Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 4 576 - 4 590
-
Le contrat et les autres sources d'obligations
Le contrat et les autres sources d’obligations Raymond Deffoin Ne pas noter Comme Kant l’a une fois dit : L’homme est libre et cette liberté lui permet de s’engager. Le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à
1 251 Mots / 6 Pages -
Le contrôle constitutionnel en France et aux États Unis
Le contrôle constitutionnel en France et aux États Unis « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme » ainsi est décrite la Constitution par Napoléon
960 Mots / 4 Pages -
Le contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité : La constitution doit protéger et garantir un respect à travers toutes les normes qui sont de valeurs constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité est un ensemble de moyens juridiques ou politiques afin d'assurer le bon fonctionnement des normes juridiques en vue de la Constitution. Le contrôle
1 395 Mots / 6 Pages -
Le contrôle de constitutionnalité : condition sine qua none de la suprématie constitutionnelle
Le contrôle de constitutionnalité : condition sine qua none d’une suprématie constitutionnelle ? « Le contrôle de constitutionnalité est impliqué par la suprématie de la constitution » cite Michel Troper dans « le Droit et la nécessité » en 2011. Par cette citation, nous pouvons nous rendre compte du lien
1 963 Mots / 8 Pages -
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Le contrôle de constitutionnalité des lois Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législative, exécutif et judiciaire). En France la constitution en vigueur est celle de 1958 qui a instauré la
1 579 Mots / 7 Pages -
Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité?
LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EST-IL UNE NÉCESSITÉ ? CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ NÉCESSTIÉ INTRODUCTION: A l’heure actuelle, très rares sont les pays européens à ne pas être soumis a un contrôle de constitutionnalité de leurs lois. Le contrôle de constitutionnalité, est un contrôle judiciaire qui a pour objectif de s’assurer
1 389 Mots / 6 Pages -
Le Contrôle De La Constitutionnalité Des Lois
La Constitution est la loi d’autorité suprême, elle gouverne toutes les lois et en fixe toutes les limites. En cela, il a fallut créer un moyen de faire en sorte à ce que toutes lois la respectent bien. C’est-à-dire que la loi proposée ne soit pas inconstitutionnelle. Pour cela il
1 354 Mots / 6 Pages -
Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal
Note de synthèse : Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécieer la légalité. Cela n'a pas toujours été le cas. Comment le juge pénal contrôle-t-il la légalité des
1 222 Mots / 5 Pages -
Le contrôle des actes administratifs par le juge judiciaire
Dissertation: Le contrôle des actes administratifs par le juge judiciaire La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux juges judiciaires (civil et pénal) de connaître les litiges administratifs. Cette règle existait déjà sous l’ancien régime avec l'édit de Saint-Germain de février 1641 et a été
2 103 Mots / 9 Pages -
Le contrôle des collectivités territoriales
Travail rendu sous thème : Le contrôle des collectivités territoriales d’après les lois organiques en vigueur ; Cas du Maroc. Année 2018-2019 L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée,[1] la décentralisation est un mode d’administration consistant à créer des personnes distinctes de l’Etat et dans lequel les tâches administratives et les
3 426 Mots / 14 Pages -
Le contrôle interne
Le contrôle interne, ce sont les actions mises en oeuvre pour vérifier que les risques liés à l’exploitation d’une entreprise sont évalués de manière satisfaisante. Il est exercé de manière continue et repose sur des procédures ainsi que sur des normes. La notion d’évaluation des risques d’exploitation induit qu’ils concernent
578 Mots / 3 Pages -
Le Contrôle Judiciaire De La Cause économique Du Licenciement
Selon l’économiste Pierre Cahuc, « les licenciements économiques représentent à peine 2% de tous les départs d’emploi » (Le Monde, octobre 2003). En droit du travail français, l’article L1233-3 du code du travail définit la notion de licenciement pour motif économique « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement
2 908 Mots / 12 Pages -
Le contrôle par voie d'exception
A- Le contrôle par voie d'exception Le système par voie d'exception est né aux USA d'Amérique. Ce modèle dit américain donne le pouvoir à tout juge de vérifier la constitutionnalité des lois. C'est ce qui justifie d'ailleurs son qualificatif de système décentralisé. Cette décentralisation présente l'avantage de voir se dérouler
301 Mots / 2 Pages -
Le corps humain Droit Civil
Correction séance n°1 : Le corps humain 1. Fiche d'arrêt 1° Quels sont les faits qui ont donnés lieu à l'arrêt ? Une personne décède sans avoir exprimé sa volonté quant à l’organisation de ses funérailles. Sa mère, sa sœur et son fils issu d’un premier mariage, sont en désaccord
1 970 Mots / 8 Pages -
Le Couloir, Une Infirmiere Au Pays Du Sida
INTRODUCTION Françoise BARANNE est née à Tarbes en 1962, où elle a effectué ses trois années d’études d’infirmière. Elle fut diplômée en Juin 1983. Par la suite, elle a exercé la profession libérale de 1983 à 1986. En Février 1986, elle part à Gréoux Les Bains, près de Manosque, dans
1 298 Mots / 6 Pages