Le droit de travail

Le contrat de travail

INTRODUCTION

La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur.

Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées à la théorie général des obligations, dans le contexte propre du contrat de travail.

Ces dernières décennies sont marquées par une renaissance du contrat on peut l’observer à plusieurs titres :

- La technique contractuelle est un instrument pertinent de gestion de l’entreprise, par l’adoption de clauses appelées à modeler la relation de travail, telle la clause de mobilité géographique, les clauses de fidélisation.

- la relation de travail fournit un apport non négligeable à la théorie générale des obligations, notamment à l’étude des contrats à exécution successive : le contrat s’épanouit en cours d’exécution, par l’acquisition de droits et obligations liés à « l’ancienneté contractuelle », qui mesure le degré d’intégration du salarié à l’entreprise.

- La force obligatoire du contrat est clairement affirmée. Et en est ainsi de la jurisprudence relative à la modification du contrat, on du déclin de la prise d’acte de la rupture.

Tout cela nous amène à définir le contrat de travail, autrement dit : le louage de services : « qui est un contrat par lequel l’une des parties s’engage, moyennant un prise que l’autre partie s’engage à lui payer, à fournir à cette dernière des services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé. » (art 723 du DOC).

L’analyse de cet article permet de dire que le contrat de travail est une convention par la quelle une personne appelée « employé ou salarié » s’engage à accomplir des actes matériels, généralement  de nature professionnelle, au profit d’une autre appelée  « employeur ou patron », à travailler sous la subordination de celui-ci moyennant une rémunération (salaire).

Le contrat de travail se distingue du contrat de mandat par le caractère matériel puisque le mandataire accompli des actes juridiques pour le compte du mandant.

Toutefois l’élément de subordination (élément majeure du contrat de travail) le différencie du contrat d’entreprise qui est conclu en toute indépendance du travailleur.

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique,  successif, d’adhésion et à titre onéreux.

Cependant il existe différents types de contrats de travail à savoir : CDD, CDI, Contrat d’apprentissage et le contrat de travail à temps partiel (dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail applicable dans l’établissement).

Pour bien cerner ce contrat il nous convient de subdiviser ce travail en deux parties :

La première portera sur le contenu du contrat en général ses éléments constitutifs, sa mise en œuvre…

Et la seconde partie s’intitulera : la cessation de la relation du travail.

CHAPITRE I : LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL

        Section 1 : Contenu du contrat de travail

                I/ Les conditions de validité

Il s’agit des conditions de fonds et de forme.

                A/ Conditions de fonds

Comme tout autre contrat, les conditions nécessaires à la formation du contrat de travail sont le consentement, la capacité, l’objet et la cause (Art 15 du code de travail).

1. Le consentement :

Le consentement est défini comme étant l’accord des volontés des parties sur les éléments essentiels de l’obligation (art 19 du D.O.C.). Dans le cadre du contrat de travail, le consentement doit être pris dans sa signification réelle.

1. La capacité

Conformément aux dispositions légales (art 725 du D.O.C.), le louage de services n’est valable que si les parties contractantes ont la capacité de s’obliger. La qualité est légalement acquise à l’âge de 18 ans.

La condition de capacité n’est pas absolue. La loi autorise le mineur à souscrire un contrat de travail s’il est assisté par les personnes sous l’autorité desquelles il est placé.

En effet, le mineur de plus de 15 ans peut être admis au travail. Cependant, l’agent chargé de l’inspection du travail, a le droit de requérir l’examen par un médecin dans un hôpital public de tous les mineurs salariés de moins de 18 ans.

                B/ Les conditions de forme

Le contrat se forme par l’échange des consentements des parties. Ce principe est expressément prévu par l’article 723, alinéa 3 du D.O.C. selon lequel, le contrat de louage de services est parfait par le consentement des parties.

Ce principe consensualiste est remis en cause par l’article 15 du code de travail selon lequel, le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires revêtues signatures du salarié et de l’employeur légalisés par l’autorité compétente.

Par ailleurs, à l’issue de la période d’essai, les intéressés sont confirmés dans leur emploi par un document indiquant notamment, la qualification, les fonctions que l’intéressé aura à accomplir, le lieu de l’emploi, le salaire, la date d’engagement.

                II / Les éléments constitutifs du contrat de travail

Ils sont au  nombre de trois. Il s’agit de :

• l’exercice d’une activité professionnelle.

• la rémunération, quelle qu’en soit la modalité.

• Le lien de subordination, qui suppose un contrôle et une direction.

A / La prestation de travail :

La tâche à fournir par le salarié peut être de natures diverses : physique, intellectuelle ou artistique. Il doit s’agir d’une activité professionnelle, les stages de formation ou l’entre aide n’entrant pas dans le cadre du contrat de travail.

L’exécution de la prestation s’écoule dans le temps et le contrat de travail est donc un contrat à caratère successif, ce qui emporte de nombreuses conséquences quant au régime applicable au contrat^[1].

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