Le droit du travail est-il fiable?

"la vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas?" Cette phrase de Mme Laurence Parisot nous amène à penser que le travail est incertain, ce travail, qui est aujourd'hui connu de tous et qui régit nos vies est dirigé par le droit du travail, ce droit se définit comme étant l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appeleé un salaire.

Le droit du travail s'applique donc au travail subordonné ou dépendant, c'est-à-dire pour le compte d'autrui. En revanche, il ne régit pas le travail de celui qui œuvre pour son propre compte ni de celui qui fournit une activité bénévole. On pourrait alors se poser des questions sur sa fiabilité, le droit du travail ayant beaucoup évolué de 1840 à nos jours. Une évolution variant selon les états puisqu'il est lié au contexte historique et à l'évolution historique de chaque pays. Le droit du travail français qui nous intéresse ici n'y échappe pas et évolue en même temps que la société et selon les tendances politiques en vigeur. C'est sans doute la matière qui comporte les sources de droit les plus diversifiées.

Nous pouvons donc nous demander si le droit du travail est une source sûr et durable.

Le droit du travail malgré qu'il soit un droit récent a connu un développement remarquable (I) mais il est ensuite entré dans une phase de tourmente, le sens de son évolution est au centre des débats (II)

I. Un droit reconnu tardivement, mais bien ancré

C'est à partir de la seconde moitié du XIXe siècle dont est véritablement né le droit du travail (A). Il se voit connaître un essor à partir de l'avènement du Front populaire. (B)

A. La naissance du droit du travail

La première partie du XIXe siècle se singularise par une quasi-abscence de textes de loi. L'état s'est contenté d'intervenir pendant cette période en posant un livret ouvrier, un régime de police administrative. Alors que le travail est en plein essor de par ses progrès techniques importants et par le développement de l'industrie. Cette période fut marquée par une grande misère de la classe ouvrière. Les salaires étaient très bas, les manufactures textiles et métallurgiques étaient composés de 15% d'enfants âgés de 5 à 10ans, les journées de travail étaient d'environ de 14 à 15 heures par jour pedant 6 voire 7 jours par semaine. La discipline d'atelier était draconienne et les conditions de logement et de nourriture de la classe ouvrière étaient catastrophique. C'est dans ce contexte que la question sociale est devenue une question politique.

À partir de 1840, les excès de la conception libérale et individualiste du contrat de travail furent de plus en plus dénoncés. À cette époque le docteur Villermé démontrât l'inadéquation du droit civil à régir le contrat de travail. L'emploi excessif des enfants et des femmes, les longueurs des journées de travail, la discipline difficile, les bas salaires, les carences en matière d'hygiène et de sécurité étaient au cœur de ses inquiétudes. C'est de ces difficultés que naît la première loi sociale du 22 mars 1841. Cette loi visait à restreindre le travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers et elle interdisait de faire travailler avant l'âge de huit ans. Cette loi symbolique marque une grande évolution avec le passé. Pour autant, l'histoire nous montre que la législation applicable aux rapports de travail est restée relativement modeste jusqu'à la IIIe République. C'est indéniable, il faut une reconnaissance de droits pour les travailleurs. L'activité législative était intense quant aux relations individuelles, mais l'organisation des relations collectives mit plus de temps à s'imposer. Il a fallu attendre la loi du 25 mars 1919 pour qu'un premier cadre institutionnel soit donné aux conventions collectives.

Même si le droit du travail est resté pendant longtemps ignoré par l'état, ce dernier connaît une étape décisive dans la construction du droit de la négociation collective. Peu à peu, un certain nombre de droits étaient conquis dans un ordre quelque peu disparate.

B. Une montée en puissance indéniable

C'est à partir de 1936 et de la victoire du Front populaire que le droit du travail évolue de manière fulgurante. Dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, sont signés les accords de Matignon, prévoyant la généralisation des conventions collectives, l'augmentation des salaires et l'amorce d'une représentation collective dans l'entreprise et du droit syndical. Ces accords furent complétés par d'autres lois : la semaine de 40 heures et les 15 jours de congé payés par l'entreprise sans diminution de salaires. La loi du 24 juin 1936 apporte une innovation majeure dans le droit du travail. Elle conféra aux conventions collectives une portée plus contraignante et introduit la procédure d'extension et le principe dit de faveur. Elle rendait également obligatoire dans les conventions collectives l'insertion d'une clause relative à l'institution des délégués élus par l'ensemble du personnel. La IIIe République se montre très protectrice des intérêts des salariés.

La IVe République transforma le droit du travail en France. Dans son préambule, elle reconnaît les droits sociaux fondamentaux. Certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Ainsi chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi, il affirme que "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix" ; sont instaurés le droit de grève et l'interdiction de la discrimination au travail, le droit à la santé et le droit à la

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