Le Droit
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Le droit d'auteur , application nathan bts 2
BOUDHOULALL Alisson TS2G Application chap 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles 1. Jeanne Dubois peut-elle agir pour faire reconnaitre ses droits ? Qualifier les faits : Une artiste avait créé il y a deux ans une série de vases pour un hôtel de sa ville qui ont
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Le droit d'auteur à l'époque d'internet
Le droit d'auteur à l'époque d'internet Sommaire Introduction I. Le droit d'auteur 1. La notion de droit d'auteur 2. Les origines du droit d'auteur 3. Les aspects juridiques II. Les exceptions au droit d'auteur 1. Les exceptions les plus courantes 2. Les exceptions liées à la création 3. Le Fair
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Le droit dans la Rome Antique
( Introduction Historique au droit : Première partie, semestre 1 Introduction sur la matière : * Pourquoi une intro - au droit ? Le cours porte sur le droit du passé, qui n’est plus appliqué aujourd’hui et n’a donc plus d’utilité effective. Cependant, le droit a une profondeur historique, il
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Le droit de grève en France
Le droit de grève dans les services publics en France 1/ De quand date le droit de grève en France ? Le droit de grève en France est officiellement reconnu en 1864 avec la loi Ollivier. Le droit de grève est ensuite inscrit dans la constitution d'octobre 1946. 2/ Définissez
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Le droit de l'Etat et l'état de droit
Dissertation : Le droit de l’Etat et l’Etat de droit. Selon Carré de Malberg, « l’Etat de droit est établi simplement et uniquement dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens: il ne tend qu’à assurer la protection de leur droit ou de leur statut individuel ». La notion d’Etat est une
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Le droit de la concurrence
Droit Cours - Théorie - Règles La vie - Mise en situation de BTS Lien - Méthode - Vocabulaire B/ Ses limites Le droit de la concurrence interdit certaines choses : ( ex : l'entente de la téléphonie mobile ) Les salariés peuvent avoir leurs libertés limitées par certaines clauses
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Le droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique Introduction : L’administration, pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personnes. Certaines remplissent leur fonction suivant les règles du droit commun (code du travail). Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprises privées voir d’associations chargées
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Le droit de la preuve
Chapitre 3 : Droit de la Preuve Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Fréquent de faire la preuve d’acte ou fait juridique
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Le droit de la propriété
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Qcm vrai/faux – 2 questions de cours + cas pratique (module de 8H + 1H d’exam) – 1 crédit 1. Les règles générales de la propriété intellectuelle. Glossaire : CPI : Toutes les normes/ lois qui régissent la propriété intellectuelle se trouve dans le code
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Le droit de la propriété
BLOC 1 Semaine du 6 avril 2020 Le droit de la propriété – Partie 1 Sujets traités : 1. Les notions de propriété, de possession 2. L’abandon des biens 3. Droit de rétention garagiste, remorqueur et déménageur Matériel nécessaire * Ordinateur * Code civil du Québec (papier ou en ligne)
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Le droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle I – Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique est régit par le droit de la propriété intellectuelle qui est un ensemble de règle juridiques visant à protéger les créations d’œuvres intellectuelles. On divise la propriété intellectuelle en deux branches : -
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Le droit de la société
Chapitre 1 : le droit de la société I / les fonctions du droit Parce qu’il assure les principes généraux : d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société 1. Le droit un facteur d’organisation de la société
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Le droit de l’entreprise
Tarik ABAHRI tarik.abahri-avocat@outlook.com Le droit de l’entreprise est l’ensemble des règles juridiques qui vont réglementer l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Sur un plan économique, l’entreprise est une unité de production de biens et de services destinés à être vendu sur un marché et implique la mise en œuvre de
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Le droit de mourir dans la dignité
Pineau Fabien Etudiant 2195533 Groupe N°3 Dissertation Sujet : Mourir dans la dignité « Vivre coûte beaucoup, mourir également. Faire front exige de la dignité ». Cette citation de Jacinto-Luis Guerena, semble au mieux rappeler la nécessaire présence de la dignité au moment du décès. En effet à travers sa
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Le droit de négocié
THEME 1 : L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 6 : Le droit de négocié I. La hiérarchie des normes en droit du travail Les normes qui s'appliquent au droit du travail sont : La loi : est une règle général, impersonnelle et obligatoire adoptée par le parlement → Expression du peuple Les accords collectifs : l’accord
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