens du mot police. Ce mot, il a deux sens :

Sens concret : la police se sont les forces chargé d’assurer l’ordre public dans l’Etat (appréhendé les individus…). C’est un sens concret organique

Sens abstrait : la police c’est l’activité juridique ou matérielle qui ont pour objet de respecter l’ordre public qui doivent faire respecter l’ordre public. Qu’ils s’agissent de les réprimer ou de prévenir. La police est une fonction. C’est dans ce sens fonctionnel (de prévenir) que l’on va retenir le terme de police ici dans police administrative

Si la police est admi, que signifie administrative ? On a pour habitude de dire que c’est une activité de service public dont l’objet est de prévenir les atteintes a l’ordre public. Elle prévient mai ne réprime pas contrairement a la police judiciaire. C’est une attribution originelle de l’Etat.

Section 1 : Le critère finaliste de l’ordre public des polices administratives

Définition ordre public : la sureté et la commodité du citoyen dans un premier temps. Nous vivons dans un Etat de droit, avec les droit de l’homme et qu’il nous faut donc dans cette activité de police, toujours respecté aussi un élément qui a la même valeur que l’ordre public : les libertés fondamentales auxquels par def, la police admi portera atteinte. Il n’y a pas de prévention aux menaces l’ordre public sans atteinte a une liberté public. Cette notion est lié au respect qu’elle doit assuré de l’exercice des liberté public tout en limitant. C’est une notion imprécise, défini comme el bon ordre au départ, et qui a connue une évo controversé par la suite

§1- La notion d’ordre public : le bon ordre au départ…

On n’a pas de def générale de la notion d’ordre publique. On a une def de l’ordre public que doit prévenir, maintenir la police admi qui est une notion jurisprudentielle, définit par le conseil d’Etat a partir d’un texte qui défini la notion d’ordre public municipal. Elle nous vient de l’art L2212-2 des du code générale des collectivités territoriales (voir DOC 1). On a une liste d’élément qui ont permis au CE de déf a partir de la police municipale, la notion d’ordre public applicable a toutes les police admi générale. En plus, il a été accroché une trilogie de trois éléments qui forme l’ordre public de base :

La tranquillité publique : interdire manifestation, le droit de manifester mais pas partout

La sécurité publique : limiter la vitesse par exemple ou interdire le passage dans certaine rue (rue trop étroite), la signalisation

La salubrité/santé public (interdire de vendre sur les plages de Narbonne, des glaces plus la lutte contre la pollution avec interdiction de nager dans les lacs pollué) 

Absence de trouble matérielle dans la rue et l’absence d’atteinte a la protection des personnes puisque l’on trouve en plus :

La protection des biens et des personnes (vidéo surveillance, radar fixe…)

Cette trilogie, forme la déf de base de l’OP de toute police admi même s’il n’est pas exercé par le maire.

Le juge admi en 1984 dans l’arrêt DIABATE a estimé que cette liste n’était pas une liste définitive. Il a précisé que certains aspect de l’ordre public autre que cela, ne pouvait être ajouté à la def de l’OP que par des lois. Pour autant le CE dans sa jurisprudence, sans touché a ces thématique (ordre public éco) a fait évo cette trilogie d’une manière qui a été controversé et qui le reste.

§2- La notion d’ordre public : l’évolution controversée

La question controversée de la moralité publique (atteinte à la dignité humaine)

Notion « morale publique » apparait au 6° de l’article L2212-2.

Ca pose la question de ce que l’on doit dire, penser, c’est quelque chose de moins objectif que la trilogie. Les uns et les autres n’ont pas la même vision et pensée de la moralité publique (contrairement au fait de rouler vite dans un vite : plus d’accident : on est tous d’accord). Le spectacle de diodoné est t’il morale ? Ca dépend des gens.

Le CE n’a jamais dit que la moralité publique était une des composante de l’ordre public général. Il a décentré la moralité publique. Il a accepté qu’au nom de la moralité publique, on interdise certain comportement (se promener en maillot dans la rue au nom de la décence). Il a aussi recouru a la notion de moralité publique, pour des projections de film dans les villes (au vue du caractère immoral des films car on ne peut pas rentrer ce fait au nom de la santé public ou de la tranquilité publique donc on l’a mis au nom de la moralité). Pour appliquer cette notion, il faut des circonstances locales qui le justifient et qui mettent en péril la sécurité ou tranquilité publique. Elle est une composante crée par la loi.

En 1995, le CE a partir de la notion de moralité public, a extrait une composant de l’ordre public général, qui est l’atteinte à la dignité humaine (création jurisprudentielle totale) : dans l’arrêt Commune de Morsang sur Orge : relatif a une distraction (australie), le lancé de nains. Dans cet affaire, le CE a dit : il y a atteinte à la dignité humaine même s’il n’y a pas de circonstances locales donc interdiction de lancé de nains.

A la fin des années 90 : fin de l’utilisation du critère de la dignité humaine (car tp de chose peuvent être considéré comme t’elle : les mannequins qui sont de simple porte manteau qui marche, la pratique du sadomasochisme). Mais depuis décembre dernier, dans l’affaire Diodoné avec l’interdiction de son spectacle, le CE dans ces ordonnances a estimé que ces spectacle était attentatoire a la dignité

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