Fiche de droit civil

Droit civil

I] Qu'est ce que le Droit

C'est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux.

Phénomène social et normatif.

Pouvoir social : - Institution d'un juge pour un bon fonctionnement, il rappelle les droits, règles.

Normatif : Droit constituer de règles qui régissent la vie des membres du corps social à un moment et lieu donné.

C'est le Droit Positif : Ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur dans un État donné à un moment donné.

D'après le Doyen Jean Carbonnier :L'institution juridique se défini comme une composé de règle de Droit qui embrasse une série de relation social qui tendent au même fin, à savoir l'organisation de la vie en société. Les institutions se groupent entres-elles.

ex :   L’Alimentaire +  Le Mariage + Filiation =  La Famille

Toutes ces institutions juridiques, coordonnées entre elles suivant un enchaînement logique et rationnel, forment un vaste ensemble que l'on appelle Ordre Juridique ou plus communément Système Juridique.

Droit subjectif : Prérogative attribué à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation :Droit au mariage à la retraite à la réparation suite à un accident.

Droit objectif : Ensemble de règles régissant la vie en société

Ils sont complémentaires car le Droit objectif détermine le Droit subjectif. ex : Droit de retraite. Ces droits participent au phénomène juridique.

II] Les Branches du Droit

C'est dans la nature des choses de procéder à des regroupements dans ce vaste ensemble qu'est l'ordre juridique constituer par toutes ces règles.

On distingue : Droit internationale et Droit national et le Droit privé et Droit public

1)  Droit Internationale Privé

Ensemble des règles juridique ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privé.  Relation entre État.   ex : Mariage avec un étranger ; commande, achat à l'étranger (par internet)

 En France, dissoudre un mariage = divorce (principe d'égalité, femme = même droit que l'Homme)

Le Droit Internationale Privé s'oppose au Droit Internationale Public

2) Droit Internationale Public

Personne public = État, organisation internationale ayant une activité internationale.

Le DIP réunit un ensemble de règle étatique. Règles qui repose sur des traités (multinationaux ou bilatéraux) et sur des usagers.Il à des règles qui définissent le fonctionnement, l'organisation, les compétences et pouvoir des Organisation Internationale (ONU).

B) Droit nationale (Droit interne)

1) Droit public

Droit constituer par l'ensemble des règles de droit qui organise les droit public (organisation constitutionnelle du pays) et les rapports entre particulier.

Il règle les structure et fonctionnement du Droit Public. (Établissement public).

Au sein du Droit Public, on peut retrouver  :Le Droit Constitutionnel, Le Droit Administratif, Le Droit des Finances Public

2) Droit Privé

Il est constitué de l'ensemble des règles de Droit applicable dans ces rapports entre particuliers, encore appelé personne privé. (+ personne morale = société ou association)

Au sein du Droit Internationale Privé, la place du Droit Civil est prépondérante.

Le Droit civil rassemble les diverses règles qui assurent l'individualisation de la personne-sujet de Droit dans la société (nom, domicile, état civil), et celles qui organisent les principaux rapport de la vie en société.

3) Les Droits Mixtes

Les droit mixtes peuvent être issus de droit public qui se sont privatisé ou l'inverse.

Le Droit pénal=Droit criminel: Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquant. Ce droit est destiné à protéger l'intérêt général, la société, mais aussi à réprimer le dommage causé par un délinquant à une victime.

Droit du Travail : ensemble des règles qui définissent la condition du travailleur salarié (conclusion du contrat jusqu'à sa rupture). Droit sécurité social recouvre l'ensemble des règles assurant la protection de l’ensemble de la population contre les risques sociaux.

PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF

Chapitre 1 : La règle de Droit

La règle de droit est définie comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, règle générale abstraite et obligatoire, dont la sanction est assuré par l'autorité public

Section 1 : La finalité sociale de la règle de Droit

Dans toute société, groupe. Il faut un chef qui dirige. Respect des règles = cohésion social assurée.

-> La règle peut être perçue comme un précieux réservoir accumulateur de commandement individuel visant à organiser la vie en société.

La règle de Droit organise la vie en société grâce à un tissu de rapport juridique.

A) L'importance des rapports juridiques et leurs identifications

Rapports juridiques entre des personnes, biens, actes entre un comportement et une sanction

Le Droit vise à organiser la vie en société et les relations entre les personnes qui la compose.  Morale et religion concernent l'individu.

La règle morale tend à la perfection de la personne. La morale se préoccupe des devoirs de l'Homme mais aussi à l'égard de lui-même. Elle tend à la perfection et impose des devoirs de charité.

la règle de droit se doit d'imposer. (une règle de conduite) Cette fonction est assurée par la loi impérative. C'est la loi à laquelle les individus ne peuvent pas déroger par une volonté contraire . Principe  : article 6 du C.Civil . Elle s'impose à tous, est prescrite à l'égard de chacun d'entre nous. En les respectant, ns agissons pour notre bien et pour le bien de tout le groupe. Les règles morales et religieuses intéressent aussi le groupe et peuvent aussi imposer une règle de conduite  : interdiction et condamnation du meurtre, du vol, du faux-témoignage. Interdiction de tromper son partenaire pour l'amener à signer un contrat et laisser ses parents dans le besoin. L

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