Le Droit
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Le droit de la preuve
Chapitre 3 : Droit de la Preuve Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Fréquent de faire la preuve d’acte ou fait juridique
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Le droit de la propriété
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Qcm vrai/faux – 2 questions de cours + cas pratique (module de 8H + 1H d’exam) – 1 crédit 1. Les règles générales de la propriété intellectuelle. Glossaire : CPI : Toutes les normes/ lois qui régissent la propriété intellectuelle se trouve dans le code
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Le droit de la propriété
BLOC 1 Semaine du 6 avril 2020 Le droit de la propriété – Partie 1 Sujets traités : 1. Les notions de propriété, de possession 2. L’abandon des biens 3. Droit de rétention garagiste, remorqueur et déménageur Matériel nécessaire * Ordinateur * Code civil du Québec (papier ou en ligne)
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Le droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle I – Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique est régit par le droit de la propriété intellectuelle qui est un ensemble de règle juridiques visant à protéger les créations d’œuvres intellectuelles. On divise la propriété intellectuelle en deux branches : -
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Le droit de la société
Chapitre 1 : le droit de la société I / les fonctions du droit Parce qu’il assure les principes généraux : d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société 1. Le droit un facteur d’organisation de la société
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Le droit de l’entreprise
Tarik ABAHRI tarik.abahri-avocat@outlook.com Le droit de l’entreprise est l’ensemble des règles juridiques qui vont réglementer l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Sur un plan économique, l’entreprise est une unité de production de biens et de services destinés à être vendu sur un marché et implique la mise en œuvre de
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Le droit de mourir dans la dignité
Pineau Fabien Etudiant 2195533 Groupe N°3 Dissertation Sujet : Mourir dans la dignité « Vivre coûte beaucoup, mourir également. Faire front exige de la dignité ». Cette citation de Jacinto-Luis Guerena, semble au mieux rappeler la nécessaire présence de la dignité au moment du décès. En effet à travers sa
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Le droit de négocié
THEME 1 : L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 6 : Le droit de négocié I. La hiérarchie des normes en droit du travail Les normes qui s'appliquent au droit du travail sont : La loi : est une règle général, impersonnelle et obligatoire adoptée par le parlement → Expression du peuple Les accords collectifs : l’accord
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Le droit de préemption
Le droit de preemption, droit de retait regit par les articles du code des droits reels est la faculte don’t joui un coproprietaire indivis d’immeuble immatricule ou un cotitulaire indivis d’un autre droit reel immobilier de se subtituer a tout acquereur, a titre onereux, de oit indivis sur cet immeuble,
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Le droit de propriété
Le droit de propriété : Problématique : Qu’elles sont les éléments constitutifs du droit de propriété et ses attributs ? Définition de la propriété : Etymologie : du latin proprietas, propriété, qualité propre, venant de proprius, propre, ce qui est propre à chacun. Selon l'article 544 du Code civil, "la
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Le droit de travail
Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur.
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Le droit de veto du Conseil de Sécurité des Nations Unies
Dissertation : Le droit de véto du Conseil de sécurité des Nations Unies Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’organe exécutif de l’Organisation des Nations Unies . Il a la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des
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Le droit de vote
droit de vote est un principe fondamentale du droit français.Le vote est donc présenter idéalement comme un moyens pour le peuple de « contrer » le pouvoir législatif, néanmoins ce contre pouvoir fait l'objet de différentes critique, B. Daugeron estime que le droit de vote est en réalité un moyens de
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Le droit de vote pour les femmes
Le droit de vote des femmes se démocratise à partir du début du xxe siècle. Le droit d'éligibilité se développe également en parallèle. La Nouvelle-Zélande adopte le suffrage universel en 1893, permettant aux femmes (y compris les femmes maori) de voter lors des élections législatives cette année là. Mais les
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Le droit des affaires
Cours 8 Le choix et la mise sur pied d’une entreprise. L’exploitation d’une entreprise : un artisan dans son sous-sol est dans l’exploitation de l’entreprise. Ex : les vendeurs de drogue ne sont pas dans l’exploitation d’une entreprise. Il ne rencontre pas les règles. Les 5 formes d’organisation juridique d’une
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