Le Droit
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Le droit du travail, une branche du droit bien particulière
DROIT 16.12.15 L'individu au travail Partie 1 : Les grands principes du droit au travail Chapitre 1 : Le droit du travail, une branche du droit bien particulière Code du travail = 10 000 articles Il comprend les conventions et accords collectifs, la jurisprudence et le droit communautaire. C'est un
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Le droit d’accès à une activité professionnel
AG1 Droit Chapitre 1 : Le droit d’accès à une activité professionnel → Quelle est la place des principes dans la hiérarchie des normes en droit du travail ? → Quelles sont le sens et la portée de ces principes ? I) Les sources du droit du travail : Le
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Le droit d’accès à une activité professionnelle
CHAPITRE 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle I / LES SOURCES DU DROIT Le Droit est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. A – LES SOURCES NATIONALES 1 – La Constitution La Constitution est un ensemble de textes (Déclaration des
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Le droit en general
Approche du droit Plan : 1. Quelles sont les caractéristiques des règles de droit 2. Quelles sont les sources du droit 3. Les différentes branches du droit 4. Les codes 5. L’organisation judiciaire 6. L’arbitrage Caractéristiques des règles de droit → A quoi servent les règles de droit ? Il
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Le droit en question
Chapitre 1 : Le droit en question Livre 1 Le droit en question : Titre 1. Le concept de droit : Souvent le droit est représenté comme un système, cela signifie que c'est ensemble ordonné de règles, il y a plusieurs règles avec des liens entre elles . Si on
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Le droit est-il construit comme une pyramide ?
Dissertation Juridique Le droit est-il construit comme une pyramide ? “L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés” c’est ce qu’avance Hans Kelsen dans son ouvrage “Théorie du pur droit”. Il entend par ici que l’ensemble des
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Le droit est-il construit comme une pyramide ?
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » C’est par ces mots que Kelsen, auteur de la Théorie pure du droit,
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Le droit est-il nécessairement contraignant ?
Il convient de distinguer la règle juridique d’autres règles de société comme la règle morale, la règle de politesse ou encore la règle religieuse. Classiquement il est affirmé que la règle de droit est celle qui impose une contrainte. C’est ce que Durkheim exprime, il considère que la sanction permet
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Le droit et l'entreprise
jkgugugiuTHEME QUESTIONS CLE CE QU’IL FAUT ABORDER CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER 1. QUELLES SONT LES RELATIONSENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? 1.1 Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? 1.2 Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? 2. COMMENT EST EXERCE LE POUVOIR DE DECISION DANS
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Le droit et la morale
La morale et le droit. Deux mouvements d’auteurs juridiques ce detachent a ce sujet : le premier definit le droit ou une partie de celui-ci sans qu’une certaine valeure morale soit un element de cette definition tandis que le second au contraire definit le droit ou une partie de celui-ci
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Le droit et la morale
Le droit et la morale Le droit est une science qui regroupe plusieurs disciplines tels que la politique, l’économie ou encore la sociologie. C’est d’autant plus cette pluralité de disciplines qui a poussé le juriste Hans Kelsen à rédiger son ouvrage « La théorie pure du droit » en 1934
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Le droit et la morale
« Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus » autrement dit : « que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? » . Cette phrase d’Horace met en évidence que selon lui le droit et la morale sont deux notions complémentaires, dans
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Le droit et la morale
TD n°1 : DISSERTATION Le droit et la morale « Quid leges sine moribus ?» (que sont les lois sans la morale ?) de Cicéron. Ici, l’auteur reconnaît un lien entre le droit et la morale. Pour lui, ces deux notions sont associées. Mais avant de comprendre les rapports entre
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Le Droit et les autres systèmes normatifs
Séance de TD1 : le Droit et les autres systèmes normatifs 2e partie : Dissertation : Religion et Droit, entre indifférence et liaisons dangereuses Ce sujet va nous permettre de nous intéresser à la relation bien particulière que partagent le droit et la religion. D’un point de vue historique, la
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Le droit et les fonctions du droit
CHAPITRE 1 1STMG Chapitre 1 : Le droit et les fonctions du droit. I- Les fonctions du droit. Séparation de biens (notaire) → régime conventionnel → contrat. ↗ * Le mariage : ↘ Communauté réduite aux acquêts. * Le régime légal : → communauté réduite aux acquêts. * La convention
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