La police administrative

Echivard                                                                                         L2 AES

Adrien                                                                                        Grp 1

        « La liberté est la règle et les restrictions de la police » Corneille, commissaire du gouvernement, 1917.

        La police administrative se caractérise par son caractère essentiellement préventif et la référence à l’ordre public. La police administrative étant un service public, elle a pour finalité la protection de l’ordre public.  La protection de l’ordre public s’obtient en prévenant d’éventuelles atteintes et en rétablissant l’ordre public, grâce a une prise de sanctions qui doit punir le coupable. Leurs interventions restreignant les libertés peuvent être nécessaires mais doivent être proportionnées au danger qui menace. 

En effet, les restrictions aux libertés publiques que portent de telles mesures ne sont justifiées que si l’ordre public est en danger : c'est au juge de vérifier en fonction des circonstances propres à chaque affaire si l’ordre public, est menacé par l’activité ou le comportement que la mesure de police réglemente. Une fois, cette étape franchie, le juge administratif va vérifier si l’adaptation de la mesure prise constitue un trouble de l’ordre public : concrètement, il s’agit de s’assurer que les atteintes portées aux libertés publiques sont proportionnelles à la gravité du trouble qu’il faut éviter ou faire cesser. Dans l'exercice de ces deux étapes du contrôle, le juge tient compte tant des circonstances de temps et de lieu propres à l’affaire que de la nature des libertés publiques en cause.

 Généralement on définit les libertés publiques comme celles qui sont reconnues, organisées et garanties par l’autorité publique. Elles se distinguent des libertés individuelles, que l’article 66 de la Constitution place sous le contrôle de l’autorité judiciaire.

De nos jours une question est de plus en plus posée : la police administrative porte-elle atteinte à la liberté ?

Répondre à cette question nécessite au préalable d'identifier dans quelles mesures la police administrative est amené à restreindre les libertés.

C'est souvent pour maintenir l'ordre public que la police administrative restreint les libertés , elle est amenée à le faire dans deux situations :

En situation normale ( I  ), mais aussi en état d'urgence ( II ).

        I/ Les mesures de la police administratives, en situation normal

Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstance les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public. 

Nous verrons donc l'importance de l'ordre public ( A ) et prendrons comme exemple l'affaire du burkini ( B ).

A) L'ordre public

L'ordre public garantit les libertés fondamentales puisqu'il a pour but la cohésion sociale, il permet de jouir de celles-ci. L'ordre public et la garantie des libertés publiques sont tous deux des impératifs constitutionnels et constituent le fondement d'un Etat de droit. 

Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstance les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions, toutes deux nécessaires à la sauvegarde de droits et de principes de valeur constitutionnelle, et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnelles. C'est à dire le respect de la vie privée (protégé par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789), la liberté d'aller et venir (protégée par l'article 4 de la Déclaration), ainsi que la liberté individuelle, que l'article 66 de la Constitution (en vertu duquel “Nul ne peut être arbitrairement détenu”) place sous la surveillance de l'autorité judiciaire.

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