Le Droit
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Le droit pénal des affaires issu de l’OHADA
A LOI PENALE DES AFFAIRES OHADA : INTERPRETATION PAR LE JUGE CONGOLAIS Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE Docteur en Droit des affaires, Expert et Consultant attitré en Droit OHADA Professeur des universités. Introduction I. Le droit pénal OHADA : un droit à mi-chemin Le droit pénal des affaires issu
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Le droit pénal général: l'essentiel à retenir
Synthèses et schémas de réponse aux cas pratiques en Droit pénal Général et en Procédure pénale Préalable Ce fascicule a pour but de faciliter la résolution des épreuves de droit pénal général et de procédure pénale. Outre la connaissance des fondements juridiques de certaines notions, et leurs définitions, une maîtrise
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Le droit pénal marocain
Droit pénal. Règle de droit: Règle de conduite nécessaire afin de réguler les rapports sociaux. I-Le phénomène criminel Il consiste dans l'ensemble des actes jugés antisociaux, le crime ici est entendu au sens large. Quelque soit le degrés de gravité. En effet il peut s'agir aussi bien du meurtre, acte
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Le Droit privé, la règle de droit
Intro droit privé Introduction générale. Première partie : règle de droit Chapitre 1 : la règle de droit est obligatoire Section 1 : les règles impératives Section 2 : les règles sélectives Chapitre 2 : la règle de droit est général Chapitre 3 : la règle de droit est permanente
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Le droit public
Droit public Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend
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Le Droit Social
la tentative de conciliation devant le tribunaldistingue deux phases distincte: -la tentative de conciliation, obligatoire et -la procédure de jugement, à défaut de conciliation Il existe également le référé prud'homal. Saisine du conseil de prud'hommes; Le conseil de prud'hommes est saisi: - soit par la présentation volontaire des parties devant
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Le droit social
Chapitre 1 : la définition du droit social L’expression « droit social » englobe à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit social n’est donc pas en lui-même réellement une branche du droit. Dans la pratique, l’appellation « droit du travail »
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Le Droit social
« Le droit doit réalisera justice et l’idée de juste est une idée » Georges Ripert dans la règle morale dans les obligations civils de 1949 . Cette citation nous montre bien le lien entre morale et droit mais tout d’abord avant de comprendre ce lien nous allons définir les
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Le droit spatial
INTRO Le droit de l’espace est la branche du droit international qui traite des activités des Etats dans l’espace dit « extra-atmosphérique ». L’espace « extra-atmosphérique » est l’espace situé au-delà de l’espace aérien dont le régime est fixé en grande partie par un traité datant de 1967. Il n’existe
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Le droit spéciale des STE
________________ INTRODUCTION Le 16/01/2016 interro après les vacances (un vendredi soir- 1h) devoir maison ramassé à l'arrache - obligation de travailler tout le temps galop(vendredi soir après la 5e séance fin mars 2h ) pondération Le droit spéciale des STE vise l'étude des règles sociales des STE contrairement le droit
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Le droit vers son unification
La mondialisation des constitutions. hier une simple théorie aujourd'hui devient réalité car le droit international influ sur les droits national du fait que les états ratifient les conventions internationalles L’élection présidentielle ce sera en 2016 et les élections législatives en 2017. On a le temps de les voir arriver. Travaillons
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Le droit, la fonction du droit, la règle du droit
NATHAN PRIOU1 BTS SIO Le droit, la fonction du droit, la règle du droit Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens. Il se présente comme un ensemble de règles organisant la société au nom de certaines personnes. 1. Le droit organise la société 1. Le droit fixe
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Le E-Commerce
LA SAGESSE UNIVERSITY FACULTY OF LAW “THE ELECTRONIC COMMERCE” Abi Abdallah Jennifer Nassereddine Mansour International Commercial Law. Dr. Jabbour Karen 2017 SUMMARY Introduction I- The formation of online contracts under the principals of the U.S. law. A- The online offers and acceptances through e-mail and websites. B- The electronic signature
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Le facteur travail
INTRODUCTION : Le facteur travail est l’un des deux facteurs de production utilisé par les entreprises pour produire. Il est fourni par les ménages qui vendent leur travail en échange d’un salaire. L’offre de travail détermine donc la production que peut réaliser une économie. Le facteur travail est analysé sous
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Le fait juridique
Section 2 : Le fait juridique Le fait juridique c'est un événement qui va donner naissance a des effets que les parties ne recherchaient pas au départ. Dans l'acte juridique ce qui est premier c'est l'effet qu'on recherche. Dans l'acte juridique on sais ce que l'on veut obtenir donc on
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