Le Droit
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Le droit institutionnel
milieu social. Il ajoute pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure à cette institution des organes. Cette notion a été reçue par les privatistes d’une manière un peu tronquée. Ils ont retenu le synonyme d’ordre public ce qui est d’impératif. L’institutionnel c’est ce qui échappe
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Le droit international et la crise climatique
1. Sommaire Sommaire 1 Sigles et abréviations 2 Introduction 3 I-L'existence d'un dispositif favorable de lutte contre la crise climatique 5 A-Le dispositif normatif 6 1- La Convention-Cadre des Nations Unis sur les changements climatiques 6 2- Le Protocole de Kyoto 7 3- L’accord de Paris 8 B- Le dispositif
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Le Droit international public
Le Droit international public : Quand on parle de relation international la première idée est les relations entre Etats. Quand on parle d’organisation internationale cela désigne les organisations non gouvernementale et intergouvernementale. Les différents acteurs cités n’ont pas la même place dans les relations intention et n’ont pas également
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Le droit judiciaire privé
Le droit judiciaire privé /Chapitre préliminaire Section 1-Précision relative au DJP Le DJP est le droit du procès et plus précisément l'ensemble des règles relatives aux juridictions civiles et à la procédure judiciaire. Caractéristiques La caractéristique principale est le formalisme. La forme permet la sécurité et protège les droits des
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Le droit numérique
Chapitre 7 : Le droit numérique I. Actifs immatériels A. Les logiciels Def : Un logiciel est un ensemble de programmes, de documentations qui permettent de traiter des données. - Les logiciels sont protégés par les droits d’auteurs => art L 112.1 CPI ( code de la propriété intellectuelle )
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Le droit Objectif
Le droit Objectif Chapitre 1 : Le droit objectif c'est l'ensemble des règles applicables aux membres du corps social. Pour comprendre il faut partir de la règle de droit. Cela est essentiel. Section 1 : La règle de droit I) Les caractéristiques de la règle de droit A : Les
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Le droit objectif
Thème 1 : le droit objectif I) Le Droit Objectif : Par exemple, l’article 414 du code civil , concernant la majorité à18 ans. Cela revient donc à dire « Nous avons les droit de… » Puis nous pouvons passer à « j’ai le droit de… » => droit subjectif
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Le droit objectif (Droit) il est distingué des droits subjectifs de l’autre.
Introduction Droit civil : 1 Introduction général : - qu’elles sont ces sources ? 1. La détermination du droit Définition du droit : traditionnellement 2 définition : Le droit objectif (Droit) il est distingué des droits subjectifs de l’autre. Le droit objectif : l’homme est fait pour vivre en sociétés,
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Le droit objectif : Les finalités de la règle de droit
BTS IMMOBILIER 2018/2020B GOUBERT Cours 1 Le droit objectif ________________ Les finalités de la règle de droit Sécurité Stabilité des situations Organisation juridiques Des biens Des personnes Économique Politique Sociale ________________ Le droit objectif et les droits subjectifs Droit Objectif Ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes
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Le Droit pénal
Droit pénal Introduction Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux
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Le droit pénal
Introduction: Lorsqu’on s’intéresse au droit pénal, on se rend compte que c’est un droit qui a toujours existé dans l’histoire de l’humanité aussi loin que l’on regarde. A partir du moment où un groupe d’individus existe et se structure pour vivre ensemble, nécessairement ce groupe va édicter ses règles de
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Le droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires est « la branche du droit qui sanctionne d’une part, les atteintes à l’ordre financier, économique et social, et d’autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, et à l’intégrité physique des personnes». Cette définition large permet d’y inclure de multiples infractions
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Le droit pénal des affaires issu de l’OHADA
A LOI PENALE DES AFFAIRES OHADA : INTERPRETATION PAR LE JUGE CONGOLAIS Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE Docteur en Droit des affaires, Expert et Consultant attitré en Droit OHADA Professeur des universités. Introduction I. Le droit pénal OHADA : un droit à mi-chemin Le droit pénal des affaires issu
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Le droit pénal général: l'essentiel à retenir
Synthèses et schémas de réponse aux cas pratiques en Droit pénal Général et en Procédure pénale Préalable Ce fascicule a pour but de faciliter la résolution des épreuves de droit pénal général et de procédure pénale. Outre la connaissance des fondements juridiques de certaines notions, et leurs définitions, une maîtrise
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Le droit pénal marocain
Droit pénal. Règle de droit: Règle de conduite nécessaire afin de réguler les rapports sociaux. I-Le phénomène criminel Il consiste dans l'ensemble des actes jugés antisociaux, le crime ici est entendu au sens large. Quelque soit le degrés de gravité. En effet il peut s'agir aussi bien du meurtre, acte
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